Compte-Rendu - 96kicme3wrxjjdp

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Compte-Rendu - 96kicme3wrxjjdp Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 96kicme3wrxjjdp)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du Jeudi 7 septembre 2017 à 20h30

L’an deux mille dix-sept, le jeudi sept septembre le Conseil Municipal légalement convoqué le jeudi

trente et un août deux mille dix-sept, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous la

présidence de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-sept,

En exercice : 15 le 7 septembre 2017 à 20h30

Présents : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 13 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 01 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absent(s) excusé(s) : 01 Date de convocation du Conseil Municipal : le 31 août 2017 Absent(s) : 02 Date d’affichage de la convocation : le 31 août 2017

Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Aymeric LEPELTIER, Cédric VAUDORÉ, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Julien BRASSELET, Gilles PETERS, David SIMON, Serge BARANDAO, Yvette LEROUX.

Etait absent excusé : Franck VAVASSEUR (pouvoir à Michel LEBRETON) Etaient absents : Frédéric POTTIER, Stéphane HAUQUIER.

Secrétaire de séance : Laurence LEGEAY

Le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Franck VAVASSEUR,

3ème Maire-adjoint lui a adressé un courrier pour l’informer de son souhait de démissionner de son

poste d’adjoint.

Monsieur le Préfet de la Sarthe nous a adressé la copie du courrier nous faisant part de son

acceptation.

Il convient de procéder à son renouvellement.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou

non du poste de 3ème adjoint.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 13

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 7

Le Conseil Municipal décide, par 12 voix pour et 1 abstention, de maintenir le poste de 3ème adjoint au sein du Conseil Municipal et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 3,

Monsieur le Maire rappelle que l'élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les Adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du 3ème adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Election du troisième adjoint :

Monsieur Aymeric LEPELTIER (rang dans l’ordre du tableau) propose sa candidature,

Monsieur Pascal DALLIÈRE (5ème dans l’ordre du tableau) propose sa candidature.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Membres présents : 12

Nombre de bulletins : 13

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 7

A obtenu :

Monsieur Aymeric LEPELTIER : 7 voix

Monsieur Pascal DALLIÈRE : 6 voix

Monsieur Aymeric LEPELTIER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 3ème Adjoint au Maire.

Choix de l’entreprise de travaux : extension assainissement collectif secteur de La

Lande et de La Brellerie : lot 2 contrôle assainissement

La présente consultation concerne l’extension du réseau d’eaux usées sur la commune de SOUILLE, comprenant notamment :

Travaux de création du réseau d’eaux usées sur les rues suivantes :

- RD-241 : 450 ml environ

- RD-148bis : 205 ml environ

- Route de la Brière : 300 ml environ

- Route de la Brellerie : 340 ml environ

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d’exécution des prestations : RD-241, RD-148bis, Route de la Brière et Route de la Brellerie pour 1.3 km environ3

Au vu de l’analyse qui précède, le maître d’œuvre propose d’attribuer l’opération à l’entreprise : A3SN pour un montant de 5 647,80 € H.T. soit de 6 777.36 € T.T.C.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de retenir l’offre de l’Entreprise A3SN SAS, ZA La Gautrais, rue de la Forge, 35360

MONTAUBAN DE BRETAGNE, pour un montant de 5 647.80 euros HT pour LOT

N°2 CONTROLE ASSAINISSEMENT : EXTENSION DU RESEAU D’EAUX USEES

secteurs La lande et La Brellerie

 CHARGE Monsieur le Maire de signer l’acte d’engagement et toutes les pièces administratives

afférentes à ce dossier,

 CHARGE Monsieur le Maire de notifier les entreprises par courrier.4

Occupation du Domaine Public ENEDIS

Conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de

s’acquitter de la redevance due au titre de l’occupation du domaine publique.

Le montant ENEDIS pour l’année 2017 est de 200.00 euros, qui se décompose comme suit :

Population au 31 décembre 2016 673 habitants

Formule de calcul applicable pour la commune (PR =) 153.00 euros

Coefficient annuel à appliquer au résultat de la formule du décret (indice ING) 1,3075

MONTANT DE LA REDEVANCE 2017 200.00 euros

Conformément aux articles L 2333-84 et R 2333-109 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution et de transports d’électricité,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

Le conseil municipal,

 DÉCIDE de solliciter pour la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de

distribution et de transports d’électricité,

 D’EMETTRE le titre de recettes d’un montant de 200.00 euros pour l’année 2017

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Rétrocession du lotissement « Allée des Noës » dans le domaine public

La SOFIL nous a adressé un courrier de demande de rétrocession du lotissement « Allée des Noës »

L’ensemble des pièces a été fourni, une convention de transfert doit être établie entre les deux parties.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la demande de la société SOFIL 1 rue Charles Fabry 72013 LE MANS cedex 2,

Vu la remise des procès-verbaux de réception de tous les autres réseaux (AEP, Assainissement, Eclai- rage Public) remis aux services communaux concernés après acceptation suite aux contrôles de con- formité aux normes en vigueur.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 ACCEPTE le transfert amiable de la voirie du lotissement « Allée des Noés », d’un linéaire de 147 mètres,

 ACCEPTE la rétrocession des parcelles5

o ZE N°153 d’une contenance de 1893m²

o ZE N°154 d’une contenance de 66m²

o ZE N°155 d’une contenance de 68m²

o ZE N°156 d’une contenance de 1381m²

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention relative à la cession amiable pour l’euro symbolique de la voirie du lotissement « Allée des Noés » à la commune de Souillé.

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous autres documents relatifs au transfert de la voirie du lotissement « Allée des Noés » à la commune dont l’acte notarié à charge du lo- tisseur,

 DECIDE que la voirie du lotissement « Allée des Noés » sera transférée dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Personnel communal

Le 6 juillet dernier Madame Sylvia JARDIN nous a adressé un courrier pour nous indiquer qu’elle

souhaitait quitter son emploi au sein de la mairie, faisant suite à un changement de son nombre d’heures

et de son contrat au sein de ERAE de Changé.

La commune doit recruter une personne ayant des connaissances en état civil et urbanisme, à hauteur de

10h/35h00, pour les mardis de 8h30 à 12h00, les jeudis de 14h00 à 19h00 et un samedi sur deux de 9h00

à 12h00.

Monsieur le Maire informe les membres que l’annonce a été mise en ligne sur CAP TERRITORIAL avec

le profil suivant :6

Il est également souligné, que le cadre du remplacement de Madame JARDIN Sylvia durant sa mise en

disponibilité, les samedis travaillés seront désormais assurés par la personne qui la remplacera.

Il est également décidé de prévoir un pot de départ, Madame JARDIN Sylvia a travaillé 18 ans à l’accueil

de la Mairie de Souillé.

Salle polyvalente : travaux

Le 24 juillet dernier les services de la DIRCOL de la Préfecture de la Sarthe nous ont adressé un courrier

nous informant de l’attribution de la DETR 2017 pour un montant de 24405.00 euros pour une dépense

subventionnable de 61012.00 euros HT dans le cadre de la réhabilitation de la salle polyvalente.

TRAVAUX ENTREPRISE MONTANT HT

Isolation PLAC’SARTHE 20425.00 €

LEBAIN Attente devis

SERGENT Attente devis

Huisseries Gérault Menuiseries 27076.36 €

Nature et Logis 33064.48 €

B Plast 20984.43 €

SARL MALLIN 32731.01 €

BOULVERT 33522.00 €

CHED HOMME 21250.00 €

BEAUQUESNE 44415.00 €

Sas d’entrée VERANDAS du MAINE 10616.68 €

GREGOIRE 9116.67 €

BEAUQUESNE 7499.00 €

B PLAST 7459.85 €

Dépose Voûte arcade entrée GAULUPEAU 2894.55 €

VERANDAS DU MAINE 7082.50 €

GREGOIRE 5794.80 €7

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de retenir pour le changement des huisseries l’offre de l’Entreprise CHEDHOMME,

ZI Route de Courcemont, 72110 BONNETABLE pour un montant de 21250.00euros HT,

 DECIDE de retenir pour le SAS d’entrée l’offre de l’Entreprise VERANDAS BEAUQUESNE

ZAC du Moulin aux Moines, 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN, pour un montant de

7499.00 euros HT,

 QUE les entreprises devront répondre à la norme d’accessibilité des ERP de 4ème catégorie

conforme au 31 décembre 2014,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer les devis et toutes les pièces administratives afférentes à

ce dossier,

Salle polyvalente : tarifs 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE à compter du 1er octobre 2017 les tarifs suivants la salle polyvalente,

Objet

Organisateur

Souillé ou association

locale Extérieur

Vin d’honneur-soirée culturelle-thé

dansant-concours de cartes 140.00 € 150.00 € 170.00 € 180.00 €

Repas (Journée de location) 240.00 € 250.00 € 330.00 € 340.00 €

Journée supplémentaire 70.00 € 80.00 € 80.00 € 90.00 €

Caution ménage des locaux encaissés

si état des lieux non satisfaisant 50.00 € 60.00 €

Acompte 30% du montant de la location

Caution location salle 500.00 €

Caution télécommande écran

électrique 500.00 €8

E.D.F (consommation électrique) 0,32€/kWh

Location de la vaisselle 50.00 € de 0 à 100 pers. 50.00 € de 100 à 150 personnes 75.00 €

Location mobilier table : 0,80 € chaise : 0,40 €

Caution mobilier 200.00 €

Plateaux ronds 4.00 € l’unité

 DECIDE d’adresser les nouveaux tarifs à toutes les personnes ayant une location à compter du 1er octobre 2017,

 CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Terrain communal

Comme indiqué lors du Conseil Municipal du 6 juin 2017, le conseil municipal doit se positionner sur le

terrain ZC 68 « La Brière ».

✓ Création ou non du chemin

✓ Vente ou non de la parcelle à Monsieur et Madame CHAMPCLOU

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la création ou

non d’un chemin de randonnée.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 13

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 7

Après en avoir délibéré par 4 voix pour et 9 voix contre,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de ne pas procéder à l’aménagement du Chemin.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la vente ou non

de la parcelle ZC 68 « La Brière » d’une superficie de 585 m².

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 139

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 7

Après en avoir délibéré par 9 voix pour et 4 voix contre,

Le Conseil Municipal,

 DECIDE de procéder à la vente de la parcelle ZC 68 « La Brière » d’une superficie de 585 m², au tarif de 0.80 euros le m², pour un montant de 468.00 euros net vendeur, les frais de bornage et d’actes notariés étant à la charge de l’acquéreur,

 DECIDE de mandater Monsieur le Maire pour signer les actes de cession du terrain et toutes les pièces administratives dans le cadre de la vente,

 CHARGE Monsieur le Maire d’en informer par courrier Monsieur et Madame CHAMPCLOU, Les Jenvries 72380 SOUILLÉ.10

Journée participative 9 septembre 2017

Le 24 août un affichage pour rappel auprès de la population a été affiché sur la commune et une

communication a été faite lors du concours de boules nocturne du 25 août 2017.

Atelier 1 Atelier 2 Atelier 3

Entretien du Patrimoine : Ecole : Jardinage :

- piquetage mur du cimetière - pose de bannières - désherbage

- nettoyage Eglise, Chapelle - pose de verrou armoire - peinture

- tapisserie à recoller - sable à étendre

- fixation extincteur couloir - nettoyage derrière cimetière

- peinture : boîtes aux lettres - pose des 2 bancs ciment de la

et mur dans les sanitaires table de ping-pong

Atelier 4 Ateliers 5 et 6 supprimés Atelier 7

Entretien bâtiments : Cuisine / intendance

- peinture entrée mairie

- pose écran salle polyvalente

- contrôle et réparations tables

- pose radiateurs, porte manteau et table

à l’atelier.

Informations et questions diverses

✓ Journée du Patrimoine les 16 et 17 septembre 2017 de 10h00 à 12h00 : Eglise Saint Martin et Four

à Chanvre.

o Seront présents le samedi 16 septembre : David, Laurence et Michel

o Seront présents le dimanche 17 septembre : Catherine, Yvette et Laurence.

✓ Aménagement du parking de la salle polyvalente : 2 camions de sables en 0.40 au lieu de 4 ont été

nécessaires. Un camion a été commandé pour le parking de la mairie, chemin près de La Chapelle

Sainte Anne et parking abri de bus.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont aidé pour le parking : Aymeric, Cédric,

David, Serge, Marcelle et Louis, également l’Entreprise Coté Extérieur pour le prêt du matériel.

Madame Catherine CHALIGNÉ informe également que les boulistes ont particulièrement

apprécié l’aménagement réalisé.

✓ Jeux : commission pour présentation d’un projet à réaliser avant la fin de l’année. Monsieur Julien

BRASSELET prend en charge la commission avec Cédric, Yvette, Gilles et Serge.11

✓ Nouveau logo : demande de réflexion sur un projet. Le Lycée Saint Joseph de Pruillé le Chétif va

être sollicité, le SIAEP de la Région des Fontenelles en 2016 ayant fait appel à leur service dans le

cadre de l’élaboration de leur logo.

✓ Aménagement du vestiaire du personnel de l’atelier communal :

o Achat d’un vestiaire,

o Achat de deux radiateurs,

o Achat d’un frigo pour la mairie et l’ancien installé à l’atelier

o Armoire de bureau mairie.

✓ SIVOS participations des communes pour 2015 :

o Souillé 40% du budget de fonctionnement

o La Guierche 25.50% du budget de fonctionnement

▪ Effectifs année scolaire 2017-2018 : 190 : 106 élèves scolarisés à La Guierche

84 élèves à Souillé

▪ Provenance des élèves : 92 habitent Souillé

90 habitent La Guierche

2 habitent Ballon-Saint Mars

2 habitent La Bazoge

2 habitent Neuville sur Sarthe

1 habite Joué l’Abbé

1 habite Degré

✓ Lettre de l’APE La Guierche – Souillé nous informant de l’inquiétude de parents concernant le

manque de marquage au sol depuis les travaux de voirie réalisés par le Conseil Départemental et

l’incivilité des usagers de la route mettant en danger les enfants de la Commune.

o Dans le cadre de la journée participative de samedi les tracés seront à nouveau réalisés un

courrier sera adressé à APE.

✓ Invitation aux Jenvries le dimanche 24 septembre 2017 dans le cadre de leurs portes ouvertes de

10 heures à 18 heures.

✓ Sentiers d’interprétations des Fours à Chanvre à Souillé : les panneaux vont être installés, le coût

du projet est de 5000.00 euros dont 20% seront à la charge de la collectivité.12

✓ Remerciements à toutes les personnes qui se sont mobilisées pour l’inauguration de l’Espace

Multisports de la Commune.

✓ Vendredi 8 septembre 2017, à la salle polyvalente une démonstration de matériel se déroulera

avec la société ARGOS pour l’acquisition de matériel d’entretien. A noter que dans le cadre de

l’élaboration du Document Unique, actuellement en cours de réalisation, l’achat d’une machine

unique permettant l’entretien du parquet et des sols serait pertinente.

✓ Prochaine réunion d’adjoints le jeudi 26 octobre 2017 à 19h30

✓ Prochain conseil municipal le jeudi 2 novembre 2017 à 20h30

Membres Signatures

Michel LEBRETON

Marcelle LANCELEUR

Catherine CHALIGNÉ

Franck VAVASSEUR Pouvoir à Michel LEBRETON

Aymeric LEPELTIER

Cédric VAUDORÉ

Frédéric POTTIER Absent

Pascal DAILLIÈRE

Laurence LEGEAY

Julien BRASSELET

Gilles PETERS

David SIMON13

Serge BARANDAO

Stéphane HAUQUIER Absent

Yvette LEROUX