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Arrêté - arrete peche 2026
Arrêté - arrete peche 2026
Arrêté - arrete 2025 Reglementation peche
Arrêté - Arrete peche 2022 signe
Arrêté - Arrete peche 2024 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete peche 2024 2)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
Lo
|
.
DE
LA
HAUTE-
Direction
départementale
des
territoires
GARONNE Liberté Égalité Fraternité Arrêté
préfectoral
portant
réglementation
de
la
pêche
dans
le
département
de
la
Haute-
Garonne
pour
l’année
2024
Le
préfet
de
la
région
Occitanie,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
règlement
européen
N°1100/2007
fixant
un
cadre
pour
la
protection
et
l'exploitation
durable
du
stock
d'anguilles
européennes
;
Vu
le
code
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
du
19
novembre
2007
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l'ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur
protection
:
Vu
l'arrêté
du
4
octobre
2010
relatif
à
la
mise
en
place
d'autorisation
de
pêche
de
l'anguille
en
eau
douce
;
Vu
l'arrêté
du
22
octobre
2010
relatif
aux
obligations
de
déclaration
des
captures
d'anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
par
les
pêcheurs
en
eau
douce
:
Vu
l'arrêté
du
18
mars
2012
fixant
en
application
de
l'article
R.436-36
du
code
de
l'environnement
la
liste
des
grands
lacs
intérieurs
et
des
lacs
de
montagne
pour
lesquels
peut
être
établie
une
réglementation
spéciale
de
la
pêche
et
la
composition
des
commissions
consultatives
Vu
l'arrêté
du
5
mai
2015
relatif
au
plan
de
gestion
des
poissons
migrateurs
du
bassin
de
la
Garonne
;
Vu
l'arrêté
du
5
février
2016
relatif
aux
périodes
de
pêche
de
l'anguille
européenne
(Anguilla
anguilla)
aux
stades
d'anguille
jaune
et
d'anguille
argentée
:
Vu
l'arrêté
du
2
mars
2023
portant
mise
à
jour
de
la
liste
des
espèces
animales
et
végétales
envahissantes
sur
le
territoire
métropolitain
:
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2022
relatif
au
classement
piscicole
du
lac
de
Montréjeau
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
départementale
de
la
pêche
en
date
du
12
octobre
2023
;
Vu
la
mise
en
consultation
du
public
du
18
octobre
2023
au
7
novembre
2023
inclus
et
la
Synthèse
des
observations
en
date
du
9
novembre
2023
:
Considérant
l'étude
menée
par
l'École
Nationale
Supérieure
d'Agronomie
de
Toulouse
(ENSAT)
pendant
la
période
2005-2010
relative
à
la
population
de
Truite
de
la
Garonne
salmonicole
achevée
en
mai
2011
:
Service
environnement,
eau
et
forêt
1,
place
Saint-Etienne
31038
TOULOUSE
CEDEX
9
Tél
: 05
34
45
34
45
1/10
www.
haute-garonne
gouv
fr Considérant
que
cette
première
étude
ne
met
pas
en
évidence
d'effet
négatif
de
la
modification
de
la
taille
légale
de
la
truite
sur
les
caractéristiques
de
la
population
de
truite
sauvage
dans
la
Garonne
;
Considérant
que
la
taille
à
trois
ans
de
la
truite
fario,
correspondant
à
la
maturité
sexuelle,
est
généralement
utilisée
pour
définir
la
taille
légale
de
capture
de
cette
espèce
;
Considérant
l'étude
de
la
taille
à
trois
ans
de
la
truite
commune
(Salmo
trutta)
dans
les
rivières
des
Pyrénées
françaises
:
relations
avec
les
caractéristiques
mésologiques
et
influence
des
aménagements
hydroélectriques
publiés
dans
le
Bulletin
français
de
pêche
et
pisciculture
(2001)
pages
549-571
du
bulletin
357-360
qui
montrent
en
figure
3
l'existence
d'une
relation
entre
l'altitude
et
la
taille
à
trois
ans
de
la
truite
fario
;
Considérant
que
les
faits
exposés
sont
de
nature
à
motiver
une
dérogation
à
la
taille
légale
de
capture
de
la
truite
fario
sur
certaines
portions
de
cours
d'eau
et
dans
certains
plans
d'eau
du
département,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.436-19
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
la
présence
de
plans
d'eau
résultant
de
l'exploitation
de
gravières
dans
le
lit
majeur
de
certains
cours
d'eau
de
première
catégorie
et
qu'ils
sont
peuplés
majoritairement
de
cyprinidés
;
Considérant
l'abondance
et
la
permanence
de
cyprinidés
sur
la
Garonne
en
première
catégorie
piscicole,
avérée
par
les
pêches
d'inventaires
du
réseau
de
suivi
RHP
(Réseau
Hydrobiologique
et
Piscicole)
conduites
par
l'Agence
Française
pour
la
Biodiversité
(AFB),
notamment
sur
la
Garonne
à
la
station
de
Labarthe-Inard,
où
5
espèces
de
cyprinidés
ont
été
recensées
en
septembre
2012,
6
espèces
en
2014,
6
espèces
en
août
2016
et
7
espèces
en
2018;
Considérant
que
l'emploi
localisé
des
asticots
et
autres
larves
de
diptères
comme
appât
dans
les
zones
colonisées
par
les
cyprinidés
en
première
catégorie
piscicole
est
de
nature
à
contribuer
à
assurer
la
préservation
des
populations
de
truite
commune
en
facilitant
la
capture
des
cyprinidés
en
compétition
avec
cette
espèce
;
Considérant
que
les
faits
exposés
sont
de
nature
à
autoriser
l'utilisation
comme
appät
de
l'asticot
en
première
catégorie
piscicole
en
application
de
l'article
R.436-34
du
code
de
l'environnement
sur
certains
tronçons
de
cours
d'eau
et
plans
d'eau
suivants
en
première
catégorie
piscicole
:
la
Garonne,
la
Pique,
la
Neste,
le
Ger,
le
Job,
l'Arbas,
la
Noue
et
les
plans
d'eau
de
Barbazan,
Cierp-
Gaud,
Badech,
Géry,
Gourdan-Polignan
et
Pointis-de-Rivière
;
Considérant
que,
en
dehors
des
lacs
de
la
vallée
d'Oë,
la
truite
arc-en-ciel
n'est
présente
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
que
dans
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
de
deuxième
catégorie
;
Considérant
les
difficultés
de
détermination
des
espèces
de
grenouilles,
notamment
la
Grenouille
de
Lessona
(Rana
lessonae
où
Pelophylax
lessonae)
qui
peut
se
confondre
avec
les
autres
grenouilles
vertes
comestibles
qui
ne
sont
pas
protégées
:
Considérant
que
l'évolution
de
densité
de
truite
fario
observée
annuellement
par
pêche
électrique
sur
le
bassin
de
la
Garonne
(inventaires
piscicoles
réalisés
sur
la
station
de
Fos)
montre,
pendant
l'application
de
la
réglementation
en
vigueur
de
la
pêche,
une
bonne
dynamique
de
recolonisation
post-crue
2013
:
- effectifs
faibles
en
2014
(82
truites
par
hectare),
- augmentation
des
effectifs
en
2015
(601
truites
par
hectare),
- poursuite
de
cette
augmentation
en
2016
(2
450
truites
à
l'hectare),
- stabilisation
autour
d'une
valeur
conforme
et
satisfaisante
pour
ce
type
de
milieu
en
2017
(2
600
truites
à
l'hectare)
;
Considérant
le
protocole
d'accord
établi
entre
le
club
mouche
31
et
la
fédération
de
la
Haute-
Garonne
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
validé
par
la
direction
départementale
des
territoires
de
Haute-Garonne
en
date
du
20
décembre
2021;
Considérant,
en
application
du
protocole
d'accord,
l'étude
scalimétrique
lancée
le
29
juin
2022
et
dont
les
résultats
ont
été
présentés
en
comité
de
pilotage
le
23
juin
2023:
2:10 Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires,
Arrête Art.
1°":
Périodes
d’autorisation
Outre
les
dispositions
directement
applicables
prises
conformément
à
l'article
L
436-5
du
code
de
l'environnement,
la
pêche
aux
lignes
est
autorisée
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
pour
toutes
les
espèces
de
poissons.
sauf
le
saumon
atlantique,
l'ombre
commun.
la
truite
de
mer,
la
grande
alose,
l'esturgeon.
la
civelle,
la
lamproie
marine,
la
lamproie
fluviatile,
l'anguille
d'avalaison
(argentée),
durant
les
périodes
d'ouverture
mentionnées
à
l'article
2.
La
pêche
de
l'écrevisse
à
pattes
blanches
et
de
toutes
les
espèces
de
grenouilles
est
interdite.
Art.
2
:Périodes
d'ouverture
de
la
pêche
pour
les
cours
d'eau
et
plans
d'eau
Les
périodes
d'ouverture
de
la
pêche
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
pendant
l'année
2024,
sont
fixées
ainsi
:
A)
1°
catégorie
piscicole
:
1°
Ouverture
générale
:
du
2°"
samedi
de
mars
au
3%
dimanche
de
septembre
inclus
(du
9
mars
au
15
septembre
2024
inclus). 2°
Ouverture
pour
certains
lacs
de
montagne
situés
à
plus
de
1
400
m
d'altitude
et
listés
ci-
dessous
:
—
dans
les
lacs
de
montagne
et
les
ruisseaux
en
amont
du
lac
d'Oô
:
du
25
mai
au
6
octobre
2024
inclus,
—
dans
le
lac
d'Oô
:du
4
mai
au
6
octobre
2024
inclus.
13°
Ouvertures
spécifiques
:
- Anguille
jaune
: du
1°
mai
au
3è"°
dimanche
de
Septembre
(du
1%
mai
au
15
septembre
2024)
-
Écrevisse
(hormis
l'écrevisse
à
pattes
blanches
mentionnée
dans
l'article
1)
: :
pas
d'ouverture
sauf
du
9
mars
au
15
septembre
2024
sur
:
*__les
bassins
du
Sor
et
du
Laudot,
secteur
de
Revel,
*
le
Jé,
la
Noue,
le
Soumes,
la
Save,
la
Gesse,
la
Nère,
la
Gimone,
la
Garonne
(en
aval
de
la
confluence
avec
la
Neste)
et
le
Ger
(en
aval
de
la
confluence
avec
le
Job)
et
la
Louge.
-
Brochet:
du
dernier
samedi
d'avril
au
3ème
dimanche
de
septembre
(du
27
avril
au
15
septembre
2024).
- Perche
: du
9
mars
au
15
septembre
2024.
B)
2ÈME
catégorie
piscicole
:
1°
Ouverture
générale
:
du
er
janvier
au
31
décembre
2024
2°
Ouvertures
spécifiques
:
- Truite
fario,
omble
où
saumon
de
fontaine.
omble
chevalier
:
du
9
mars
au
15
septembre
2024
inclus. - Truite
arc
en
ciel
:
*
Sur
les
cours
d'eau
ou
partie
de
cours
d'eau
classés
à
saumon
ou
à
truite
de
mer
(Garonne,
Ariège,
Tarn)
: du
9
mars
au
15
septembre
2024
inclus
*
sur
les
autres
cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
département:
du
1°
janvier
au
31
décembre
2024.
-
Brochet:
du
1‘
janvier
au
dernier
dimanche
de
janvier
(du
1°
janvier
au
28
janvier
2024)
et
du
dernier
samedi
d'avril
au
31
décembre
(du
27
avril
au
31
décembre
2024).
-
Sandre et
perche
: sont
soumis
à
la
même
date
d'ouverture
que
le
brochet
sur
la
totalité
des 310 cours
d'eau
et
plans
d'eau
du
département.
- Anqguille
jaune
: du
1°
mai
au
30
septembre
2024.
31
décembre
2024
Art.
3
: Heures
et
pratique
La
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d'une
demi-
heure
après
son
coucher.
Les
lignes
doivent
être
disposées
à
proximité
du
pêcheur.
Art.
4
: Procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
Les
procédés
et
modes
de
pêche
autorisés
s'entendent
comme
utilisables
de
façon
cumulée
ou
alternée A)
Pêcheurs
amateurs
aux
lignes
1°
En
1e
catégorie
piscicole,
dans
les
cours
d'eau,
plans
d'eau,
canaux
ainsi
que
dans
les
lacs
de
montagne
situés
à
plus
de
1 400
m
d'altitude.
Le
nombre
de
lignes
autorisées
par
membre
d'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
est
une
seule
ligne
montée
sur
canne
munie
de
2
hameçons
au
plus
ou
de
3
mouches
artificielles
sauf
sur
la
Garonne
et
ses
canaux,
en
amont
de
sa
confluence
avec
le
Salat
où
la
pêche
est
autorisée
à
l'aide
de
deux
lignes
montées
sur
cannes
munies
de
2
hameçons
au
plus
ou
de
3
mouches
artificielles.
Est
autorisé
l'emploi
de
la
vermée,
de
6
balances
à
écrevisses
maximum
par
pêcheur
et
d'une
carafe
ou
bouteille,
destinée
à
la
capture
des
vairons
et
autres
poissons
servant
d'amorces
dont
la
contenance
ne
peut
être
supérieure
à
deux
litres.
2°
En
2ème
catégorie
piscicole,
dans
les
cours
d'eau,
plans
d'eau
et
canaux.
Le
nombre
de
lignes
autorisées
par
membre
d'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
est
de
4
lignes
montées
sur
cannes,
munies
chacune
de
2
hameçons
au
plus
ou
de
3
mouches
artificielles.
Est
autorisé
l'emploi
de
la
vermée,
de
6
balances
à
écrevisses
maximum
par
pêcheur
et
d'une
carafe
ou
bouteille,
destinée
à
la
capture
des
vairons
et
autres
poissons
servant
d'amorces
dont
la
contenance
ne
peut
être
supérieure
à
deux
litres.
B)
Pêcheurs
amateurs
aux
engins
et
aux
filets
Dans
les
lots
qui
leur
sont
attribués,
à
l'exclusion
des
secteurs
classés
en
réserve,
les
membres
des
associations
agréées
de
pêcheurs
amateurs
aux
engins
et
aux
filets
sur
les
eaux
du
domaine
public
peuvent
pêcher
au
moyen
de
:
1°)
quatre
lignes
au
plus,
2°)
six
balances
à
écrevisses,
3°)
trois
nasses,
4°)
lignes
de
fond
munies
pour
l'ensemble
d'un
maximum
de
dix-huit
hameçons,
5°)
plusieurs
filets
type
araignée
ou
trémails,
d'une
longueur
cumulée
maximum
de
60
m
avec
des
mailles
de
50
mm
au
minimum.
Un
filet
de
15
m
de
long
avec
des
mailles
de
10
à
15
mm
peut
être
inclus
dans
cette
longueur.
Ce
filet
doit
rester
en
permanence
sous
la
surveillance
du
pêcheur, 6°)
un
épervier.
A
l'exception
de
l'épervier,
tous
les
engins
et
les
filets
doivent
être
marqués
du
numéro
de
licence
correspondant. Avant
chaque
utilisation
du
filet
de
15
m
de
long
avec
des
mailles
de
10
à
15
mm,
le
pêcheur
aux
engins
informera
la
fédération
de
pêche
du
moment
et
du
lieu
de
mise
en
place,
ainsi
que
de
l'heure
de
relève
prévue.
La
pêche
de
l'anguille
aux
engins
et
aux
filets
fait
l'objet
d'une
demande
préalable
d'autorisation
de
pêche
en
eaux
douces
adressée
au
préfet
du
département
au
moins
deux
mois
avant
le
début
de
la
campagne
de
pêche
de
cette
espèce.
Le
formulaire
de
demande
d'autorisation
est
annexé
410 au
présent
arrêté
(annexe
|).
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
d'un
an
(annexe
||)
Pour
lès
membres
des
associations
départementales
agréées
de
pêcheurs
amateurs
aux
engins
et
aux
filets
qui
pêchent
sur
le
domaine
public
de
l'État.
[a
licence
annuelle
qui
leur
est
délivrée
en
application
des
articles
R435-4
5
et
6
du
code
de
l'environnement
vaut
autorisation
de
pêcher
l'anguille
jaune
dès
lors
qu'un
au
moins
un
des
engins
et
filets
autorisés
par
cette
licence
en
permet
la
capture
(bosselles
à
anguilles,
nasses
de
type
anguillère,
lignes
de
fond).
Les
licences
portent
alors
la
mention
«
Pêche
de
l'anguille
jaune
autorisée
».
Les
pêcheurs
amateurs
aux
engins
et
aux
filets
ont
l'obligation
de
déclarer
les
captures
d'anguilles
Jaunes La
déclaration
de
captures
se
fait
au
moyen
de
l'application
de
télédéclaration
CESMIA
(application
de
suivi
national
de
la
pêche
aux
engins
et
aux
filets
de
l'office
français
de
la
biodiversité
) (https
//cesmia
ofb.fr/connexion)
au
plus
tard
le
5
du
mois
suivant.
Art.
5
:Procédés
et
modes
de
pêche
prohibés
A)
La
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel.
à
la
cuiller
et
autres
leurres,
à
l'exception
de
la
mouche
artificielle,
est
interdite
dans
les
eaux
classées
en
2ème
catégorie
piscicole
durant
la
période
d'interdiction
spécifique
de
la
pêche
du
brochet
définie
par
l'article
R.436-7
du
code
de
l'environnement. B)
L'emploi,
comme
amorce.
des
asticots
et
autres
larves
de
diptères
est
interdit
dans
tous
les
Cours
d'eau
de
première
catégorie
piscicole.
L'emploi,
comme
appât,
d'asticots
et
autres
larves
de
diptères
est
interdit
en
première
catégorie
SAUF
dans
les
plans
d'eau,
cours
d'eau,
sections
de
cours
d'eau
et
leurs
canaux
de
dérivation
suivants
:
La
Garonne
sur
toute
sa
longueur
La
Pique
En
aval
de
sa
confluence
avec
l'One
La
Neste
Partie
située
en
Haute-Garonne
Le
Ger
En
aval
du
pont
de
l'Oule
(commune
de
Sengouagnet)
Le
Job
‘En
aval
de
Cazaunous
(confluence
du
Moncaup)
L'Arbas
En
aval
du
pont
de
Ribeureuille
(commune
de
Montastruc-de-Salies)
La
Noue
En
aval
de
sa
confluence
avec
le
ruisseau
de
l'Arribasse
(commune
de
Saint-Elix
Séglan)
Plan
d'eau
de
Barbazan
Plan
d'eau
de
Cierp-Gaud
Plan
d'eau
de
Badech
Plan
d'eau
de
Géry
Plan
d'eau
de
Gourdan-Polignan
Plan
d'eau
de
Pointis-de-Rivière
Art.
6
:Taille
minimale
des
poissons
La
longueur
des
poissons
est
mesurée
du
bout
du
museau
à
l'extrémité
de
la
queue
déployée
A)
En
2°"
catégorie
piscicole,
les
espèces
précisées
ci-après
ne
peuvent
être
pêchées
et
doivent
être
remises
à
l'eau
immédiatement
après
leur
capture
si
leur
longueur
est
inférieure
à :
truite
fario,
saumon
de
fontaine
et
brochet
:50
cm
sandre
:40
cm
5
10 B)
En
1%"
catégorie
piscicole,
la
taille
minimum
de
capture
pour
les
espèces
suivantes
: truite
fario,
Saumon de
fontaine,
omble
chevalier,
est
de
:
°
23cm: -
dans
la
Garonne,
la
Neste
et
dans
les
lacs
de
la
Vallée
d'Oô
et
ruisseaux
en
amont
du
lac
d'OÔ
-
sur
le
Ger
aval
( de
la
confluence
avec
le
Job
jusqu'à
la
confluence
avec
la
Garonne)
-
sur
le
Job
aval
( de
la
confluence
avec
le
ruisseau
de
la
Lose
jusqu'à
la
confluence
avec
le
Ger)
-
sur
la
Pique
( du
barrage
de
Luret
jusqu'à
la
confluence
avec
la
Garonne)
+
20
cm
sur
tous
les
autres
cours
d'eau
et
plans
d'eau
en
1"
catégorie
piscicole,
sauf
dans
les
cas
ci-dessous,
+
18cm: -
sur
le
Ger
et
ses
affluents
en
amont
du
pont
de
Turon
(RD
5
A.
commune
de
Sengouagnet),
-__sur
le
Job
et
ses
affluents
en
amont
de
la
digue
de
la
Bouche
(commune
d'Izaut-de-l'Hôtel),
-
sur
tous
les
affluents
de
la
Garonne
en
amont
de
la
confluence
de
la
Pique,
-
sur
le
ruisseau
du
Burat
(commune
de
Marignac),
-
sur
l'Arbas
et
ses
affluents
en
amont
de
la
confluence
du
Rieumajou
à
Barat
(commune
d'Arbas),
-__
sur
la
Pique
en
amont
de
la
confluence
de
l'One,
-
sur
tous
les
affluents
de
la
Pique,
-__
sur
l'One
et
ses
affluents,
-
sur
le
ruisseau
de
l'Escalère
(commune
de
Cierp-Gaud)
C)
En
1ère
catégorie
piscicole,
la
taille
minimum
de
capture
pour
le
brochet
est
de
50
cm.
D)
Pour
la
truite
arc-en-ciel,
la
taille
minimale
de
capture
est
de
23
cm
pour
les
lacs
de
la
Vallée
d'Oë.
Pas
de
taille
minimale
dans
les
cours
d'eau
et
autres
plans
d'eau
du
département.
Art.
7
: Dispositions
particulières
relatives
à
la
pêche
de
nuit
de
la
carpe
A)
Période:
La
pêche
de
nuit
de
la
carpe
est
autorisée
toute
l'année
sauf
la
nuit
du
26
au
27
avril
2024
précédant
l'ouverture
de
la
pêche
du
brochet
et
la
nuit
suivante
du
27
avril
au
28
avril
2024.
B)
Lieux
de
pratique
La
Garonne Limite
amont
Limite
aval
Du
pont
de
Roquefort
Au
pont
de
Pinsaguel
Du
pont
de
l'embouchure
À
la
sortie
du
département
Dans
Toulouse,
sur
les
bras
inférieur
Du
pont
de
la
rocade
Au
pont
Saint-Michel
et
supérieur
de
la
Garonne
Le
Tarn
Dans
toute
la
traversée
du
département,
le
Tarn
rive
droite
et
rive
gauche,
sauf
dans
Villemur-
sur-Tarn
entre
les
deux
ponts.
L'Ariège
- secteur
d'Auterive
Ariège,
rive
droite
Sur
800
mètres
en
amont
du
barrage
le
plus
en
amont
de
la
commune
jusqu'à
la
falaise
Ariège,
rive
gauche
Sur
500
m
entre
les
deux
chaussées
de
la
ville.
Canal
du
Midi
—
secteur
de
Villefranche
Limite
amont
Limite
aval
Sur
les
2
rives
Écluse
d'Encassan
Écluse
de
Montgiscard
G10 Hers
Vif
-
Commune
de
Cintegabelle
Limite
amont
Limite
aval
L'Hers
Vif
—
rive
droite.
lieu-dit
«
Le
Pont
de
Montalivet
Pont
du
chemin
d'Escoutils
Port
»
La
Save
La
Save -— rive
gauche
Sur
300
m
en
amont
de
la
La
chaussée
commune
de
Grenade
sur
Garonne
chaussée
du
village
Plans
d'eau
Lac
de
Boulogne
sur
Gesse,
Uniquement
sur
emplacements
délimités
Lac
de
la
Thésauque
Lac
de
Sainte
Foy
de
Peyrolières
Grand
Lac
de
Peyssies
A
l'exception
de
la
berge
le
long
du
parking
Lac
de
Lenclas
Lac
de
Four
de
Louge
Uniquement
sur
emplacements
délimités
Lac
de
Lunax
Lac
de
Bourg
Saint-Bernard,
Lac
de
l'Isle-en-Dodon
Lac
communal
de
Lavernose-
A
l'exception
de
la
zone
d'accès
entre
les
deux
barrières
Lacasse Ces
autorisations
de
pêche
de
nuit
excluent
la
pratique
dans
les
réserves,
les
parcelles
attenantes
aux
habitations
ainsi
que
les
rampes
de
mise
à
l'eau
des
embarcations.
C)
Conditions
d'exercice :
-
Tout
pêcheur
doit
signaler
sa
présence
par
un
dispositif
lumineux.
Pêche
en
barque
interdite.
-
Un
seul
hameçon
par
ligne
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé.
-
Seules
les
esches
d'origine
végétale
et
celles
dont
la
composition
inclut
des
farines
d'origine
végétale
sont
autorisées.
-
De
jour
comme
de
nuit,
l'utilisation
d'une
embarcation
ou
de
tout
dispositif
télécommandé
est
interdite
pour
l'amorçage
ou
la
mise
en
place
des
lignes
sur
les
parcours
désignés
ci-dessus
(B
du
présent
article),
sauf
sur
la
Garonne,
le
Tarn,
l'Hers,
la
Save
et
l'Ariège
sur
le
secteur
d'Auterive.
-
Sur
les
parcours
définis
ci-dessus
(B
du
présent
article),
toute
carpe
capturée
de
nuit
devra
être
immédiatement
remise
à
l'eau.
Art.
8
: Dispositions
diverses
A)
Dans
les
eaux
classées
en
1ère
catégorie,
le
nombre
de
capture
de
brochet
autorisé
par
pêcheur
et
par
jour
est
fixé
à
deux.
Dans
les
eaux
classées
en
2ème
catégorie,
le
nombre
de
captures
autorisé
de
sandres
et
brochets,
par
pêcheur
et
par jour,
est
fixé
à
trois
dont
deux
brochets
maximum.
B)
Sur
le
canal
du
midi,
le
canal
latéral
à
la
Garonne
et
le
canal
de
Brienne,
la
pêche
est
interdite
depuis
les
pontons
situés
de
part
et
d'autre
des
écluses
ainsi
que
depuis
les
portes,
passerelles
d'écluses,
escaliers
d'accès,
terre-pleins
d'écluses
et
autres
bâtis.
C)
Il
est
interdit
de
pêcher
dans
les
parties
de
cours
d'eau,
canaux
ou
plans
d'eau
dont
le
niveau
est
abaissé
artificiellement,
soit
dans
le
but
d'y
opérer
des
curages
ou
des
travaux
quelconques,
soit
en
raison
du
chômage
des
usines
où
de
la
navigation,
soit
à
la
suite
d'accidents
survenus
aux
ouvrages
de
retenue.
D)
Depuis
les
barrages
non
compris
dans
une
réserve
et
sur
50
m
en
aval,
la
pêche
est
autorisée
710 à
l'aide
d'une
seule
ligne
La
pêche
aux
engins
et
aux
filets
est
interdite
sur
une
distance
de
200
m
en
aval
de
l'extrémité
de
tout
barrage
et
de
toute
écluse
E)
Sur
le
lac
du
Bocage
à
Fenouillet-Lespinasse,
une
seule
canne
en
action
de
pêche
est
autorisée.
Toute
pêche
en
barque
ou
float-tube
est
interdite.
F)
Le
nombre
de
captures
de
salmonidés
autorisé
par
jour
est
de
10
Dans
les
lacs
de
montagne
situés
à
plus
de
1
400
m
d'altitude,
le
nombre
de
captures
de
salmonidés
autorisés
par
sortie
d'un
ou
plusieurs
jours
de
pêche
est
de
10.
G)
La
remise
à
l'eau
et
le
transport
à
l'état
vivant
des
écrevisses
américaines
banales,
«
Signal
et
Louisiane
»
sont
interdits.
Les
poissons
des
espèces
pseudorasbora,
goujon
de
l'Amour,
perche
soleil,
gambusies
et
poissons-chat
font
l’objet
des
mêmes
interdictions.
H)
Parcours
sans
panier
: s'entend
comme
parcours
sur
lequel
les
espèces
citées
doivent
être
remises
à
l'eau
sans
délai.
Sur
les
parcours
sans
panier
« truite
fario
»,
« truite
fario
et
arc
en
ciel
» et
«
ombre
commun
»,
la
pêche
est
autorisée
uniquement
à
l'aide
d'un
hameçon
simple,
sans
ardillon
ou
ardillon
écrasé.
Truite
fario
Limite
amont
Limite
aval
Garonne
Limite
aval
de
la
réserve
du
plan
Nouveau
pont
de
la
RN
d'Arem
125
à
Fos
Garonne
50
m
en
aval
du
seuil
de
Fronsac
Pont
de
Galié
(limite
de
la
réserve)
Ger
à Aspet
Entrée
du
camping
200
m
en
aval
du
pont
du
stade
La
Pique
Pont
de
Cier
de
Luchon
Barrage
de
Luret
Le
Laudot
Pont
de
Vaudreuille
Pont
du
Moulin
Haut
Truite
fario
et
Truite
arc-en-ciel
Limite
amont
Limite
aval
Le
Salat
Falaise
de
Roquefort
Confluence
de
la
Garonne
Brochet,
sandre
et
perche
Lac
de
là
Générale
Portet-sur-Garonne
Lac
dit
«
Campagne
»
Grenade
Sur
ces
2
plans
d'eau
sont
interdits
:
*
toutes
formes
de
navigation
(float
tubes
compris) ;
+
l'accès
aux
îles
et
îlots ;
+
Ja
pêche
en
marchant
dans
l'eau
(seule
la
pêche
depuis
la
berge
est
autorisée)
:
+
La
pêche
au
vif
et
au
poisson
mort
Lac
des
isles
La
pêche
au
vif
et
au
poisson
mort
est
interdite
Lac
de
Montréjeau
Black-bass
Tous
les
plans
d'eau
, canaux
et
cours
d'eau
du
département.
Toutes
espèces
de
carpes
Grand
lac
de
Peyssies
Lac
du
Bocage
Lac
François
Soula
Lac
du
Four
de
Louge
Lac
de
Vallègue
Lacs
de
Lavernose-
Lacasse
8
10 Lac
de
Sesquières
Art.9
: Réserves
Toutes
espèces
piscicoles
Lac
de
la
Bure
Lacs
de
Lamartine
interdictions
permanentes
:
toute
pêche
est
interdite
sur
les
sites
suivants
Sur
l'Ariège
et
le
Salat
:sur
50
m
en
aval
des
barrages
Sur
l'Ariège
Limite
amont
Canal
du
Moulin
de
la
Ville
Du
pont
sur
la
D622
Commune
d'Auterive
Réserve
du
Bazacle
—
commune
de
Toulouse
Réserve
de
l'usine
du
Ramier
-
commune
de
Toulouse
Chaussée
de
Port
Garaud
Chaussée
de
Banlève
Bras
de
la
Loge
Chaussée
de
la
Cavaletade
Usine
EDF
de
Carbonne
Barrage
de
Carbonne
Barrage
de Cazères
Barrage
de
St
Vidian
Barrage
de
Mancioux
Barrage de Saint Martory Barrage
EDF
de
Miramont
Barrage
EDF
de Clarac
Barrage d'
d'Ausson
Seuil
de
Fronsac
Canal
de
Chaum
sur
toute
sa
longueur Barrage
du
plan
d'Arem
Commune
de
Cintegabelle
Réserve
du
barrrage
de
Luret.
commune
de
Cier
de
Luchon
Sur
la
Garonne
Limite
amont
Prise
d'eau
du
canal
de
Brienne Entrée
du
canal
de
la
centrale La
chaussée
La
chaussée
La
chaussée
La
chaussée
Restitution
à
la
Garonne Du
barrage
Du
barrage
Du
barrage
Du
barrage
Du
barrage
Du
barrage
Du
barrage
Du
barrage
Du
pont
SNCF
De
Fronsac
Du
barrage Sur
l'Hers
Vif
Limite
amont
De
la
chaussée
du
port
Sur
la
Pique
Limite
aval
À
la
centrale
Limite
aval
Pont
des
Catalans
Du
pont
Saint
Michel
(inclus)
jusqu'à
l'aplomb
de
la
base
nautique
del'Émulation
sur
les
2
rives
Pont
de
halage
de
Tounis
Au
pont
de
Banlève
Sur
50
m
aval
de
la
chaussée
Sur
50
m
aval
de
la
chaussée
Sur
50
m
en
aval
de
la
restitution
Sur
50
m
aval
du
barrage
Sur
50
m
aval
du
barrage
Sur
50
m
aval
du
barrage
Sur
50
m
aval
du
barrage
Sur
50
m
aval
du
barrage
Sur
50
m
aval
du
barrage
Sur
50
m
aval du
barrage
Sur
50
m
aval du
barrage
À
50
m
en
aval
du
seuil
aval
A
Chaum
Sur
50
m
aval
du
barrage
Limite
aval
Sur
50
m
en
aval
de
la
chaussée
Sur
50
m
à
l'amont
et
50
m
à
l'aval
de
ce
barrage
g
10 Sur
le Ger
|
Limite
amont
Limite
aval
Réserve
de
Soueich,
De
la
passerelle
Le
rejet
le
plus
en
aval
de
la
commune
de
Soueich
pisciculture
Saint-Ferréol
Limite
amont
Limite
aval
Lac
de
Saint-Ferréol
De
l'épanchoir
du
lac
A
la jonction
de
la
rigole
de
ceinture
Rigole
de
ceinture
Sur
toute
sa
longueur
|
Revel
Rigole
de
la
plaine
-
Du
déversoir
de
port
Louis
au
pont
de
l'avenue
Jean
Nouguier
Pisciculture
ir
ve
____
Grand
lac
de
Lamartine
|Grand
lac
de
Lamartine
_:Zone
grillagée
de
la
réserve
naturelle
…
Espace
Naturel
Sensible
des
lacs
de Valette
Lac
des
mouettes
Commune
de
Layrac-sur-Tarn
Lac
des
hérons
:
Le
Laudot
Limite
amont
Limite
aval
Le
Laudot
De
la
vanne
de
l'Ermitage
300
m
en
aval
de
la
vanne
de
l'Ermitage
Art.
10
:
Le
présent
arrêté
est
mis
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
la
Haute-
Garonne
durant
un
an
au
minimum.
Une
copie
est
adressée
pour
information
et
affichage,
à
la
mairie
de
chaque
commune
du
département
de
la
Haute-Garonne
pendant
une
durée
minimale
d'un
mois.
Cette
formalité
est
justifiée
par
un
certificat
du
maire.
Cet
arrêté
est
également
tenu
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an.
Art.
11.:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification,
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
télérecours
accessible
sur
le
site
http://www
telerecours.fr
Art.
12.
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Garonne,
le
sous-préfet
de
Muret,
le
sous-préfet
de
Saint-Gaudens,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Garonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
interrégional
d'Occitanie
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
chef
du
service
départemental
de
la
Haute-Garonne
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
commandant
de
la
région
de
gendarmerie
d'Occitanie,
le
commandant
de
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Garonne,
le
président
de
la
fédération
de
la
Haute-Garonne
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Toulouse,
le
0
8
DEC.
2023
Pour
le
préfet
de
la
Haute-Garonne
et
par
délégation,
Le
oirecre
ir éife
1,
20j0
nt
10:10