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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 046 BUdget primitif 2026 du budget annexe Cottavoz
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 046 BUdget primitif 2026 du budget annexe Cottavoz)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_046-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Ter - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
FRRARAIER RER DÉLIBÉRATION N° 26_046
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise OBJET: BUDGET PRIMITIF 2026 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
DU BUDGET ANNEXE COTTAVOZ
Date de la convocation : Jeudi 26 février 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 28 Suzy REY (Entremont-le-Vieux); Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 30 Guiers); Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte) ; Marylène GUUJARRO, Martine MACHON (Saint- Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique
Résultat des votes : MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont) ; Stéphane
GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de-
Pour: 30 Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Abstention : 0 Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
Contre : 0
Pouve runo GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPEREUR.
VU le vote du compte financier unique, les restes à réaliser de la section d'investissement, les affectations de
résultat de fonctionnement et d'investissement 2025 ;
VU la proposition de la commission finances ;
VU les vues d'ensemble prévisionnelles des sections de fonctionnement et d'investissement.
Après avoir entendu l’exposé du Vice-président,
X Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ.
- VOTE le budget de fonctionnement chapitre par chapitre,
- VOTE le budget d'investissement au niveau du chapitre par opération. - ADOPTE le Budget Primitif 2026 du budget annexe Cottavoz
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 17/03/2026 Anne LENFANT.