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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 261A 2024 Travaux VRD Chemin du Bousquet A LABEGE du 12112024 au 18122024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
PCA
»
952K4
Nomenclature
: 6.1
Publication
numérique
le
:
Z®EtA4U
72240
ARRETE
MUNICIPAL
TRAVAUX
VRD
CHEMIN
DU
BOUSQUET
A
LABEGE
DU
12/11/2024
AU
18/12/2024
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
- Vu
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983 ;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
et
L.2213-1
à
L.2213-4 ;
- VU
le
Code
de
l'Environnement
et
ses
articles
L.171-8,
L.541-46,
L.571-17
et
R.541-78
;
-
Vu
le
Code
de
la
Route
et
ses
articles
L.411-1,
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5
à
R.411-28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
ses
articles
R.417-10
et
R.417-12
;
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
ses
articles
R.1336-5,
R.1336-6
à
R.1336-
11 ; - Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1 ;
- Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et ses
articles
L.113-1
et
R.113-1 ;
- Vu
l’arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
-
livre
l-huitième
partie
signalisation
temporaire
;
- Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
de
la
Haute-Garonne ;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
de
la
Haute-Garonne
numéro
06/03/2024
portant
lutte
contre
les
nuisances
sonores
dans
le
département
de
la
Haute-Garonne
et
plus
particulièrement
le TITRE
1I|,
articles
14
à
16 ;
-
Vu
larrêté
permanent
numéro
245A
2024
du
21/10/2024
portant
réglementation
des
bruits
et
prévention
des
nuisances
sonores
sur
la
commune
de
Labège
;
-
Vu
la
demande
du
SICOVAL
pour
la
société
GUINTOLI
représentée
par
Nathalie
DA
CRUZ
(ndacruz@guintoli.fr
/ 05-62-20-72-72)
sise,
11,
rue
André
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr Marie
AMPERE,
31830
PLAISANCE
DU
TOUCH.
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
temporaires
sur
le
domaine
public,
il
y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation,
le
stationnement
des
véhicules,
le
passage
des
piétons,
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
aux
abords
de
cette
zone
de
travaux
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
Considérant
qu’une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Dans
la
période
du
12/11/2024
au
18/12/2024
inclus,
sur
une
durée
de
37
jours
calendaires,
sont
réalisés
des
travaux
DVR,
chemin
du
BOUSQUET
sur
la
commune
de
Labège.
En
raison
des
travaux
effectués
par
l’entreprise
bénéficiaire
qui
se
déroule
temporairement
sur
le
chemin
du
BOUSQUET,
sur
la commune
de
Labège,
la
circulation
est
fermée
temporairement
à
la
circulation
de
tous
types
de
véhicules. Des
panneaux
de
signalisation
de
type
KC1
(route
barrée
sauf
riverain)
seront
mis
en
place
ainsi
que
de
type
AK
570
(attention
travaux).
Un
panneau
de
type
B6d
interdisant
le
stationnement
sera
mis
en
place
pour
interdire
le
stationnement
et
l’arrêt
des
véhicules
sur
la
bordure
de
droite
qui
longe
la
concession
automobile.
La
vitesse
de
tous
types
de
véhicules
est
limitée
à
30
km/h
sur
la
zone
de
travaux. Le
stationnement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la zone
de
travaux.
Le
dépassement
de
tous
types
de
véhicules
est
interdit
sur
la zone
de
travaux.
La
continuité
piétonne
est
assurée
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
ARTICLE
2 :
L'accès
et
le
libre
accès
aux
véhicules
de
secours,
d'urgence
et
de
service
public
sont
possibles
et
facilités
pendant
toute
la
durée
de
l'occupation
du
domaine
public,
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
3 :
Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-— Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
pré-signalisation,
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
du
chantier
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
exclusive
de
l'entreprise
bénéficiaire.
ARTICLE
4:
Dans
le
cadre
de
travaux
temporaire
sur
le
domaine
public,
le
permissionnaire
s'engage
à
veiller
à
ne
pas
troubler
la
tranquillité
publique,
de
ce
fait,
l'entreprise
en
charge
des
travaux
doit
respecter
les
mesures
suivantes
:
“Prendre
toutes
les
précautions
pour
limiter
le
bruit
(mauvaise
orientation
des
engins
vis-à-vis
des
habitations,
..)
;
Respecter
les
conditions
d'utilisation
ou
d'exploitation
des
matériels
ou
équipements
(mauvais
entretien,
non-conformité
des
engins
utilisés,
..)
;
Les
travaux
bruyants
sur
la
voie
publique
ainsi
que
les
chantiers
proches
des
habitations
devront
être
interrompus
entre
20
h
00
et
07
h
00
et
toute
la
journée
des
dimanches
et
jours
fériés,
sauf
en
cas
d'intervention
urgente. Ne
pas
avoir
de
comportement
anormalement
bruyant.
ARTICLE
5 :
Les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
tenues
propres,
les
entreprises
doivent
veiller
à
ce
que
le
domaine
public
aux
abords
du
chantier
soit
laissé
propre,
toutes
dispositions
doivent
être
prise
afin
de
nettoyer
sans
délai
les
chantiers
et
leurs
abords.
Les
déblais
de
chantiers
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
ou
site
autorisé
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
de
l'occupant
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
Il doit
être
veillé
également
au
nettoyage
complet
des
espaces
alentours
et
des
voies
directement
impactées
par
les
salissures
du
chantier,
le
maintien
des
dispositifs
de
sécurité
de
la
signalisation
et
de
la
clôture
de
chantier
est
obligatoire
les
veilles
de
week-end,
jours
fériés
et
jours
de
congés
de
l'entreprise. En
cas
de
défection,
la
commune
se
réserve
le
droit
de
s’y
substituer,
les
frais
induits
d'intervention
et
de
procédure
seront
portés
à
la
charge
de
l'entreprise
en
charge
de
ce
chantier.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
obligatoirement
sur
le
lieu
d'intervention
48
heures
à
l'avance
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de
manière
visible
sur
des
supports
semi-rigides
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux
conformément
aux
mentions
stipulées
dans
l’article
1°
du
présent
arrêté
municipal
temporaire.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr En
cas
de
manquements,
les
chantiers
seront
arrêtés
sur
le
champ.
Dès
la
fin
des
travaux
entrepris,
les
panneaux
de
signalisation
temporaire,
les
dispositifs
de
sécurité,
engins
de
chantiers,
matériels
et
matériaux
de
toutes
sortes
devront
être
obligatoirement
enlevés
par
l'entreprise
bénéficiaire
en
charge
des
travaux.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7 : Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
Labège. ARTICLE
8 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Orens
de
Gameville ;: Les
agents
de
la
police
municipale
de
Labège
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à
:
Aux
demandeurs
et
bénéficiaires.
Fait
à
Labège,
le
Pour
copie
conforme
Le
maire
Laure
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
: accueil@ville-labege.fr