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Document publié le Mardi 20 mai 2008
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Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -PUELIE LE
x : î 3 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMEÉRATION DE La érte DIE?
SÉANCE DU 20 MAI À 18 HEURES 30
N° 3 - 55 / 2008 : POLITIQUE DE LA VILLE - CONVENTIONS POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUX OPÉRATEURS DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DE L'ALBIGEOIS
L'An Deux Mille Huit, le 20 Mai 2008
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 20 Mai 2008 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRERE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Aibigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Christian DELEBOIS, Geneviève
PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Christeile GUILLAUMOT, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES
Membres suppléants votants : Mesdames, Monsieur, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Francine ALARY, Thierry MALLÉ, David KOWALCZYK
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Françoise
LESCURE, Alain GRIMAL, Alain LONG, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Monique MILHAU,
Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES
Membres excusés :
Membres titulaires : Madame, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Christian CHAMAYOU, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Robert BOUDES
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Jacqueline MAUREL, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie- Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Gérard FABRE, Pascal LAMESEÉE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Claude COSTES, Jean- Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Eliane CARLES, Dominique BALOUP
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46 Votants (titulaires, suppléants votants) : 38
Li
marrant CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 20 MAI 2008
N° 3 - 55 / 2008 : POLITIQUE DE LA VILLE — CONVENTIONS POUR ‘ L'ATTRIBUTION __D'UNE__ AIDE FINANCIERE AUX OPÉRATEURS DANS LE CADRE DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PLIE DE L'ALBIGEOIS
Pilote : Territoire d'Agglomération, Habitat et Solidarité
Autres services concernés : Finances et Budget
Madame Maryse BERTRAND, rapporteur,
Le 19 février 2008, la communauté d'agglomération de l’Albigeois a adopté le renouvellement du dispositif Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) pour la période 2007-2013. La mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif a été confiée par convention à l'Association de Développement Economique pour l’Insertion Albigeoise (ADELIA).
Dans l'objectif de mettre en œuvre le dispositif PLIE en terme de fonctionnement et d'actions d'insertion par l'emploi, une enveloppe financière de 80 000 € a été proposée lors du vote du budget primitif 2008 de la communauté d'agglomération.
Sur cette enveloppe ont déjà été attribués 39 400 € pour le fonctionnement de l'association ADELIA et 9 650 € pour l'association INTERPLIE. Le solide (30 950 €) est destiné à l'attribution d’une subvention aux opérateurs porteurs de projet afin d'assurer la mise en œuvre des actions cofinancées par le Fond Social Européen.
Plusieurs opérateurs ont sollicité une demande de participation financière. La sélection a été faite le 5 mars dernier lors du dernier comité de pilotage du PLIE, qui a également validé le plan de financement du dispositif PLIE Albigeois pour l’année 2008.
Les 3 opérateurs sélectionnés sont les suivants :
- L'association Croix Rouge soutient une action intitulée « dynamique de projet socioprofessionnel >» destinée à des personnes fragiles et éloignées du monde du travail.
(montant maximum de la subvention autorisée = 11 350 €).
- L'association Régie de Quartier soutient une action intitulée « chantiers environnement » qui a pour objectif de mettre en situation de travail des personnes en insertion et de consolider leur employabilité, (montant maximum de la subvention autorisée = 8 600 €).
- L'association VERSO propose une action intitulée «chantier de réhabilitation du patrimoine >» qui doit favoriser la remise au travail et l'accompagnement social d'un public en grande difficulté (bénéficiaires du RMI, jeunes, CLD...)
{montant maximum de la subvention autorisée = 11 000 €).
Il vous est donc proposé : & D'APPROUVER le projet de convention entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeoïis et l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix Rouge Française, pour l'attribution d’une subvention de 11 350 € (annexe 1).
& D'APPROUVER le projet de convention entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'association VERSO, pour l'attribution d'une subvention de 11 000 € (annexe 2).
% D'APPROUVER le projet de convention entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeoïis et l'association REGIE DE QUARTIER EAPANOUSE ST MARTIN JARLARD, pour l’attribution d'une subvention de 8 600 € (annexe 3).
& D'AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions proposées en annexes.
Les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, fonction 523, article 65748 du budget de l'exercice en cours.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
& D'APPROUVER le projet de convention entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeoïis et l'Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix Rouge Française, pour l'attribution d'une subvention de 11 350 € (annexe 1).
& D'APPROUVER le projet de convention entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'association VERSO, pour l'attribution d'une subvention de 11 000 € (annexe 2).
& D'APPROUVER le projet de convention entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeoïis et l'association REGIE DE QUARTIER LAPANOUSE ST MARTIN JARLARD, pour l'attribution d’une subvention de 8 600 € (annexe 3).
& D'AUTORISER Monsieur le Président à signer les conventions proposées en annexes.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, fonction 523, article 65748 du budget de l'exercice en cours.
Pour extrait conforme,
REÇU LE Fait le 20 Mai 2008,
2 6 MAI 2008 Le Président,
PREFECTUREE OU TARN
PUBLIÉ
27 MAI 20 | ass
Philippe B RRÈRE ANNEXE 1
CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE A L'INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE DE LA CROIX ROUGE FRANÇAISE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DE L'ALBIGEOIS
Entre
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (C2A), représentée par son Président, Philippe BONNECARRÈRE, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 mai 2008;
Et
L'Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale (IRFSS), de l'association « La Croix Rouge Française », dont le siège social est situé 71 chemin des Capelles 31300 TOULOUSE, représentée par Madame Graziella ARQUE, en qualité de directrice de l'IRFSS,
Ci-après dénommé "l'Opérateur",
Il a été convenu ce qui suit :
Cadre et intitulé de l’action :
Le 19 février 2008, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois a adopté le renouvellement du dispositif Plan Local pour !l’Insertion et l'Emploi (PLIE) pour la période 2007-2013. La mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif a été confiée par convention à l'Association de Développement Economique pour l'Insertion Albigeoise (ADELIA).
Pour l'année 2008, le comité de pilotage du PLIE a adopté, le 5 mars 2008, le plan d'actions ainsi que la programmation financière des opérations. Afin d'assurer la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois attribue une participation financière aux opérateurs porteurs de projet.
Par la signature de cette convention, il convient d'attribuer une aide financière destinée à l'Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale de la Croix Rouge Française pour la mise en œuvre d'une action intitulée « dynamique de projet professionnel ».
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre à l'opérateur de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois versera à l'opérateur une subvention maximum de 11 350 € représentant 60.21% du montant prévisionnel total de l'action.
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressé au moyen du dossier établi par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois. Article 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour permettre la mise en place d'une action destinée à des personnes fragiles et éloignées du monde du travail (public PLIE). Cette action a pour but d'assurer un accompagnement à la réflexion et à la mise. en œuvre des moyens d'accéder à un emploi réaliste, en s'appuyant sur une démarche d'orientation sociale et professionnelle. L'accompagnement du public sera assuré au moyen d'entretiens individuels par un formateur, de cours collectifs (intervention de professionnels), de visites d'entreprises, de simulation de situations professionnelles.
L'action, qui se déroulera à l'antenne du Tarn de l'IRFSS - 1 bis rue de Lavazière 81000 ALBI, est programmée sur une durée de 8 mois, à compter du 1% septembre 2008 jusqu'au 30 avril 2009.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
_Le versement sera effectué selon les modalités suivantes :
- un acompte de 50 % (5 675 €) à la signature de la convention - un acompte de 30 % (3 405 €) au mois de février 2009
- le solde sera versé à la fin de l'action au prorata des sommes réellement dépensées, suite à la remise d'une évaluation financière de l’action à la communauté d'agglomération de fl'albigeois, visée par le chef de projet du PLIE.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
L'opérateur transmettra à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2009. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Seront également remis à la communauté d'agglomération les documents suivants, au plus tard 2 mois après la fin de l'action, après visa par le chef de projet du PLIE : - un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées sur la durée de l'opération,
- une évaluation financière de l'action, avec justificatifs des dépenses.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis :
- pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2009 ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
- pourra demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'opérateur en considération de la demande qu'il a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à
d'autres personnes ou groupements distinctes de l'opérateur bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Opérateur
L'opérateur s'engage à respecter la présente convention. Il autorise la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'opérateur s'engage à mentionner le concours de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'opérateur et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la Communauté d'agglomération, Pour l'opérateur, Le Président, La directrice,
Philippe BONNECARRÈRE Graziella ARQUE ANNEXE 2
CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE A
L'ASSOCIATION VERSO DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DE L'ALBIGEOIS
Entre
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois (C2A), représentée par son Président, Philippe BONNECARRÈRE, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 mai 2008;
Et
L'association VERSO, dont le siège social est situé à la maison de quartier du Castelviel, passage Saint Leu, 81000 ALBI, représentée par son Président Michel BONAFOUS,
Ci-après dénommé "l'Opérateur",
Il a été convenu ce qui suit :
Cadre et intitulé de l’action :
Le 19 février 2008, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois a adopté le renouvellement du dispositif Plan Local pour flInsertion et l'Emploi (PLIE) pour la période 2007-2013. La mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif a été confiée par convention à l'Association de Développement Economique pour l'Insertion Albigeoise (ADELIA).
Pour l’année 2008, le comité de pilotage du PLIE à adopté, le 5 mars 2008, le plan d'actions ainsi que la programmation financière des opérations. Afin d'assurer la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois attribue une participation financière aux opérateurs porteurs de projet.
Par la signature de cette convention, il convient d'attribuer une aide financière destinée
à l'association VERSO pour la mise en œuvre d'une action intitulée « chantier de réhabilitation du petit patrimoine».
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre à l'opérateur de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois versera à l'opérateur, au titre de l'année 2008 une subvention maximum de 11 000 € représentant 18% du montant prévisionnel éligible au FSE de l’action (voir annexe).
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable. Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressé au moyen du dossier établi par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois. Article 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour permettre la mise en œuvre de chantier d'insertion de réhabilitation de petit patrimoine. Ces chantiers ont pour objectifs de mettre en situation de travail des personnes en insertion et de consolider leur employabilité. Les travaux réalisés sont liés à la réhabilitation du patrimoine public ou privé (oublié, désaffecté), la réalisation de petits travaux de construction, la valorisation du cadre de vie et de l’environnement. dans les 17 communes de la Communauté d'agglomération.
Parallèlement, le public est accompagné dans ses démarches socioprofessionnelles par des encadrants propres à la structure (aide à la résolution de problématiques liés à la santé, famille, logements, budget...)
La subvention porte sur l’exercice 2008, du 1° janvier au 31 décembre 2008.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
Le versement sera effectué selon les modalités suivantes :
- un acompte de 50 % (5 500 €) à la signature de la convention - un acompte de 30 % (3 300 €) au mois d'octobre 2008
- le solde sera versé à la fin de l'action au prorata des sommes réellement dépensées, suite à la remise d'une évaluation financière de l'action à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, visée par le chef de projet du PLIE.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
L'opérateur transmettra à la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2009. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Seront également remis, au plus tard 2 mois après la fin de l'action, à la Communauté d'agglomération les documents suivants, après visa par le chef de projet du PLIE : - un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées sur la durée de l'opération.
- une évaluation financière de l’action, avec justificatifs des dépenses.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois :
- pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2009 ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
- pourra demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelie. Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'opérateur en considération de la demande qu'il a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'opérateur bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraïînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Opérateur
L'opérateur s'engage à respecter la présente convention. Il autorise la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'opérateur s'engage à mentionner le concours de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'opérateur et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la Communauté d'agglomération, Pour l'opérateur, Le Président, Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE Michel BONAFOUS ANNEXE 3
CONVENTION
POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE A
L'ASSOCIATION REGIE DE QUARTIER LAPANOUSE SAINT MARTIN JARLARD DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLIE DE L'ALBIGEOIS
Entre
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis (C2A), représentée par son Président, Philippe BONNECARRÈRE, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 20 mai 2008;
Et
L'association REGIE DE QUARTIER LAPANOUSE ST MARTIN JARLARD, dont le
siège social est situé 5-6 Square Amiral Abrial, 81000 ALBI, représentée par sa Présidente, Rose-Marie-Pascale BADUEL,
Ci-après dénommé "l'Opérateur",
Il a été convenu ce qui suit :
Cadre et intitulé de l’action :
Le 19 février 2008, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a adopté le renouvellement du dispositif Plan Local pour l’Insertion et Emploi (PLIE) pour la période 2007-2013. La mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif a été confiée par convention à l'Association de Développement Economique pour l'Insertion Albigeoise (ADELIA).
Pour l’année 2008, le comité de pilotage du PLIE a adopté, le 5 mars 2008, le plan d'actions ainsi que la programmation financière des opérations. Afin d'assurer la mise en œuvre des actions cofinancées par le FSE, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois attribue une participation financière aux opérateurs porteurs de projet.
Par la signature de cette convention, il convient d'attribuer une aide financière destinée à l'association REGIE DE QUARTIER LAPANOUSE ST MARTIN JARLARD pour la mise en œuvre d'une action intitulée « chantier environnement».
Article 1er : Montant de la subvention
Pour permettre à l'opérateur de mener à bien les actions définies dans l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois versera à l'opérateur, au titre de l'année 2008 une subvention maximum de 8 600€ représentant 16 % du montant prévisionnel éligible au FSE de l’action (voir annexe).
Il est expressément convenu que cette subvention n'est pas tacitement renouvelable, Toute demande de subvention au titre d'un nouvel exercice devra être adressé au moyen du dossier établi par la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Article 2 : Objet de la subvention
La présente subvention est attribuée pour permettre la mise en œuvre d’un chantier d'insertion de protection de l’environnement. Ce chantier propose la remise au travail et l'accompagnement social d'un public en grande difficulté (bénéficiaires du RMI, jeunes, CLD...), en vue d’une réinsertion sociale et professionnelle, au travers la mise en Valeur d'espaces vers dans les communes de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Les opérations peuvent être les suivantes: défrichage et remise en état des rives, mise en valeur de sous bois, enlèvement de ronces, entretien forestier, aménagements des sentiers de randonnées. Les travaux de plein air offrent un outil d'insertion particulièrement pertinent pour des personnes déstructurées et pour des personnes en grande difficulté. Ils seront réalisés par une équipe encadrée, qui se déplacera de communes en communes. (1 mois de chantier en moyenne)
La subvention porte sur l'exercice 2008, du 1% janvier au 31 décembre 2008.
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention prévue à l'article premier ne pourra être effectué qu'après transmission de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la présente convention, au contrôle de légalité et signature de la présente convention.
Le versement sera effectué selon les modalités suivantes :
- un acompte de 50 % (4 300 €) à la signature de la convention - un acompte de 30 % (2 580 €) au mois d'octobre 2008
- le solde sera versé à la fin de l’action au prorata des sommes réellement dépensées, suite à la remise d’une évaluation financière de l’action à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, visée par le chef de projet du PLIE.
Article 4 : Compte rendu financier et d'activités
L'opérateur transmettra à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 avril 2009. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
Seront également remis, au plus tard 2 mois après la fin de l'action, à la Communauté d'Agglomération les documents suivants, après visa par le chef de projet du PLIE : - un rapport d'activités complet, détaillant les actions menées sur la durée de l'opération.
- une évaluation financière de l’action, avec justificatifs des dépenses.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïs :
- pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2009 ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
- pourra demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle. Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'opérateur en considération de la demande qu'il a formulée.
La subvention ne pourra donc pas être reversée pour quelque raison que ce soit à d'autres personnes ou groupements distinctes de l'opérateur bénéficiaire.
Cette cession irrégulière entraïînerait la résiliation de plein droit de la présente convention avec l'obligation de restituer les sommes en litige.
Article 7 : Activité de l'Opérateur
L'opérateur s'engage à respecter la présente convention. Il autorise la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'opérateur s'engage à mentionner le concours de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'opérateur et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Fait à Saint-Juéry, le
Pour la Communauté d'Agglomération, Pour l'opérateur, Le Président, La Présidente,
Philippe BONNECARRÈRE Rose-Marie-Pascale BADUEL