Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026DELIB098PJ Trottoir Route de lEculaz conventio
Déliberation - 2024DELIB073 Operation requalification Grande Rue
Séance - 2022.21 Convention Departement route de Roulave
Déliberation - 2025DELIB061 PUP Sur Combes convention autorisatio
Arrêté - Arrete route du foron
Déliberation - 2024delib056 operation route foron programme 2018
Déliberation - 2025DELIB120 Convention Syane Rue des Greffions
Déliberation - 2024DELIB073PJ Operation requalification Grande Ru
Déliberation - 2025DELIB061pj PUP Sur Combes convention autorisat
Déliberation - 2026DELIB110PJ Desaffectation domaine public et de
Déliberation - 2026DELIB098 Trottoir Route de lEculaz convention departement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DELIB098 Trottoir Route de lEculaz convention departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20260605-2026DELIB098-DE
R=IGN I=9 Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-six, le 5 juin, le conseil municipal, dâment convoqué, s'est
En exercice : 29 réuni à 18h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents : 20
Votants : 25 Date de la convocation : 29 mai 2026
Délibération adoptéeà Présents : MM. L. PUGIN, S. LE MOAL, S. JAVOGUES, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité ACHARD, F. KOENIG, B. MARQUET, M. JUCHEREAU, G. SUATON C. PEGUET, P. SAUVAGET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, V. DECOTTIGNIES, C. MEYNET, I. BADEIGTS, J-L. LACHENAL, P. RENAUD, B. CHEVALLIER et L. BIZOT
Procurations: MM. V. LEBEAU à D. GERELLI-FORT, N. SEMLAL à L. PUGIN, N. ZERARI à S. LE MOAL, C. MICHON à S. JAVOGUES et B. RICHIERO à L. BIZOT
Excusé: M. G. GAUTHIER
Absents : MM. C. SANSALONE, S. BRIFFOD et L. BROCHARD
Secrétaire de séance : M.S. JAVOGUES
2026DELIB098 TROTTOIR ROUTE DE L'ÉCULAZ : CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
8.3 Voirie
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le dossier de prise en considération déposé au Département de Haute-Savoie pour le projet de création d’un trottoir sur la route départementale 19 (RD 19), route de l'Éculaz ;
Vu le projet de convention d'autorisation de voirie et d'entretien à conclure entre le Département de Haute-Savoie et la Commune ;
Considérant que la convention susmentionnée a pour objet de définir les caractéristiques de
l'ouvrage à réaliser et son financement, de déterminer la maîtrise d'ouvrage et de répartir les charges
d'entretien et d'exploitation lors de la mise en service entre le département et la commune d’un trottoir sur la RD19:
Considérant le coût prévisionnel à la charge de la Commune de 36 569,90 HT € porté à 64 221,12 € HT;
Après avoir entendu Monsieur Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué aux travaux et bâtiments :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la convention d'autorisation de voirie et d'entretien relative à la création d’un trottoir sur la route départementale 19 (RD19), route de l'Éculaz ; Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L O YŸ
ID : 074-217402205-20260605-2026DELIB098-DE
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le M
Sebas ES Lucas PÜ
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiéele {1 JUIN 2026 . en | . . nn La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.