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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 16 RAA nominatif Arrêtés de battues
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 16 RAA nominatif Arrêtés de battues)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Animaux,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-05030
PUBLIÉ LE 16 MAI 2025 Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2025-05-15-00003 - 20250515 RAA AP de battue le 17 mai à l ville aux
dames (2 pages) Page 3
37-2025-05-15-00002 - 20250515 RAA Ap de battue le 18 mai à Monnaie (2
pages) Page 6
37-2025-05-15-00004 - 20250515 RAA AP de battue le 19 mai à Autrèche
Neuillé le lierreodt (2 pages) Page 9
37-2025-05-16-00001 - 20250516 RAA AP de battue le 17 mai à Nouans les
fontaines (2 pages) Page 12
2 Direction départementale des Territoires
37-2025-05-15-00003
20250515 RAA AP de battue le 17 mai à l ville aux
dames
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-15-00003 - 20250515 RAA AP de battue le 17 mai à l ville aux dames 3 Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d’une battue administrative
de destruction de sangliers sur les communes de
LA VILLE-AUX-DAMES, MONTLOUIS-SUR-LOIRE, SAINT-AVERTIN, SAINT PIERRE DES CORPS
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Clément BERTEAU aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de messieurs Johan Boutet, Benoit Joulin, Thomas Marchandeau, sollicitant en urgence l’organisation d’une battue administrative aux sangliers ;
Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d’urgence de la situation ;
Considérant qu’il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Clément BERTEAU lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et d’effectuer une battue administrative pour la destruction de sangliers le 17 mai 2025 pour la journée, sur les communes de la Ville-aux-Dames, Montlouis-sur-loire, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps rendez-vous à 6h au lac de Saint-Pierre-des-Corps.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d’un ou plusieurs suppléants. En cas d’empêchement, le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de ses deux suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-15-00003 - 20250515 RAA AP de battue le 17 mai à l ville aux dames 4 où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
Article 4 : Les battues sont réalisées à l’aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, les lieutenants de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est effectué sous le contrôle des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’arrêter un animal sorti du périmètre de la battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l’article 1er adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le Maire de La Ville-aux-Dames, Montlouis-sur-Loire, Saint-Avertin, Saint-Pierre-des-Corps le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 15 mai 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
le chef de service eau et ressources naturelles,
Signé
Thierry JACQUIER
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-15-00003 - 20250515 RAA AP de battue le 17 mai à l ville aux dames 5 Direction départementale des Territoires
37-2025-05-15-00002
20250515 RAA Ap de battue le 18 mai à Monnaie
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-15-00002 - 20250515 RAA Ap de battue le 18 mai à Monnaie 6 Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d’une battue administrative
de destruction de sangliers sur la commune de MONNAIE
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Dominique BOIVINET aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de monsieur PASQUIER MICKAEL, sollicitant en urgence l’organisation d’une battue administrative aux sangliers ;
Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d’urgence de la situation ;
Considérant qu’il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Dominique BOIVINET lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et d’effectuer une battue administrative pour la destruction de sangliers le 18 mai 2025 pour la journée, sur la commune de Monnaie rendez-vous à 6h à LA LYONNIERE.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d’un ou plusieurs suppléants. En cas d’empêchement, le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de ses deux suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-15-00002 - 20250515 RAA Ap de battue le 18 mai à Monnaie 7 Article 4 : Les battues sont réalisées à l’aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, les lieutenants de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est effectué sous le contrôle des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’arrêter un animal sorti du périmètre de la battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l’article 1er adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le Maire de Monnaie, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 15 mai 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
le chef de service eau et ressources naturelles,
Signé
Thierry JACQUIER
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-15-00002 - 20250515 RAA Ap de battue le 18 mai à Monnaie 8 Direction départementale des Territoires
37-2025-05-15-00004
20250515 RAA AP de battue le 19 mai à Autrèche
Neuillé le lierreodt
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-15-00004 - 20250515 RAA AP de battue le 19 mai à Autrèche Neuillé le lierreodt 9 ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d’une battue administrative
de destruction de sangliers sur les communes d’AUTRECHE, NEUILLE-LE-LIERRE
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Clément BERTEAU aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de monsieur Beernaert, sollicitant en urgence l’organisation d’une battue administrative aux sangliers ;
Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d’urgence de la situation ;
Considérant qu’il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Clément BERTEAU lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et d’effectuer une battue administrative pour la destruction de sangliers le 19 mai 2025, sur les communes d’Autrèche et Neuillé-le-Lierre rendez-vous à 17h30 route de l'aubarderie à Neuillé le Lierre
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d’un ou plusieurs suppléants. En cas d’empêchement, le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de ses deux suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-15-00004 - 20250515 RAA AP de battue le 19 mai à Autrèche Neuillé le lierreodt 10 Article 4 : Les battues sont réalisées à l’aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, les lieutenants de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est effectué sous le contrôle des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’arrêter un animal sorti du périmètre de la battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l’article 1er adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le Maire d’Autrèche et Neuillé- le-Lierre le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Tours, le 15 mai 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
le chef de service eau et ressources naturelles,
Signé
Thierry JACQUIER
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-15-00004 - 20250515 RAA AP de battue le 19 mai à Autrèche Neuillé le lierreodt 11 Direction départementale des Territoires
37-2025-05-16-00001
20250516 RAA AP de battue le 17 mai à Nouans
les fontaines
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-16-00001 - 20250516 RAA AP de battue le 17 mai à Nouans les fontaines 12 Direction départementale des territoires
Service eau et ressources naturelles
ARRÊTÉ
ordonnant l'organisation d’une battue administrative
de destruction de sangliers sur la commune de NOUANS-LES-FONTAINES
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;
Vu l'arrêté du 19 pluviôse an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Corinne BIVER Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision de la Directrice départementale des territoires, du 28 novembre 2024 donnant délégation de signature aux agents de la Direction départementale des territoires d'Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;
Vu la demande de monsieur Chapelot Jérôme, sollicitant en urgence l’organisation d’une battue administrative aux sangliers ;
Vu l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs d’Indre-et-Loire ;
Considérant le caractère d’urgence de la situation ;
Considérant qu’il convient de réduire les dégâts et menaçant alors la sécurité des biens et des personnes ;
Sur proposition de la Directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Eric DUBOIS lieutenant de louveterie, est chargé d’organiser et d’effectuer une battue administrative pour la destruction de sangliers le 17 mai 2025 pour la journée, sur la commune de Nouans-les-Fontaines rendez-vous à 7h au lieu-dit les Vézardières.
Article 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d’un ou plusieurs suppléants. En cas d’empêchement, le lieutenant de louveterie peut se faire remplacer par l’un de ses deux suppléants.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie doivent procéder à la battue et au tir systématique et sans distinction de tous les sangliers levés dans et aux abords et si nécessaire dans les terrains et bois voisins où les animaux pourraient trouver refuge, sans que l’accord de leurs propriétaires soit expressément obtenu, compte tenu de l’urgence et de l’imprévisibilité des déplacements des animaux levés.
Les lieutenants de louveterie peuvent également procéder ou faire procéder au tir des renards, fouines qui sont levés lors de cette battue, le cas échéant,
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-16-00001 - 20250516 RAA AP de battue le 17 mai à Nouans les fontaines 13 Article 4 : Les battues sont réalisées à l’aide de chiens et de rabatteurs.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, les lieutenants de louveterie devant en assurer le contrôle avant le commencement de la battue.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers).
Le placement de tous les tireurs participants à la battue, c’est-à-dire dont la liste a été établie par les louvetiers à l’occasion du contrôle des permis de chasse, est effectué sous le contrôle des louvetiers .
Article 5 : Les lieutenants de louveterie peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l’opération de destruction.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie peuvent si besoin s’attacher le concours des municipalités et de la Gendarmerie Nationale, pour assurer la sécurité des personnes lors de cette opération qui nécessite d’effectuer les tirs à proximité des routes départementales.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des voies ouvertes à la circulation.
Les consignes de tirs à respecter sont définies en début de battue par le lieutenant de louveterie en fonction de la configuration de la battue.
Les tirs peuvent se faire sur les chemins communaux, à charge pour le louvetier d’en assurer la sécurité.
Article 7 : Les lieutenants de louveterie doivent prendre toutes les dispositions pour réduire au maximum tout risque de collision avec les véhicules circulant dans le secteur.
Article 8 : Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition des lieutenants de louveterie.
Article 9 : Dans le cadre de la sécurité routière et la sécurité du public, les lieutenants de louveterie peuvent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’arrêter un animal sorti du périmètre de la battue administrative et poursuivi par la meute de chiens.
Article 10 : Le lieutenant de louveterie désigné à l’article 1er adresse le compte-rendu de l’opération à la Directrice départementale des territoires d’Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa réalisation.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 : La Directrice départementale des territoires, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire, le Maire de Nouans-les- Fontaines, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. Tours, le 16 mai 2025
P/le Préfet d'Indre-et-Loire par délégation
P/la Directrice Départementale des Territoires,
L’adjointe au chef de service eau et ressources naturelles,
Signé
Christine LLORET
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-16-00001 - 20250516 RAA AP de battue le 17 mai à Nouans les fontaines 14