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Déliberation - 07 07 2017 05 relais des quatre communes reversement du solde de compte
Document publié le Vendredi 7 juillet 2017 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 07 07 2017 05 relais des quatre communes reversement du solde de compte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 07 juillet 2017
Le sept juillet deux mil dix sept à dix-huit heures quinze, se sont réunis, en la
salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de
la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de
M. Jacques CLAVÉ, Maire.
MAIRIE DE MONT ARANCE-GOUZE- Etaient présents
: Mmes BAZIARD, ETCHART, PALIS, POLHER, PÉAN, et LENDRESSE
ainsi que MM.CAMDESSUS, CLAVÉE, DUCOS-DUCQ, HILLOOU,
(Communes fusionnées) LACOSTE-PEDELABORDE et LETARGUA.
07-07-2017-05 Pouvoirs : Mme LOQUET a donné pouvoir à M. CAMDESSUS.
Mr SALEFRANQUE a donné pouvoir à Mme PÉAN. Date de convocation le 03/04/2017
Pa ee en exercice : 14 Abs en te : Mme BE RT
Procuration : 2
Volants : 13
Secrétaire de séance élu : M. HILLOOU
OBJET : RELAIS DES QUATRE COMMUNES REVERSEMENT DU SOLDE SUITE A LA DISSOLUTION
Dans le cadre de la compétence scolaire et périscolaire, la commune assume totalement la gestion de la cantine et des services périscolaires depuis septembre 2014.
L'association « Au relais des quatre communes » a donc été dissoute et souhaite reverser à la commune le solde du compte. Le montant du crédit s'élève à 10 803.75 euros.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des membres votants,
ACCEPTE le reversement de 10 803.75 euros de l'association « Au relais des quatre communes »
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT Téléphone : 05 59 67 64 63 Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courricl : commont(æede-64.fr JC 68