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Arrêté - AM 2025 143
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 143)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
BIOT R u
a. + V | L
.. Ë R d A Ko e s r t és M | © i p à u x
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Anbpolis
Certifié exécutoire compte tenu de : Le Maire _ EM) D
LA PUBLICATION EN LIGNÉE LAFRANSMISSION LARECEPHON par dar à &2
Le EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE re \D Le Le À NOTIFICATION Le signature * SD
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l'article R6 10-35,
Vu le code de la route,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes en date du 17 janvier 2025 concernant l'addendum à la posture VIGIPIRATE “hiver- printemps 2025”,
Vu larrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,
Considérant la cérémonie de commémoration de la victoire des Alliés du 08 mai 1945 prévue le jeudi 08 mai 2025, Considérant que cette cérémonie débutera à 09h00 et se déroulera au monument aux morts situé rue Saint- Sébastien, Considérant qu'il est du devoir de l'administration municipale d'assurer la sécurité et la commodité du stationnement dans les rues, places, promenades publiques et parkings,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'édicter à cet effet des mesures en vue de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE IF
La cérémonie de commémoration de la victoire des Alliés du 08 mai 1945 aura lieu le jeudi 08 mai 2025 de 09h00 à 1 1h00 devant le monument aux morts situé rue Saint-Sébastien.
ARTICLE 2
A cette occasion, le stationnement sera interdit sur tous les emplacements réglementés de la rue Saint-
Sébastien de l'entrée du village jusqu’à la place des Arcades du mercredi 07 mai, 12h00 au jeudi 8 mai 2025, | 1h00.
ARTICLE 3
Des panneaux indiquant les modifications d'utilisation de ces emplacements seront apposés au minimum 07 jours avant la cérémonie de sorte à informer les riverains et usagers de ces restrictions.
ARTICLE 4
La circulation sera interdite dans la Rue Saint-Sébastien le jeudi 08 mai 2025 de 08h00 à 1 1h00.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/143 — Page 1/2
Maire ve Bior-Sopmia Annrous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cepex - wwwbiotfr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 -dgs@biot.fr ARTICLE 5
Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront actives en mode « STRICT » le jeudi 08 mai 2025 de 08h00 à | 1h00.
Seuls les véhicules d'incendie, de secours et de forces de sécurités seront autorisés à pénétrer au sein du
village durant cette période.
ARTICLE 6
Le jeudi 8 mai 2025 les livraisons seront autorisées uniquement de 06h00 à 08h00.
ARTICLE 7
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate
des sites. Les sacs poubelles présents sur les sites devront être de nature transparente.
ARTICLE 8
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur. La mise en fourrière pourra être prescrite aux frais entiers et exclusifs des contrevenants pour ce qui concerne les infractions au stationnement.
ARTICLE 09
La Directrice Générale des Services, la Responsable du service de la Police Municipale et le Responsable du
Centre Technique Municipal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 10
Ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du territoire de la Ville de Biot
ARTICLE 11
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 30 avril 2025
Jean-Pierre À
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale = AMR025/14
Maire De Bior-Sopnia Anripouts : CS 90339 - 06906 Sormia Annrous Cepex - wwwibiot.fr - Téu 04 92 91 55 93 - Fax, 04 93 65 18 09 - des@biot fr