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Document publié le Mardi 25 mai 2004
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Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 MAI 2004
L'An Deux Mille Quatre, le 25 Mai
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 25 Mai 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.
Secrétaire : Monsieur Max AMIEL
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOUREÈS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Laure SUDRE, Christian BONZI, Louis BARRET, Michel FRANQUES, Marcel COULIOU, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Josette BÈS, Nicole ENGEL, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Jean- Philippe ROQUES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Pierre CRESPO, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Patrice MANGIONE, Anne-Marie ROSÉ, Gérard SOULOMIAC.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER (Pouvoirà Nicole ENGEL), Olivier BRAULT (Pouvoirà Josette BOUIN), Jean SICARD (Pouvoir à Josette BÈS), Pierre COSTES (Pouvoirà Laurence PUJOL), Dominique BILLET (Pouvoir à Jean CAYRE), Jean-Marie GARCIA (Pouvoirà Marcel COULIOU), Michel TRÉBOSC.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN,
Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Bérengère MAUZY, Josian VAYRE, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Christian MALGOUVYRES, Patrick
TRANIER, Marcel CASSAGNES, Jacques ANDRIEU, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD), Francis CANOVAS, Elisabeth LARAUD.
Le quorum : 32
Votants : 38
Monsieur Louis GOMBAUD quitte la salle avant le vote de la délibération N° 3 /55- 2004 et ne participe pas au vote de cette dernière. Se
N° 3 / 54 - 2004 : PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DE L'ALBIGEOIS - SUBVENTION 2004 A L'ASSOCIATION DE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE POUR L'INSERTION
ALBIGEOISE
Pilote : Mission Prospective et développement territorial
Autres services concernés : Budget et gestion PUBLIE LE
Affaires générales et juridiques | 37 MAI 2004
Rapporteur : Monsieur Jacques LASSERRE
Lors de notre séance du 30 septembre 2003, vous avez décidé de confier à l'Association de Développement Economique pour l'insertion Albigeoise (ADELTA) la mise en œuvre du Plan local pour l'insertion et l'emploi sur les communes d'Albi et de Saint-Juéry. La convention correspondante a été signée le 15 octobre 2003.
Afin de permettre à ADELIA de mettre en œuvre la programmation 2004 du P.L.LE. de l'agglomération albigeoise, il est nécessaire de passer l'avenant N° 1 à la convention du 15 octobre 2003 qui prévoit les modalités de versement de la subvention prévue au Budget primitif 2004 et dont le montant global est fixé à 112 600 €.
Je vous propose d'autoriser le Président à signer l'avenant N° 1, ci-joint, à la convention du 15 octobre 2003.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet d'avenant à la convention du 15 octobre 2003 passée entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeois et l'Association de Développement Economique pour l'Insertion Albigeoise pour la mise en œuvre opérationnelle du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de l'Albigeois, fixant les modalités de versement de la subvention 2004.
AUTORISE le Président à signer cet avenant.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, fonction 523, article
65748 du budget primitif 2004.
Pour extrait conforme,
Faït les jour, mois, an susdits, ANNEXE 3 - 54 / 2004
Avenant n°1
à la convention du 15 octobre 2003
passée entre la Communauté d'agglomération de l'Albigeois
et l'Association de Développement Economique
pour l'Insertion Albigeoise
pour la mise en œuvre opérationnelle du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de l'Albigeois
Attribution de la subvention pour l'année 2004
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, Michel MALATERRE-FOURES, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mai 2004,
Ci-après dénommée "la Communauté d'agglomération",
Et
L'Association de Développement Economique pour l'Insertion Albigeoise (ADELIA), régie par la loi du ler juillet 1901, dont le siège social est situé en l'Hôtel de Ville, 16 rue de l'Hôtel de ville 81000 ALBI, représentée par son Président, Monsieur Michel FRANQUES,
Ci-après dénommée "l'association",
Il a été convenu ce qui suit:
Préambule :
Par convention du 15 octobre 2003, la Communauté d'agglomération a confié à l'association la mise en œuvre opérationnelle du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi, à compter du ler janvier 2003.
Les articles 3 et 4 de la convention prévoient les modalités de financement des actions mises en œuvre par l'association et les conditions d'octroi des subventions de fonctionnement par la Communauté d'agglomération.
La subvention pour 2004 a été demandée à la Communauté d'agglomération le 8 mars 2004.
Article 1er : Objet
L'objet du présent avenant est de préciser le montant et les modalités de versement de la subvention de la Communauté d'agglomération à l'association pour l'année 2004. Article 2 :Objet et montant de la subvention
Pour permettre à l'association de mener à bien les actions définies ci-dessous, la Communauté d'agglomération versera à l'association, au titre de l'exercice 2004, une subvention globale de 112 600 €.
La présente subvention est attribuée pour:
a)- Mise en œuvre du P.L.LE. de l'agglomération albigeoise -
programmation 2004 : 94 120 €
b)- Projet d'action "emploi et territoires" : 18 480 €
Article 3 : Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention est conditionné à la reddition par l'association de son rapport d'activité au titre de l'exercice 2003.
Article 4 : Compte rendu financier
L'association transmettra à la Communauté d'agglomération le compte de résultats et le bilan certifié du dernier exercice clos avant le 30 juin 2005. Ces documents seront certifiés par le Commissaire aux Comptes.
En cas de non-transmission de ces pièces dans les délais, la Communauté d'agglomération : - pourra, jusqu'à exécution complète de l'obligation de transmission, suspendre le versement des subventions éventuellement attribuées au titre de l'exercice 2005 ou ne pas donner suite aux demandes nouvelles,
- demander le remboursement de la subvention prévue par la présente convention, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 5 : Non réalisation de l'objet de la subvention
Un bilan prévisionnel des actions engagées sera effectué en novembre 2004.
En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'objet de la subvention défini à l'article 2, la Communauté d'agglomération demandera le remboursement total ou partiel de la subvention attribuée.
En cas de remboursement partiel, le montant du remboursement sera calculé au prorata de la réalisation de l'objet de la subvention.
Article 6 : Cession de la subvention
La subvention est attribuée à l'association en considération de la demande qu'elle a formulée et sera reversée aux opérateurs chargés de la mise en œuvre du programme 2004. Article 7 : Activité de l'association
L'association s'engage à respecter le présent avenant. Elle autorise la Communauté d'agglomération à effectuer tout contrôle que cette dernière jugera utile en la matière, notamment de demander des justificatifs d'utilisation de la subvention attribuée.
L'association s'engage à mentionner le concours de la Communauté d'agglomération sur tous les documents de communication et à l'enregistrer dans ses comptes conformément aux règles en vigueur.
Article 8 : Résiliation
En cas de non-respect des présentes par l'association et, notamment, d'utilisation irrégulière de la subvention attribuée, la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'en demander le remboursement, si besoin par voie juridictionnelle.
Article 9 :
Toutes les clauses de la convention initiale demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de différence.
Fait à Albi, le
Pour la Communauté d'agglomération, Pour l'association, Le Président, Le Président,
Michel MALATERRE-FOURES. Michel FRANQUES.