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Déliberation - 2025DELIB061 PUP Sur Combes convention autorisation voirie et entretien avec le Departement
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB061 PUP Sur Combes convention autorisation voirie et entretien avec le Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
La 7 Publié le
ID : 074-217402205-20250520-2025DELIB061COR-DE
R=IGN I = Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mai, le conseil municipal, dûment convoqué,
En exercice : 29 s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Quorum : 15 Maire.
Présents: 18
Votants : 23 Date de la convocation : 14 mai 2025
Délibération adoptéeà Présents : MM. Lucas PUGIN, S. LE MOAL, É. BOUCHET, D. GERELLI-FORT, B. l'unanimité MARQUET, André PUGIN, N. SEMLAL, S. JAVOGUES, V. JACQUEMOUD, G. SUATON, J-L. MAULET, P. VIDONNE, R. DIAKHATÉ, J-L. LACHENAL, J-P. PETRONIN,T. GAL, Olivier VENTURINI et Virna VENTURINI
Procurations: MM. I. SAGE à D. GERELLI-FORT, P. SAUVAGET à G. SUATON, C. MEYNET à Lucas PUGIN,F. CONTAT à J-L. LACHENAL et S. BIOLLUZ à T. GAL
Excusé : M. D. EISACK
Absents: MM. C. PEGUET, A. MIZZI, S. MILLOT-FEUGIER, P. BARON et G. GAUTHIER
Secrétaire de séance : M. P. VIDONNE
2025DELIB061 PUP SUR COMBES : CONVENTION D'AUTORISATION DE VOIRIE ET D'ENTRETIEN AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
8.3 Voirie
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le dossier de prise en considération déposé au Département de Haute-Savoie pour le projet
d'aménagement rue de la gare dans le secteur sur Combes sur la route départementale 2 (RD2), dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP) Sur Combes ;
Vu le projet de convention d'autorisation de voirie et d'entretien à conclure entre le Département de Haute-Savoie et la Commune ;
Considérant que la convention susmentionnée a pour objet de définir les caractéristiques de
l'ouvrage à réaliser et son financement, de déterminer la maîtrise d'ouvrage et de répartir les charges
d'entretien et d'exploitation lors de la mise en service entre le département et la commune
l'aménagement de la rue de la gare sur la RD2 (PUP Sur Combes) ;
Considérant que le coût prévisionnel à la charge de la Commune de 328 275,15 HT € dont 212 139 € HT sont à la charge de l’aménageur dans le cadre du PUP en cours ;
Après avoir entendu Monsieur Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité et aux réseaux,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la convention d'autorisation de voirie et d'entretien relative à l'aménagement
rue de la gare dans le secteur sur Combes sur la route départementale 2 (RD2), dans le cadre du Projet Urbain Partenarial (PUP) Sur Combes ; Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le S L Gr
ID : 074-217402205-20250520-2025DELIB061COR-DE
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l'ordre du tableau en
cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
AT A \ 4
TT
Pascal VIDONNE Lucas PUGI
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente
Publiée le
La présente défbËrMAE 2fSusceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage et de sa
notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.