Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 16 12 2019
Procès Verbal - PV 03 04 2024
Conseil Municipal - CM 04 11 2019
Conseil Municipal - CM 11 03 2019
Conseil Municipal - CM 18 02 2019
Conseil Municipal - CM 08 03 2017
Conseil Municipal - CM 03 04 2017
Conseil Municipal - CM 26 03 2012
Compte-Rendu - cr cm 25 03 2025
Procès Verbal - PV 18 12 2024
Conseil Municipal - CM 25 03 2019
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Vignols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 03 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Télécommunications et internet,
Compte rendu de la réunion du 25 mars 2019
Présents : 11 conseillers
Absents excusés : Evelyne Boyer - Jean-Jacques Sans - Frédéric Prodel Absente : Marie - Paule Maligne
Secrétaire de séance : Martine Souzy
Date de convocation : 18 mars 2019
Le compte rendu de la dernière réunion est adopté à l’unanimité.
Achat d’un défibrillateur
Coût : 1909€99 TTC, aide à 50% de Groupama
Toute salle polyvalente de 3°ème catégorie devra être équipée d’un défibrillateur à partir de janvier 2020. Après échanges, le conseil municipal décide d’en reporter l’achat. Un défibrillateur a été installé début 2011 en centre bourg, près de la bibliothèque ; il est opérationnel. Celui-ci peut éventuellement être déplacé à la salle polyvalente.
Vote des taux d’imposition
La commission des finances réunie la semaine dernière, a proposé de ne pas augmenter le taux de ces 3 taxes et rappelle que ces taux n’ont pas bougé depuis plusieurs années. Taxe d’habitation : 9,78% - taxe foncière bâtie : 23,25% - taxe foncière non bâtie : 104,82% Le conseil municipal, à l’unanimité, suit les propositions de la commission des finances et décide de ne pas augmenter les taux pour 2019.
Vote des subventions aux associations
Les montants accordés sont revus à la baisse pour certaines associations. Unanimité.
Vote du budget primitif 2019
Vote du budget primitif 2019 : il s'équilibre en fonctionnement à 653 286 € et 240 749 € en investissement. Nouveaux programmes prévus pour 2019 : travaux de voirie et aménagement de terrain dans le bourg, achat de plaques (dénomination des voies et numérotation).
Vote du budget lotissement
Fonctionnement : 115 482,68 € - investissement : 106 650,57€.
Unanimité
Participation fiscalisée Fédération départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la FDEE de la Corrèze envisage de demander à la commune de Vignols une participation de 4552€ au titre de l’année 2019. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de la mise en recouvrement par les services fiscaux de cette participation (participation fiscalisée).
Dénomination des voies
Suite à la réunion publique du vendredi 8 mars, quelques petites modifications ont été apportées. Le projet va être finalisé.
Voici les noms de rues retenus :
Route de la Côte, Route de Lascaux, Impasse des Jardins, Chemin du Champ de Pourtou, Chemin de la Sagne, Route des Garennes, Impasse du Chemin de Rouchat, Route des Vergers, Route des Hortensias, Chemin des Grandes Terres, Route du Sabotier, Route des Grands Prés, Route de Las Vergnas, Route des Pics Verts, Impasse des Mésanges, Route des Hirondelles, Chemin des Noisetiers, Route du Château d’eau, Chemin des Alouettes, Impasse de l’Industrie, Route de la Clé des Champs, Chemin des Palombes, Route de la Ferme, Chemin des Sangliers, Route d’Orgnac , Route de la Stèle, Chemin de la Peyrade, Chemin de la Gare du Vaysse, Chemin du Moulin, Chemin de la Chouette, Route des Marians, Route du Panloup, Route du Pré Martel, Chemin des Bécasses, Chemin du Lavoir, Route de la Source, Chemin du Verdier, Chemin de la Châtaigneraie, Route de Priézac, Route des Cascades, Impasse des Prairies, Chemin de la Vallée du Rouchat, Chemin des Aubépines, Route des Trois Communes, Impasse des Chênes, Chemin des Chevreuils, Chemin du Rouge-Gorge, Chemin des Chauves-Souris, Route du Puisatier, Impasse d’Embalas, Impasse du Vallon, Route des Saulets, Route du Petit Pont, Route des Eperviers
Questions diverses
*La fédération des palombes a l’habitude de faire une réunion annuelle sur la commune. Reconnaissante, elle fait un don de 100€. Unanimité.
*Opérations chats : sur la commune, en 2018, il a été stérilisé 30 chats, dans les villages des Gardes, la Peyrolie, les Combes. La Fondation 30 Millions d’amis a financé entièrement cette opération.
*Vitesse excessive constatée aux Gardes : panneaux ’30kms à l’heure’ non respectés par certains conducteurs. Une étude va être réalisée, pendant une quinzaine de jours, pour définir la vitesse réelle à ce jour. Une décision sera prise ensuite. Il serait pourtant si simple de faire preuve de civisme !
*Terrain de pétanque : suite à une note affichée sur les panneaux du terrain de boules par l’Amicale Bouliste, le Conseil Municipal rappelle que ce terrain est public et accessible à toute personne, sauf les jours de concours.
*Carole Roche demande si, dans les mois à venir, elle pourrait organiser une expo vente dans la grange, dans le cadre de ses activités, afin de faire découvrir la vente à domicile. Le conseil municipal a donné son accord à l’unanimité.
*L’assurance complémentaire ‘Mutualia’ se propose de signer une convention avec la commune et de tenir une conférence à but d’informations aux habitants de la commune. Après échanges, réponse négative du conseil municipal qui n’a pas pour vocation de faire la promotion de quelconque mutuelle !
*Réforme des finances publiques : Gérard Petit fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue dernièrement à Saint Ybard, en présence du ministre des comptes publics, Monsieur Darmanin. Un certain nombre de trésoreries sont amenées à disparaître et seront concentrées dans les grandes métropoles. Des conseillers seront disponibles en ligne ou tiendront des permanences en s’appuyant certainement sur les MSAP. Une question de Mr Nougein, sénateur de la Corrèze, au sujet de la taxe d’habitation. La commune toucherait la totalité de la taxe foncière, ce qui compenserait la taxe d’habitation puisqu’en 2020 2021, celle-ci n’existera plus…
*Kit nettoyage demandé par Carole Roche, pour la salle polyvalente. Monsieur le Maire va s’en entretenir avec la femme de ménage
La séance est levée à 22h30.