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Arrêté - AM 2025 144
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 144)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE BIOT miss 13 ÉVÉNEMENT =RéL JPD/CEGUEL I KT
Département es. Marrtnes : Re ue Aire : UE
Carton d'Antbes-Biat N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
re ETES ONE Portant occupation du domaine public sur les emplacements réglementés «arrêts minutes » du 12 rue Saint ETS CUT TT
bénéfice de l'atelier Galerie le Monde de SENGA > vendredi 30
QE CPE
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
AR 3 MAI 205 Le 2.3 MAI 20
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,
Considérant la demande présentée par Madame Agnès SENGA, artiste peintre locataire de l'atelier Galerie du Monde de SENGA, en date du 22 avril 2025 sollicitant l'occupation du domaine public en vue de l’organisation d'un vernissage,
Considérant que cet évènement se déroule le vendredi 30 mai 2025,
Considérant que l'occupation du domaine public porte sur les emplacements réglementés « arrêts minutes » situés devant ladite galerie,
Considérant qu'il convient donc de réglementer le stationnement sur les emplacements réglementés « arrêts minutes » situés rue Saint-Sébastien, face à la rue du Portugon,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1%
Madame Agnès SENGA, artiste peintre locataire de l'atelier Galerie du Monde de SENGA, est autorisée à exploiter les places de stationnement réservées « arrêts minutes » situées devant son établissement au 12 rue Saint-Sébastien, le vendredi 30 mai 2025 de 17h00 à 23h00 en vue de l'organisation d’un vernissage.
Les emplacements devront être rendus propres et libres de toute occupation à partir de 23h30.
Ces emplacements seront utilisés dans le cadre d'une occupation précaire et révocable.
AR Prefecture L
006-210600185-20250520-AM 202Villé dé BK - Arrêlé Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/144 — Page 1/2 Reçu le 23/05/2025
Mas 02 Bior-Sopita ANTIPOUS : 339 - 06906 Somes Annrous Ceoex - wmwbiotfr- Té 04 92 91 55 51 - Fax 04 93 65 18 09 - déséfbiot fr ARTICLE 2
Le stationnement sera donc interdit sur les emplacements visés à l'article 1“ le vendredi 30 mai 2025 de
16h00 à 23h30.
ARTICLE 4
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l'objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 6
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 07 jours avant l'évènement.
ARTICLE 7
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
Le présent arrêté fera l'objet d'une notification à Madame Agnès SENGA, artiste peintre et locataire de l'atelier Galerie du Monde de SENGA.
ARTICLE 10
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
TICLE 11
L'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot
- Madame SENGA Agnès, artiste peintre et locataire de l'atelier Galerie du Monde de SENGA.
ARTICLE 12
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir
de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également
l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
AR Prefecture
Reçu le 23/05/2025
006-210600185-20250520-am YülexdeBiot Arrêté Municipal — Service Et 44 — Page 2/2
Man 0€ Bior-Sorma Annirous : CS 9031 - 06906 Sopraa Annrous Croex - + Ta_04 9291 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgsbiotir