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Arrêté - 0140A 2022 Amenagement Urbain Chemin de la Payssiere A LABEGE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 0140A 2022 Amenagement Urbain Chemin de la Payssiere A LABEGE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ge
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
AL
©
A
- 25227
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le :
22.1{.
s?r2-
ARRETE
MUNICIPAL
AMENAGEMENT
URBAIN
CHEMIN
DE
LA
PAYSSIERE
A
LABEGE
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982,
relative
aux
droits
des
libertés
des
collectivités
locales,
modifiée
et complétée
par
la loi 82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-6
du
07
janvier
1983 ;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
;
- Vu
le Code
Pénal
et son
article
R610-5 ;
- Vu
le
Code
de
la
Route ;
- Vu
le Code
la Voirie
Routière
;
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;livre
l-Huitième
partie
:
signalisation
temporaire
;
- Vu
la
demande
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLES
sis
30,
avenue
de
Larrieu
31083
TOULOUSE
représenté
par
M.GIACOMINI
(05-61-31-70-70).
Considérant
qu'il
appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
à
l'occasion
des
travaux
cités
ci-dessous.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
travaux
d'aménagement
urbain,
de
trottoir et de
voirie
sur
le chemin
de
la
Payssière
sur
la commune
de
Labège
(31670),
pour
la
sécurité
des
ouvriers
et des
usagers
sur
la
voie,
il y’ a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
ce
chemin,
pendant
la durée
des
travaux.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
Dans
la
période
du
28/11/2022
au
20/01/2023
inclus,
sur
une
durée
de
54
jours
calendaires,
sont
réalisé
des
travaux
d'aménagement
urbain,
de
trottoir
et de
Voirie
sur
le
chemin
de
la
Payssière
sur
la
commune
de
LABEGE.
Rue de la Croix Rose — 31670 LABEGE - Tél. 05 62 24 44 44 — Fax 05 62 24 41 97 - e-mail : accueil@ville-labege.fr En
raison
des
restrictions
qui
précèdent
sur
le chemin
de
la
Payssière,
le
chemin
sera
fermé
à
la circulation
à
l'intersection
de
la
Route
de
Baziège
pendant
la durée
des
travaux.
Les
riverains
seront
déviés
en
direction
du
Chemin
du
Tricou
ponctuellement
et
manuellement
par
les
ouvriers
du
chantier.
Une
déviation
manuelle
sera
mise
en
place
par
le
chemin
du
Tricou.
La
vitesse
de
tout
type
de
véhicules
est
limitée
à 30km/h
sur
les
zone
de
travaux. Le
dépassement
de
tout
type
de
véhicule
est
interdit
sur
les
zones
de
travaux.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et en
aval
des
chantiers
précipités.
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
de
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la durée
du
chantier
de jour
et de
nuit.
ARTICLE
2 :
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescription
définies
par
l'instruction
interministérielles
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
pose,
le
maintient
ou
le
retrait
de
la signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et de
protection
du
chantier
est
à la charge
et
sous
la
responsabilité
des
entreprises
bénéficiaires
en
charge
des
travaux.
Les
entreprises
bénéficiaires
en
charges
des
travaux
prennent
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
de
tout
type
d'usagers
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3 :
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à ce
que
le domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toute
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Il doit
être
veiller
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la signalisation
et de
la clôture
de
chantier
sont
obligatoire
les
veilles
de
week-end,
jour
fériés
et jour
de
congés
de
l'entreprise.
En
cas
de
défection,
la commune
se
réserve
le droit
de
s'y
substituer,
les frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l’entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et place
en
début
et
fin
de
chantier
de
manière
visible
par
affichage
pendant
toute
la durée
des
travaux. En
cas
de
manquements,
le chantiers
sera
arrêté
sur
le champ.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Rue
de
la Croix
Rose
— 31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE. ARTICLE
6 :
M.
le
Maire
de
la commune
de
LABEGE
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la commune
de
LABEGE
;
M.
le Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens-de-
Gameville
;
Les
agents
de
Police
Municipale
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à
:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Fait
à
Labège,
le
15/11/2022
Pour
copie
conforme
Le
maire
SL
À)
Laurent
Chérubi
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr