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Arrêté - PM 2026 32 Autorisation exceptionnelle douverture dun debit de boissons a titre temporaire pour AF BADMINTON
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 32 Autorisation exceptionnelle douverture dun debit de boissons a titre temporaire pour AF BADMINTON)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
02 mars 2026
Objet | Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à ee titre temporaire. Acte n° PM 2026-32
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants, Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande en date du 28 juillet 2025 formulée par L'Association « AF BADMINTON »,
ARRÊTE
ARTICLE: L'Association « AF BADMINTON >» représentée par Madame Emmanuelle HERNANDEZ organise le « Tournoi Départemental Jeunes » qui aura lieu à Fonsorbes, au Gymnase du Lycée Clémence Royer, les :
- Samedi 11 avril 2026 de 07h00 à 20h00,
- Dimanche 12 avril 2026 de 07h00 à 20h00.
ARTICLE2: L'Association donne mandat à Madame Emmanuelle HERNANDEZ pour la vente de boissons du 3ère groupe à l’occasion de cette manifestation.
ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 02/03/2026 - acte n° PM 2026-32- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre
temporaire.
ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le
1 O MARS 2026