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Arrêté - Arrêté pêche
Document publié le Lundi 19 novembre 2007 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté pêche)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET — : toi DE LA HAUTE- Direction
départementale des territoires
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-
Garonne pour l’année 2024
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le règlement européen N°1100/2007 fixant un cadre pour la protection et l'exploitation durable du
stock d'anguilles européennes :
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection :
Vu l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce :
Vu l'arrêté du 18 mars 2012 fixant en application de l'article R.436-36 du code de l'environnement la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives :
Vu l'arrêté du 5 mai 2015 relatif au plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Garonne ;
Vu l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla
anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2023 portant mise à jour de la liste des espèces animales et végétales
envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif au classement piscicole du lac de Montréjeau ;
Vu l'avis favorable de la commission technique départementale de la pêche en date du 12 octobre 2023 ;
Vu la mise en consultation du public du 18 octobre 2023 au 7 novembre 2023 inclus et la synthèse
des observations en date du 9 novembre 2023 :
Considérant l'étude menée par l'École Nationale Supérieure d'Agronomie de Toulouse (ENSAT) pendant la période 2005-2010 relative à la population de Truite de la Garonne salmonicole achevée en mai 2011 ;
Service environnement, eau et forêt
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45 1/10 www.haute-garonne.gouv.fr Considérant que cette première étude ne met pas en évidence d'effet négatif de la modification de la taille légale de la truite sur les caractéristiques de la population de truite sauvage dans la Garonne ;
Considérant que la taille à trois ans de la truite fario, correspondant à la maturité sexuelle, est généralement utilisée pour définir la taille légale de capture de cette espèce ;
Considérant l'étude de la taille à trois ans de la truite commune (Salmo trutta) dans les rivières des Pyrénées françaises : relations avec les caractéristiques mésologiques et influence des aménagements hydroélectriques publiés dans le Bulletin français de pêche et pisciculture (2001) pages 549-571 du bulletin 357-360 qui montrent en figure 3 l'existence d'une relation entre l'altitude et la taille à trois ans de la truite fario ;
Considérant que les faits exposés sont de nature à motiver une dérogation à la taille légale de capture de la truite fario sur certaines portions de cours d'eau et dans certains plans d'eau du département, conformément aux dispositions de l’article R.436-19 du code de l’environnement ;
Considérant la présence de plans d'eau résultant de l'exploitation de gravières dans le lit majeur de certains cours d’eau de première catégorie et qu'ils sont peuplés majoritairement de cyprinidés ;
Considérant l'abondance et la permanence de cyprinidés sur la Garonne en première catégorie piscicole, avérée par les pêches d’inventaires du réseau de suivi RHP (Réseau Hydrobiologique et Piscicole) conduites par l'Agence Française pour la Biodiversité (AFB), notamment sur la Garonne à la station de Labarthe-Inard, où 5 espèces de cyprinidés ont été recensées en septembre 2012, 6 espèces en 2014, 6 espèces en août 2016 et 7 espèces en 2018;
Considérant que l'emploi localisé des asticots et autres larves de diptères comme appât dans les zones colonisées par les cyprinidés en première catégorie piscicole est de nature à contribuer à assurer la préservation des populations de truite commune en facilitant la capture des cyprinidés en
compétition avec cette espèce ;
Considérant que les faits exposés sont de nature à autoriser l’utilisation comme appât de l'asticot en première catégorie piscicole en application de l'article R.436-34 du code de l'environnement sur certains tronçons de cours d'eau et plans d'eau suivants en première catégorie piscicole : la Garonne, la Pique, la Neste, le Ger, le Job, l'Arbas, la Noue et les plans d'eau de Barbazan, Cierp- Gaud, Badech, Géry, Gourdan-Polignan et Pointis-de-Rivière ;
Considérant que, en dehors des lacs de la vallée d'Oë, la truite arc-en-ciel n'est présente dans le département de la Haute-Garonne que dans les cours d'eau et plans d'eau de deuxième catégorie ;
Considérant les difficultés de détermination des espèces de grenouilles, notamment la Grenouille de Lessona (Rana lessonae où Pelophylax lessonae) qui peut se confondre avec les autres grenouilles vertes comestibles qui ne sont pas protégées ;
Considérant que l'évolution de densité de truite fario observée annuellement par pêche électrique sur le bassin de la Garonne (inventaires piscicoles réalisés sur la station de Fos) montre, pendant l'application de la réglementation en vigueur de la pêche, une bonne dynamique de recolonisation
post-crue 2013 :
- effectifs faibles en 2014 (82 truites par hectare),
- augmentation des effectifs en 2015 (601 truites par hectare),
- poursuite de cette augmentation en 2016 (2 450 truites à l'hectare), - stabilisation autour d’une valeur conforme et satisfaisante pour ce type de milieu en 2017 (2 600 truites à l’hectare) ;
Considérant le protocole d'accord établi entre le club mouche 31 et la fédération de la Haute- Garonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique validé par la direction départementale des territoires de Haute-Garonne en date du 20 décembre 2021 ;
Considérant, en application du protocole d'accord, l'étude scalimétrique lancée le 29 juin 2022 et dont les résultats ont été présentés en comité de pilotage le 23 juin 2023 ;
2/10 Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Art. 1°": Périodes d'autorisation
Outre les dispositions directement applicables prises conformément à l'article L.436-5 du code de l'environnement, la pêche aux lignes est autorisée dans le département de la Haute-Garonne pour toutes les espèces de poissons, sauf le saumon atlantique, l'ombre commun, la truite de mer, la grande alose, l'esturgeon, la civelle, la lamproie marine, la lamproie fluviatile, l’anguille d'avalaison (argentée), durant les périodes d'ouverture mentionnées à l'article 2. La pêche de l’écrevisse à pattes blanches et de toutes les espèces de grenouilles est interdite.
Art. 2 : Périodes d'ouverture de la pêche pour les cours d'eau et plans d'eau
Les périodes d'ouverture de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pendant l’année 2024, sont fixées ainsi :
A) 1è® catégorie piscicole :
1° Ouverture générale :
du 2°" samedi de mars au 3*"° dimanche de septembre inclus (du 9 mars au 15 septembre 2024 inclus).
2° Ouverture pour certains lacs de montagne situés à plus de 1 400 m d'altitude et listés ci- dessous :
— dans les lacs de montagne et les ruisseaux en amont du lac d'Oô: du 25 mai au 6
octobre 2024 inclus,
— dans le lac d'O6 : du 4 mai au 6 octobre 2024 inclus.
3° Ouvertures spécifiques :
- Anguille jaune : du 1° mai au 3*"° dimanche de septembre (du 1° mai au 15 septembre 2024). - Écrevisse (hormis l'écrevisse à pattes blanches mentionnée dans l’article 1) : : pas d'ouverture sauf du 9 mars au 15 septembre 2024 sur :
*__ les bassins du Sor et du Laudot, secteur de Revel,
*__le J6, la Noue, le Soumes, la Save, la Gesse, la Nère, la Gimone, la Garonne (en aval de la confluence avec la Neste) et le Ger (en aval de la confluence avec le Job) et la Louge. - Brochet: du dernier samedi d'avril au 3ème dimanche de septembre (du 27 avril au 15 septembre 2024).
- Perche : du 9 mars au 15 septembre 2024.
B) 2ÈME catégorie piscicole :
1° Ouverture générale :
du Ter janvier au 31 décembre 2024.
2° Ouvertures spécifiques :
- Truite fario, omble où saumon de fontaine, omble chevalier : du 9 mars au 15 septembre 2024 inclus.
- Truite arc en ciel :
* sur les cours d'eau où partie de cours d'eau classés à saumon où à truite de mer
(Garonne, Ariège, Tarn) : du 9 mars au 15 septembre 2024 inclus : * sur les autres cours d'eau et plans d'eau du département: du 1° janvier au
31 décembre 2024.
- Brochet : du 1 janvier au dernier dimanche de janvier (du 1° janvier au 28 janvier 2024) et du dernier samedi d'avril au 31 décembre (du 27 avril au 31 décembre 2024). - Sandre et perche: sont soumis à la même date d'ouverture que le brochet sur la totalité des
3/10 cours d'eau et plans d'eau du département.
- Anguille jaune : du 1° mai au 30 septembre 2024.
- Écrevisse (hormis l'écrevisse à pattes blanches mentionnée dans l’article 1) : du 1er janvier au
31 décembre 2024.
Art. 3 : Heures et pratique
La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-
heure après son coucher.
Les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.
Art. 4 : Procédés et modes de pêche autorisés
Les procédés et modes de pêche autorisés s'entendent comme utilisables de façon cumulée où
alternée.
A) Pêcheurs amateurs aux lignes
1° En 1" catégorie piscicole, dans les cours d'eau, plans d'eau, canaux ainsi que dans les lacs de montagne situés à plus de 1 400 m d'altitude.
Le nombre de lignes autorisées par membre d'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique est une seule ligne montée sur canne munie de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches artificielles sauf sur la Garonne et ses canaux, en amont de sa confluence avec le Salat où la pêche est autorisée à l'aide de deux lignes montées sur cannes munies de 2
hameçons au plus où de 3 mouches artificielles.
Est autorisé l'emploi de la vermée, de 6 balances à écrevisses maximum par pêcheur et d'une carafe ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces dont la
contenance ne peut être supérieure à deux litres.
2° En 2ème catégorie piscicole, dans les cours d'eau, plans d'eau et canaux. Le nombre de lignes autorisées par membre d'association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique est de 4 lignes montées sur cannes, munies chacune de 2 hameçons au plus où de 3 mouches artificielles.
Est autorisé l'emploi de la vermée, de 6 balances à écrevisses maximum par pêcheur et d'une carafe ou bouteille, destinée à la capture des vairons et autres poissons servant d'amorces dont la
contenance ne peut être supérieure à deux litres.
B) Pêcheurs amateurs aux engins et aux filets
Dans les lots qui leur sont attribués, à l'exclusion des secteurs classés en réserve, les membres des associations agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public peuvent pêcher au moyen de :
1°) quatre lignes au plus,
2°) six balances à écrevisses,
3°) trois nasses,
4°) lignes de fond munies pour l'ensemble d'un maximum de dix-huit hameçons, 5°) plusieurs filets type araignée ou trémails, d'une longueur cumulée maximum de 60 m avec des mailles de 50 mm au minimum. Un filet de 15 m de long avec des mailles de 10 à 15 mm peut être inclus dans cette longueur. Ce filet doit rester en permanence sous la surveillance du
pêcheur,
6°) un épervier.
A l'exception de l'épervier, tous les engins et les filets doivent être marqués du numéro de licence
correspondant.
Avant chaque utilisation du filet de 15 m de long avec des mailles de 10 à 15 mm, le pêcheur aux engins informera la fédération de pêche du moment et du lieu de mise en place, ainsi que de
l'heure de relève prévue.
La pêche de l'anguille aux engins et aux filets fait l'objet d'une demande préalable d'autorisation de pêche en eaux douces adressée au préfet du département au moins deux mois avant le début de la campagne de pêche de cette espèce. Le formulaire de demande d'autorisation est annexé
410 au présent arrêté (annexe 1). Cette autorisation est délivrée pour une durée d'un an (annexe Il). Pour les membres des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets qui pêchent sur le domaine public de l'État, la licence annuelle qui leur est délivrée en application des articles R.435-4, 5 et 6 du code de l'environnement vaut autorisation de pêcher l'anguille jaune dès lors qu'un au moins un des engins et filets autorisés par cette licence en permet la capture (bosselles à anguilles, nasses de type anguillère, lignes de fond). Les licences portent alors la mention « Pêche de l'anguille jaune autorisée ».
Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets ont l'obligation de déclarer les captures d'anguilles jaunes.
La déclaration de captures se fait au moyen de l'application de télédéclaration CESMIA (application de suivi national de la pêche aux engins et aux filets de l'office français de la biodiversité ) (https: //cesmia.ofb.fr/connexion) au plus tard le 5 du mois suivant.
Art. 5 : Procédés et modes de pêche prohibés
A) La pêche au vif, au poisson mort ou artificiel, à la cuiller et autres leurres, à l'exception de la mouche artificielle, est interdite dans les eaux classées en 2ème catégorie piscicole durant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet définie par l’article R.436-7 du code de l'environnement.
B) L'emploi, comme amorce, des asticots et autres larves de diptères est interdit dans tous les cours d'eau de première catégorie piscicole.
L'emploi, comme appât, d'asticots et autres larves de diptères est interdit en première catégorie SAUF dans les plans d'eau, cours d'eau, sections de cours d'eau et leurs canaux de dérivation suivants :
La Garonne sur toute sa longueur _
La Pique |En aval de sa confluence avec l'One
La Neste - Partie située en Haute-Garonne a |
Le Ger | |En aval du pont de l'Oule (commune de Sengouagnet)
Le Job |Enavalde Cazaunous (confluence du Moncaup)
|L'Arbas | (En aval du pont de Ribeureuille (commune de |
Montastruc-de-Salies)
La Noue | | | |En aval de sa confluence avec le ruisseau de
| l’Arribasse (commune de Saint-Elix Séglan)
|Plan d'eau de Barbazan : À
Plan d'eau de Cierp-Gaud ‘ È
Plan d'eau de Badech
Plan d'eau de Géry |
|Plan d'eau de Gourdan-Polignan _
Plan d'eau de Pointis-de-Rivière
Art. 6 : Taille minimale des poissons
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée.
A) En 2°" catégorie piscicole, les espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchées et doivent être remises à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :
[truite fario, saumon de fontaine et |brochet : 50 cm sandre : 40 cm
| omble chevalier : 23 cm |
5/10 B) En 1% catégorie piscicole, la taille minimum de capture pour les espèces suivantes: truite
fario, saumon de fontaine, omble chevalier, est de :
° 23cm:
- dans la Garonne, la Neste et dans les lacs de la Vallée d'Oô et ruisseaux en amont du lac
d'Oô.
- sur le Ger aval ( de la confluence avec le Job jusqu'à la confluence avec la Garonne) - sur le Job aval ( de la confluence avec le ruisseau de la Lose jusqu'à la confluence avec le
Ger)
- sur la Pique ( du barrage de Luret jusqu'à la confluence avec la Garonne) +20 cm sur tous les autres cours d'eau et plans d'eau en 1'#® catégorie piscicole, sauf dans les
cas ci-dessous,
+ 18cm:
- sur le Ger et ses affluents en amont du pont de Turon (RD 5 A, commune de Sengouagnet),
- sur le Job et ses affluents en amont de la digue de la Bouche (commune d'Izaut-de-l'Hôtel), - sur tous les affluents de la Garonne en amont de la confluence de la Pique, - sur le ruisseau du Burat (commune de Marignac),
- sur l'Arbas et ses affluents en amont de la confluence du Rieumajou à Barat (commune
d'Arbas),
- sur la Pique en amont de la confluence de l'One,
- sur tous les affluents de la Pique,
- sur l'One et ses affluents,
- sur le ruisseau de l'Escalère (commune de Cierp-Gaud).
C) En 1ère catégorie piscicole, la taille minimum de capture pour le brochet est de 50 cm.
D) Pour la truite arc-en-ciel, la taille minimale de capture est de 23 cm pour les lacs de la Vallée d'Oô. Pas de taille minimale dans les cours d'eau et autres plans d'eau du département.
Art. 7 : Dispositions particulières relatives à la pêche de nuit de la carpe
A) Période: La pêche de nuit de la carpe est autorisée toute l'année sauf la nuit du 26 au 27 avril 2024 précédant l'ouverture de la pêche du brochet et la nuit suivante du 27 avril au 28 avril 2024.
B) Lieux de pratique :
__- _ La Garonne
Limite amont Limite aval
(Du pont.de Roquefort AU pont de Pinsaguel |
Du pont de l'embouchure LÀ la sortie du département
(Dans Toulouse, sur les bras inférieur Du pont de la rocade lAu pont Saint-Michel | |et supérieur de la Garonne |
Le Tarn
Dans toute la traversée du département, le Tarn rive droite et rive gauche,, sauf dans Villemur-|
sur-Tarn entre les deux ponts.
L' ‘Ariège - secteur Fa AutSrE
Ariège, rive droite |Sur 800 mètres en amont du barrage le plus en amont de la commune | jusqu ‘à la falaise
|Ariège, rive gauche Sur 500 m € entre les deux chaussées de la ville.
Canal du Midi — secteur de Villefranche
Limite amont Limite aval
Sur les 2 rives Écluse d'Encassan | Écluse de Montgiscard
6/10 Hers Vif- Commune de Cintegabelle
| {Limite amont Limite aval |
L'Hers Vif — rive droite, lieu- dit « Le! Pont de Montalivet ‘ |Pont du chemin d' d' Escoutils
RE À a oo
La Save
La Save — rive gauche Sur 300 m en amont de la La chaussée
commune de Grenade sur Garonne |chaussée du village
Plans d'eau
Lac de > Boulogne si sur Gesse, |Uniquement sur r emplacements délimités |
{Lac de la Thésauque . a ‘ _. Co
Lac de:Sainte Foy de Peyrolières a de a
Grand Lac de Peyssies |Al'exception de la berge le long du parking
Lac de Lenclas - D. Co _ | a LL
(Lac de Four « de Louge ‘ L _ |Uniquement su surr emplacements délimités | _ |
(Lac de Lunax _ | |
(Lac de Bourg Saint- Bernard,
(Lac communal de Lavernose- A leexception de la zone d'accès entre les deux barrières
|Lacasse
Lac de l'Isle-en-Dodon.
Ces autorisations de pêche de nuit excluent la pratique dans les réserves, les parcelles attenantes aux habitations ainsi que les rampes de mise à l’eau des embarcations.
C) Conditions d'exercice :
-_ Tout pêcheur doit signaler sa présence par un dispositif lumineux. Pêche en barque interdite. - Un seul hameçon par ligne sans ardillon ou ardillon écrasé. - Seules les esches d'origine végétale et celles dont la composition inclut des farines d’origine végétale sont autorisées.
-_ De jour comme de nuit, l'utilisation d'une embarcation ou de tout dispositif télécommandé est interdite pour l'amorçage ou la mise en place des lignes sur les parcours désignés ci-dessus (B du présent article), sauf sur la Garonne, le Tarn, l'Hers, la Save et l'Ariège sur le secteur d'Auterive.
- Sur les parcours définis ci-dessus (B du présent article), toute carpe capturée de nuit devra être immédiatement remise à l’eau.
Art. 8 : Dispositions diverses
A) Dans les eaux classées en 1ère catégorie, le nombre de capture de brochet autorisé par pêcheur et par jour est fixé à deux.
Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de captures autorisé de sandres et brochets, par pêcheur et par jour, est fixé à trois dont deux brochets maximum.
B) Sur le canal du midi, le canal latéral à la Garonne et le canal de Brienne, la pêche est interdite depuis les pontons situés de part et d'autre des écluses ainsi que depuis les portes, passerelles
d'écluses, escaliers d'accès, terre-pleins d'écluses et autres bâtis.
C) Il est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou des travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d'accidents survenus aux ouvrages de retenue.
D) Depuis les barrages non compris dans une réserve et sur 50 m en aval, la pêche est autorisée
7/10 à l'aide d'une seule ligne.
La pêche aux engins et aux filets est interdite sur une distance de 200 m en aval de l'extrémité de tout barrage et de toute écluse.
E) Sur le lac du Bocage à Fenouillet-Lespinasse, une seule canne en action de pêche est autorisée. Toute pêche en barque ou float-tube est interdite.
F) Le nombre de captures de salmonidés autorisé par jour est de 10. Dans les lacs de montagne situés à plus de 1 400 m d'altitude, le nombre de captures de salmonidés autorisés par sortie d'un ou plusieurs jours de pêche est de 10.
G) La remise à l’eau et le transport à l’état vivant des écrevisses américaines banales, « Signal et Louisiane » sont interdits. Les poissons des espèces pseudorasbora, goujon de l'Amour, perche soleil, gambusies et poissons-chat font l’objet des mêmes interdictions.
H) Parcours sans panier : s'entend comme parcours sur lequel les espèces citées doivent être
remises à l'eau sans délai.
Sur les parcours sans panier « truite fario », « truite fario et arc en ciel » et « ombre commun », la pêche est autorisée uniquement à l’aide d'un hameçon simple, sans ardillon ou ardillon écrasé.
_ ___ Truite fario LL D Limite amont Limite aval
Garonne {Limite aval de la réserve du plan Nouveau pont de la RN ‘ |d'Arem 125 à Fos oo
| Garonne 50 m en aval du seuil de Fronsac _|Pont de Galié [mis de la réserve)
Ger à Aspet |Entrée du camping 200 m en | aval du pont du
L __ [stade Lo
La Pique Pont de Cier de Luchon Barrage de Luret
Le Laudot Pont de Vaudreuille |Pont du Moulin Haut
Truite ffario etT et Truite arc-en-ci ciel
Limite amont Limite aval
Le Salat a Falaise de Roquefort oo |Confluence de | la C Garonne
a | Brochet, sandre et et perche L oo
[ Lac de la Générale a _|Portet- sur-Garonne de
[Lac dit « Campagne » » Grenade oo a
Sur ces 2 plans d'eau sont interdits :
+ __toutes formes de navigation (float tubes compris) ;
+ l'accès aux îles et flots ;
*__ la pêche en marchant dans l'eau (seule la pêche depuis la berge est autorisée) ; + _ La pêche au vif et au poisson mort.
Lac des Isles ‘ ÎLa pêche au à vif et au poisson mort est interdite.
Lac de Montréjeau
Black-bass
Tous les plans d'eau, canaux et cours d’ eau du département.
Toutes espèces de carpes
Grand | lac de Peyssies Lac du Bocage | ILac François Soula
Lac du Four de Louge Lac de Vallègue [Lacs de Lavernose- Lacasse
8/10 ___}]777 Toutes espèces piscicoles
(Lac c de: Sesquières Lac de la Bure [Lacs de le Lamartine
Art.9 : Réserves
interdictions permanentes : toute pêche est interdite sur les sites suivants :
Sur l'Ariège et le Salat : sur 50 m en aval des barrages.
D _ Sur l'Ariège LL
Limite “amont Limite aval
Canal du Moulin de la Ville (Du pont sur laD622 lA la centrale
| Commune d'Auterive
_Sur la Garonne
Limite amont | Limite 2 aval | | |
Réserve du Bazacle - _ commune |Prise d'eau du canal 1 de |Pont ddes s Catalans de .de Toulouse _|Brienne
[Réserve de l'usine du du Ramier - - Entréee du ‘canal de k la Du pont Saint Mic MichelJ (inclus) jusqu'à à | |commune de Toulouse centrale l'aplomb de la base nautique D . ‘ L a _ def Émulation ion sur les 2 2 rives |
{Chaussée dde Port Garaud ‘ [La la chaussée |Pont t de halage o de Tounis ____|
| Chaussée de Banlève La chaussée ‘Au pont «de Banlève
(Bras dk de la Loge a La chaussée | | Sur! 50 m aval de la chaussée _ |
| Chaussée de la Cavaletade La chaussée oo Sur 50: m aval I de la chaussée h |
Usine EL EDF dde Carbonne Restitution àäla |Sur 50 50 m en aval | de la rest restitution l L EL do | Garonne | D
|Barrage de Carbonne L Du barrage . oo |Sur 50nm à aval du | barrage |
Barrage dde Cazères _ Du barrage Sur 50 m aval du barrage .
Barrage de St Vidian Du barrage Sur 50 m aval du barrage
Barrage de Mancioux oo Du barrage oo |Sur 50 50 m aval du al du barrage |
Barrage de & de Saint Martory | . [Du barrage a Sur 50 m a m aval du barrage L
(Barrage EDF dde e Miramont Du | barrage _ Sur 50 m aval du du barrage a
| Barrage EDF de de Clarac h (Du Du barrage oo |Sur 50 m av n aval du | barrage LL |
| Barrage d'Ausson | . {Du bar barrage a Sur 50 m aval ddu lu barrage : |
| Seuil de Fronsac a [Du pont t SNCF Co |A 50 m ei en aval val du seuil uil aval
(Canal de CH Chaum sur ur toute sa ÎDe Fronsac |A Chaum a
longueur
| Barrage di du plan d'Arem | . Du barrage a Sur 5 Ir 50 m m aval du u barrage oo
de A __Sur l'Hers Vif A
Limite amont Limite aval
Commune de Cintegabelle De la chaussée du port Sur 50 men aval de la chaussée |
Sur la Pique … Réserve du barrrage
de Luret, [Sur 50 m à l'amont et 50 m à l'aval de ce barrage
| commune de Cier de Luchon
9/10 Sur le Ger
Limite amont Limite aval
Réserve de Soueich, De la passerelle Le rejet le plus en aval de la commune de Soueich pisciculture
_ Saint-Ferréol
Limite amont Limite aval
Lac de Saint-Ferréol De l'épanchoir du lac A la jonction de la rigole de ceinture
Rigole de ceinture Sur toute sa longueur
Co Revel
Rigole de la plaine - Du déversoir de port Louis au pont de l’avenue Jean Nouguier Pisciculture
Grand lac de Lamartine
Grand lac de Lamartine Zone grillagée de la réserve naturelle
L Espace Naturel Sensible des lacs de Valette
Lac des mouettes Commune de Layrac-sur-Tarn
Lac des hérons
…. Le Laudot
Limite amont Limite aval
Le Laudot De la vanne de l'Ermitage 300 m en aval de la vanne de : l'Ermitage
Art. 10: Le présent arrêté est mis en ligne sur le site internet de la préfecture de la Haute-
Garonne durant un an au minimum.
Une copie est adressée pour information et affichage, à la mairie de chaque commune du département de la Haute-Garonne pendant une durée minimale d'un mois. Cette formalité est
justifiée par un certificat du maire. Cet arrêté est également tenu à la disposition du public pendant un an.
Art. 11.: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http:/www.telerecours.fr .
Art. 12. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le sous-préfet de Muret, le
sous-préfet de Saint-Gaudens, le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur interrégional d'Occitanie de l'office français de la biodiversité, le chef du service départemental de la Haute-Garonne de l'office français de la biodiversité, le commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, le commandant de groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, le président de la fédération de la Haute-Garonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 0 8 DEC. 2023
Le direcieur dr: nta! acjoïnt Pour le préfet de la Haute-Garonne et e par délégation, 2
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