Arrêté - PM 2026 37 Autorisation exceptionnelle dun debit de boissons a titre temporaire pour AF BADMINTON

Documents similaires

Arrêté - PM 2026 32 Autorisation exceptionnelle douverture

Arrêté - PM 2025 122 Autorisation exceptionnelle douverture

Arrêté - PM 2026 38 Autorisation exceptionnelle douverture

Arrêté - PM 2025 120 Autorisation exceptionnelle douverture

Arrêté - PM 2025 123 Autorisation exceptionnelle douverture

Arrêté - PM 2026 177 Autorisation debit boissons AF Badmint

Arrêté - PM 2025 63 Autorisation exceptionnelle douverture

Arrêté - PM 2025 58 Autorisation exceptionnelle douverture

Arrêté - PM 2025 56 Autorisation exceptionnelle douverture

Arrêté - PM 2023 113 Autorisation exceptionnelle douverture

Arrêté - PM 2026 37 Autorisation exceptionnelle dun debit de boissons a titre temporaire pour AF BADMINTON Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 37 Autorisation exceptionnelle dun debit de boissons a titre temporaire pour AF BADMINTON)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRETÉS MUNICIPAUX

- COMMUNE DE FONSORBES -

Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Arrêté du

06 mars 2026

Objet Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à ... titre temporaire. Acte n° PM 2026-37

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Madame Le Maire de la commune de FONSORBES,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,

Vu le Code de La Santé Publique, et notamment ses articles L.3334-1 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2009 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,

Vu l'arrêté municipal PM 2022-41 relatif à la réglementation sur le bruit, Vu la demande en date du 16 septembre 2025 formulée par L'Association « AF BADMINTON »,

ARRÊTE

ARTICLE: L'Association « AF BADMINTON » représentée par Madame Emmanuelle HERNANDEZ organise le « 2ème Tournoi de double de l’'AFB » qui aura lieu à Fonsorbes, au Gymnase du Lycée Clémence Royer, les :

- Samedi 18 avril 2026 de 07h00 à 20h30,

- Dimanche 19 avril 2026 de 07h00 à 20h30.

ARTICLE2: L'Association donne mandat à Madame Emmanuelle HERNANDEZ pour la vente de boissons d'u 3ère groupe à l’occasion de cette manifestation.

ARTICLE3: Cette autorisation est limitée à 10 par an.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE5: Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 6: Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.frCOMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL

FONSORBES Du 02/03/2026 - acte n° PM 2026-37- page 2/2 Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE

Objet : Autorisation exceptionnelle d'ouverture d’un débit de boissons à titre temporaire.

ARTICLE 7 : La Gendarmerie de Saint-Lys et La Police Municipale de Fonsorbes sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Ma a Maire

aaes

Françoise SIMÉON

Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le

1 O MARS 2026