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Déliberation - del23 064 modifications horaires maison des arts
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del23 064 modifications horaires maison des arts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 27/09/2023 — Délibération E1 N°23-064
3-5 Autres actes de gestion de DP
© _ : =
3 AN2023 a | < . 23-064
ber9° :
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 27 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Sophie PRIMAS, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, Mme Nadette PRUVOST, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Philippe BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Florence VARIN, procuration à Mme LOZACH-PAÏOLA
M. Edward DANGELOT, procuration à M. Dimitri MENDY
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 20/09/2023 En exercice 33 Présents 30
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 20/09/2023
OBJET : MODIFICATION DES PÉRIODES ET DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAISON DES ARTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code de l'éducation, notamment son article L. 521-1,
Vu le règlement intérieur de la Maison des Arts,
Considérant la nécessité d'améliorer la qualité du service public dans l'optique d’une
future demande de classement de la Maison des Arts en conservatoire à rayonnement communal,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/18/2823
we E-lequ!
99_DE-078 00291-2023 27-DEL25_064-02023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 27/09/2023 — Délibération E1 N°23-064
3-5 Autres actes de gestion de DP
Considérant que la réorganisation administrative doit pouvoir s’articuler autour d'un
fonctionnement cohérent et adapté aux réels besoins des usagers,
Considérant le calendrier scolaire de l'Education Nationale fixé par arrêté ministériel, plus
particulièrement celui de l'Académie de Versailles auquel se réfère la Maison des Arts
pour son fonctionnement pédagogique,
Considérant l'importance d'apporter les éléments précis de communication sur les plages
horaires accessibles aux usagers,
Considérant que l'actuel règlement intérieur de la Maison des Arts ne définit pas les
différentes périodes d'activité et d'accès,
Considérant les modifications de périodes et d'horaires proposées au 1°” octobre 2023
telles que annexées à la présente délibération,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission Équipements culturels et
Conseil municipal Enfants du 22 septembre 2023,
Ayant entendu l'exposé de Madame Agnès CHEVALIER, Conseiller municipal délégué
aux Équipements culturels et au Conseil municipal Enfants,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité (33 voix Pour),
- ARTICLE 1 : APPROUVE les modifications des périodes d'ouverture et des
horaires d'accès de la Maison des Arts au 1° octobre 2023, comme précisé en
annexe,
- ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant dûment
habilité, à mettre en œuvre les modifications précitées.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois ef'an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU,
Secrétaire de séance
COLE,
aire d'Aubergenville.
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le Î W'UÛT. 1073
Et publié le Q 4 OCT 2023
1e 2/ FX
Gilles LÉCOLE, |. Maire d'Aubergenville.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 64/18/2823
ication agrée E-legalte com
99_DE-078-217800291-20250927-DEL23_064-0Annexe 1:
e Période scolaire, ouverture de la MdA au public :
Lundi 14h - 21h30
Mardi 13h30 - 22h
Mercredi 8h45 - 21h30
Jeudi 8h30 - 22h
Vendredi 10h - 21h30
Samedi 9h - 17h30
e Période scolaire, ouverture du secrétariat au public :
Lundi 14h - 18h
Mardi 14h - 18h
Mercredi 9h - 12h30 / 13h30 - 18h30
Jeudi 14h - 18h
Vendredi 14h - 18h
e Hors période scolaire, ouverture de la MdA au public :
Lundi 10h - 12h30 / 13h30 - 16h30
Mardi 10h - 12h30 / 13h30 - 16h30
Mercredi 10h - 12h30 / 13h30 - 16h30
Jeudi 10h - 12h30 / 13h30 - 16h30
Vendredi 10h - 12h30 / 13h30 - 16h30
Samedi Fermée
e Hors période scolaire, ouverture du secrétariat au public :
Lundi 14h - 16h30
Mardi 14h - 16h30
Mercredi 10h - 12h30 / 13h30 - 16h30
Jeudi 14h - 16h30
Vendredi 14h - 16h30
Possibilité de prise de rdv en dehors de ces créneaux d'ouverture
ë REÇU EN PREFECTURE
Le 04/18/2823e Fermeture bâtimentaire :
Noël 25/12 au 01/01
Ascension jeudi férié au dimanche
Été 14/07 au 15/08
l RECU EN PREFECTURE 1!
le 64/18/2823