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Arrêté - TABLEAU DES 20 JOURS ELECTIONS EUROPEENES 9 JUIN 2
Arrêté - 12 arrete garde scrutin elections europeennes juin 2024 bcc4
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Larnod.
Lien du pdf (Arrêté - 12 arrete garde scrutin elections europeennes juin 2024 bcc4)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Union Européenne,
LARNOD FE = Liberté » Liberté = Égalité * Fraternité “ Fraternité VIVRE ENSEMBLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 2024 - 12
Du 3 juin 2024
Organisation du scrutin des élections européennes du 9 juin 2024
LE MAIRE DE LARNOD
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen ;
Considérant qu’il y a lieu d’organiser la garde du scrutin des élections européennes fixées au 9 juin 2024.
ARRETE
Article 1° : Organisation du bureau de vote
Le bureau de vote sera implanté à la mairie.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
La garde du scrutin sera assurée par un président et deux assesseurs.
L'organisation de la garde du scrutin figure en annexe au présent arrêté.
Article 2 : Surveillance du scrutin
La composition du bureau demeure inchangée durant le scrutin.
Il n’est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent en permanence mais, outre le président, au moins un assesseur doit être présent en permanence.
Page 1 sur2 Article 3 : Contrôle de l’identité
Il est rappelé que :
- la présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire pour voter. Son défaut ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de vote dès lors que l'électeur est inscrit sur la liste électorale ou est porteur d’une décision judiciaire d’inscription et qu’il justifie de son identité par tout moyen.
- La présentation de la carte d’identité n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 1 000 habitants, comme LARNOD.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur en Mairie de Larnod.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
âgues TRUDET
Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD
: 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.fr - Site internet : www./arnod.fr
Page 2 sur 2 ELECTIONS EUROPEENNES
Garde du scrutin du dimanche 9 juin 2024
Mise en route par Hugues TRUDET à 8h00
Tranche | Président Assesseur Assesseur
horaire
8h00 . 10h00 Jacky AVIS David BALLET Georges BINET
10h00 12h00 Jean-Marie DOLLAT | Cathy MERIAUX Claire ARNAUD
12h00 Jean-Philippe | 14h00 DEVEVEY Myriam MOTTIEZ Marion ARNAUD
14h00 16h00 Hamza ZENNOUD | Pauline ALZINGRE Alice JUSSIAUX
16h00 Carole COINTET- 18h00 Hugues TRUDET JUSSIAUX Corinne RONCARI
Dépouillement à partir de 18h00
Hugues TRUDET
Jean-Philippe DEVEVEY Jean-Marie DOLLAT
Hamza ZENNOUD Jacky AVIS
Valérie BESANCON