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Procès Verbal - PV AFFICHAGE
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Mers-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
—————
Ville de Mers-Les-Bains
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
13 AVRIL 2018
DELIBERATION N° OBJET
2018/26 COMPTE RENDU : Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 01 MARS 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE le compte-rendu du Conseil Municipal du 01 mars 2018.
2018/27 POUVOIRS DU MAIRE : Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », CHARGE Monsieur le Maire, par délégation, d’exercer les compétences reprises à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2018/28 FINANCES : Vote des taux d’imposition 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2018 :
LIBELLES BASE NOTIFIEES
TAUX DE
REFERENCE
2017
TAUX 2018 PRODUITS
TAXE
D’HABITATION 5 970 000.00 € 20.65 % 20.65 % 1 232 805.00 €
TAXE
FONCIERE
(BÂTI)
5 507 000.00 € 28.00 % 27.00 % 1 486 890.00 €
TAXE
FONCIERE
(NON BÂTI)
30 200.00 € 62.00 % 62.00 % 18 724.00 €
CFE 0.00 €
2018/29 FINANCES : Budget primitif de la commune 2018 Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le budget primitif 2018 de la commune qui s’équilibre comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 6 861 745.97 € 6 861 745.97 €
INVESTISSEMENT 6 275 713.26 € 6 275 713.26 €
2018/30 FINANCES : Subventions aux associations
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 17 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ATTRIBUE les subventions suivant le récapitulatif joint à la délibération.
2018/31 FINANCES : Budget primitif 2018 Camping
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le budget primitif 2018 Camping qui s’équilibre comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 56 703.63 € 56 703.63 €
INVESTISSEMENT 52 867.47 € 52 867.47 €
2018/32 FINANCES : Budget primitif 2018 Lotissement La Facette
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE le budget primitif 2018 du Lotissement La Facette qui s’équilibre comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 1 219 804.22 € 1 219 804.22 €
INVESTISSEMENT 1 057 447.44 € 1 057 447.44 €
2018/33
FINANCES : Autorisation de programme et crédits de
paiement pour l’opération de restructuration du RD 1015 -
Modification
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la modification de l’autorisation de programme Restructuration de la RD 1015 – Tranche Ferme ; FIXE la répartition des crédits de paiement comme repris à l’annexe de la délibération.
2018/34
FINANCES : Autorisation de programme et crédits de
paiement pour l’opération de réhabilitation du Pavillon des
Bains - Modification Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », ADOPTE la modification de l’autorisation de programme Réhabilitation du Pavillon des Bains ;
FIXE la répartition des crédits de paiement comme repris à l’annexe de la délibération.
2018/35 FINANCES : Participation financière au fonctionnement du SMUR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer une participation financière pour le fonctionnement du SMUR d’un montant total de 1 320.66 €.
2018/36 FINANCES : Indemnité de Conseil allouées au Comptable du Trésor
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE d’attribuer à Monsieur Christophe VANHEREN, Trésorier, l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour la période du 1er janvier au 28 février 2018 ;
DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
2018/37 FINANCES : Demande de subvention au titre du FSIL 2018 pour la réhabilitation du Pavillon des Bains
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre du FSIL 2018 d’un montant de 569 985.06 € conformément au plan de financement ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.
2018/38
FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR
2018 au titre du renouvellement du mobilier de l’école
maternelle
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2018 d’un montant de 24 372.56 € conformément au plan de financement. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune l’ensemble des documents relatif à ce dossier.
2018/39 URBANISME : Dénomination d’une impasse de la commune
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE de nommer cette impasse « Impasse de Verdun ».
2018/40 URBANISME : Acquisition d’un bien immobilier en l’état de garage cadastré AE 109
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE l’acquisition de cette parcelle cadastrée AE 109 d’une contenance de 272.00 m² pour un montant de 30 000.00 € hors frais ;
PREND ACTE des conditions particulière à porter à l’acte de vente et notamment la jouissance du bien par l’ancien propriétaire et la mise à disposition d’un nouveau garage au sein de la future résidence de Baie de Somme Habitat ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’ensemble des documents relatifs à ce dossier.
2018/41 PERSONNEL : Création d’un Comité Technique commun entre la commune et le C.C.A.S
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE la création d’un Comité Technique unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.
2018/42 PERSONNEL : Création d’un CHSCT commun entre la commune et le C.C.A.S
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », DECIDE la création d’un CHSCT unique compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S.
2018/43 INTERCOMMUNALITE : Approbation des statuts du Syndicat Mixte Baie Somme – Grand Littoral Picard
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », APPROUVE les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Baie Somme – Grand Littoral Picard.
2018/44 INTERCOMMUNALITE : Convention à conclure avec la CCVS – Nivellement de la plage
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à conclure avec la Communauté de Commune des Villes Sœurs pour le nivellement de la plage.
2018/45
CONTRAT : Convention à conclure avec l’association Glisse
Sensations Mers pour la mise à disposition de matériel de
location
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, la convention point de location de matériel de loisirs et tous documents à intervenir liés à celle-ci.
2018/46 INFORMATIONS : Informations au Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés par 22 votes « POUR », 0 « ABSTENTION » et 0 « CONTRE », PREND ACTE des informations communiquées.