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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 66 Budget primitif 2024 du budget general
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 66 Budget primitif 2024 du budget general)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
4 CŒUR DE CHARTREUSE MALMAUTÉ
DE
2 EVANS
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET
GÉNÉRAL
Nombre
de
Conselljers
:
En
exercice
: 36
Présents : 28 Pouvoirs :5 Votants
:33
Résultat des votes Pour :33 Abstention
: 0
Contre
: 0
—-
Envoyé en préfecture le 08/04/2024 Requ en préfecture le OB/0A2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA
Publié le 08/04/2024
DU
CONSEIL
COMMUNAI
11:
038-2000401
11-20240326-24_66-PF
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
- 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_66
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19 h, Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pâle tertiaire
sise
2, Zone
Industrielle
Chartreuse-Guiers
à
Entre-deux-Guiers
sous
la
présidence
d'Anne
LENFANT. Date de la convocation
: Mercredi
13 mars 2024
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Birgîtta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY {Entremont- le-Vieux} ; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Pierre FAYARO,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
{Les
Échelles) ; Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN,
Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers); Laurette BOTTA {Saint-Christophe la Grotte); Murielle GIRAUD (Saint-ean-de-Couz) ; Marylène GUIIARRO, Roger JOURNET,
Martine MACHON (Saint Joseph
de Rivière} ; Stéphane GUSMEROLL
Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse} ; lean Claude SARTER,
Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Cédric MOREL {Saint-Laurent du Pont} ; Marc GAUTHIER { Saint-Pierre-d'Entremont
38};
Wilfried
TISSOT {Saint-Pierre-d'Entremont
73);
Denis
BLANQUET,
Maryline ZANNA {Saint-Thibaud de Cou) Pouvoirs
: Véronique
MOREL
à Céline
BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNER à Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERTà Raphaël MAISONNIER,
VU
le vote
du
compte
administratif
2023,
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement,
les
affectations
de
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
2023,
VU
la
proposition
de
la commission
finances,
VU
les
vues
d'ensemble
prévisiannelles
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ.
-
VOTE
le budget
de
fonctionnement
chapitre
par
chapitre,
-
VOTE
le budget
d'investissement
au
niveau
du
chapitre
par opération.
-
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
principal.
La
Présidente,
e
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
le site
internet
de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mais et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Publié,
notifié
et transmis
ent Préfecture
La
Présidente,
Le
3 avril 2024
2