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Document publié le Lundi 30 mai 2011 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Arrêté - 98 2023 Autisation buvette concert SAJ 28 et 29.04.23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
République Française
Département du Haut-Rhin
VILLE DE ROUFFACH
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 98 / 2023
AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRES
Le Maire de la Ville de Rouffach,
Vu l’Arrêté 2011-150-4 du 30 mai 2011 consolidé octobre 2017 préfecture du Haut-Rhin
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2214-4, L 2122-28 et L 2542-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu les articles L3321-1, L 3334-2, L 3335-4, L 3342-] et L 3342-3 du Code
de la Santé Publique,
Vu la demande présentée par Monsieur Axel WESSANG en date du 28 mars 2023
ARRÊTE :
Art. 1: Monsieur Axel WESSANG —2 rue de la Piscine — 68250 ROUFFACH
Volontaire Service Civique Espace Jeunesse CCPAROVIC
Est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
A Rouffach (Au Service Animation Jeunesse)
Du vendredi 28 avril au samedi 29 avril 2023
« Résidence musicale avec les jeunes pour les vacances de printemps ».
Art. 2: A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3 (Vin, bière, limonade, jus de fruits)
Art.3: Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction d'offrir gratuitement ou de vendre des boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans. Les mineurs de moins de 16 ans devront être accompagnés d’une personne majeure.
Art. 4: Ampliation de cet arrêté sera notifiée :
- Au pétitionnaire
- A la Gendarmerie de Rouffach et à la Police Municipale
- Classement
A Rouffach, le À 1 avril 2023
Jean-Pi FOUCAS
Maire de le Rouffach
O4 AT