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Arrêté - AR2024 353 Elections europeennes 9 juin 2024 Designation des emplacements d affichage electoral Copie
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 353 Elections europeennes 9 juin 2024 Designation des emplacements d affichage electoral Copie)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Union Européenne,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-353/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant
convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement Européen,
Vu le code électoral et notamment les articles
L 51, L 52, L52.1,R 26,R27,R 28 et suivants,
Objet: Elections européennes — 9 juin 2024 -— Désignation des emplacements d'affichage électoral
Arrêtons,
Article 1 :
La campagne électorale sera ouverte à compter du lundi 27 mai 2024 à zéro heure et prendra fin le vendredi 7 juin 2024 à minuit.
Article 2 :
Il est réservé pendant toute la durée de la campagne électorale officielle, pour l'apposition des affiches électorales, les emplacements ci-après désignés :
Al emplacements obligatoires :
1. - rue Georges Clémenceau, grille du square de l'Hôtel de Sponeck
2 — mur de clôture de l'école maternelle, place des Poilus
3 — mur de clôture de l'école primaire du Petit-Chénois
4 — mur de clôture de l'école, boulevard Victor Hugo à la Chiffogne
5 — mur de clôture de l'école maternelle de la Citadelle, rue L. Loucheur 6 — entrée de l'école maternelle Claude Debussy/Jules Verne
7 — entrée de l’école primaire Louis Souvet
8 — entrée de l’école primaire Jules Grosjean
B/ acement facultatifs :
9 — place Francisco Ferrer
10 — façade de l'Hôtel de ville, place Saint-Martin
11- faubourg de Besançon, à proximité des ateliers municipaux des « Neufs- Moulins »
12 — début de la rue du Mont-Bart,
13 — carrefour giratoire route de Grand-Charmont
14 — à l'intersection du boulevard Ferrand et de la rue J. Walter et boulevard du 21°" bataillon des chasseurs à pied
15 — rue René Mouchotte
16 — carrefour rue de la Vouivre / rue des batteries du Parc
17 — face au parking du lycée Cuvier, vers le 1 rue de la Vouivre
18 — en face du 13 de la rue Donzelot
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00.
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2024-353/AG (suite)
Article 3 :
Les panneaux, de surface égale pour tous, qui devront permettre l'apposition à
minima d’une petite et grande affiche (respectivement 297 mm x 420 mm et 594
mm x 841 mm) seront numérotés et attribués aux candidats dans l’ordre de la liste
communiquée par le représentant de l'Etat. Les panneaux seront mis en place
pour l'ouverture de la campagne électorale.
Article 4 :
Tout affichage électoral est interdit en dehors des emplacements susvisés ou sur
l'emplacement réservé aux autres candidats sous peine des sanctions prévues par la loi.
Article 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mardi 7 Mai 2024 Le Maire Pour le Maire, l'Adjoint délégué
Philippe DUVERNOY
Déposé en Sous-Préfecture le : / Mai 2024
Affiché le : 7? mai 2024
Notifié le :
Le Maire,
e certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.