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Arrêté - 117 2023 BUVETTE aFTERWORK 02.06.23
Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 117 2023 BUVETTE aFTERWORK 02.06.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 117/ 2023
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Le Maire de la Ville de Rouffach,
Vu l’Arrêté 2011-150-4 du 30 mai 2011 consolidé octobre 2017 préfecture du Haut-Rhin
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2214-4, L 2122-28 et L 2542-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1, L 3334-2, L 3335-4, L 3342-1 et L 3342-3 du Code
de la Santé Publique,
Vu la demande présentée par Monsieur Hervé BACHMANN en date du 15 avril 2023
ARRÊTE :
Art. I: Monsieur Hervé BACHMANN - 8 Aux Remparts — 68250 ROUFFACH
Domaine de l'Ecole - EPLEFPA - Rouffach
Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
A Rouffach (Au lycée viticole)
Vendredi 2 juin 2023 de 18h00 à 00h00.
A l’occasion de : Aftenwork.
Art. 2: A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 (Vin, bière,
limonade, jus de fruits)
Art.3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction d'offrir gratuitement ou de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs de moins de 16 ans devront être accompagnés
d’une personne majeure.
Art. 4: Ampliation de cet arrêté sera notifiée :
- Au pétitionnaire
a Gendarmerie de Rouffach et à la Police Municipale
- Classement
A Rouffach, le 9 mai 2023
Jean-Pierre TOUCAS
Maire de la Ville de Rouffach
AT