Compte-Rendu - zvoe9aigz26to8

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Compte-Rendu - zvoe9aigz26to8 Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Souillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - zvoe9aigz26to8)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Démocratie, 1

République Française

Département de la Sarthe

Compte rendu du Conseil Municipal

Commune de Souillé

Séance du mercredi 8 février 2017

L’an deux mille dix-sept, le mercredi huit février le Conseil Municipal légalement convoqué le

mercredi premier février deux mille dix-sept, s’est réuni à la Mairie de Souillé en séance publique, sous

la présidence de Monsieur LEBRETON Michel, Maire.

Nombre de Conseillers : 15 L’an deux mille dix-sept,

En exercice : 15 le 8 février 2017 à 20h30

Présents : 08 Le Conseil Municipal de la Commune de Souillé Votants : 11 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Procuration : 03 à la Mairie, sous la Présidence de Michel LEBRETON – Maire. Absents excusés : 03 Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er février 2017 Absent : 01 Date d’affichage de la convocation : le 1er février 2017

Etaient Présents : Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR, Aymeric LEPELTIER, Pascal DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Serge BARANDAO

Etaient absents excusés : Julien BRASSELET, Frédéric POTTIER, Stéphane HAUQUIER, Gilles PETERS qui a donné pouvoir à Laurence LEGEAY, David SIMON qui a donné pouvoir à Michel LEBRETON, Yvette LEROUX a donné pouvoir à Catherine CHALIGNÉ.

Etait absent : Cédric VAUDORÉ.

Secrétaire de séance : Laurence LEGEAY

Le compte-rendu de réunion du Conseil Municipal du mercredi 18 janvier 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Préparation du projet espace locatif par Eco-Vivre Habitat et la Mancelle

d’Habitation

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur Vincent BUET de la

Société ECOVIVRE HABITAT, 72000 LE MANS nous présente les dernières mises à jour sollicitées

par l’assemblée délibérante du 18 janvier 2017.

Vous trouverez ci-dessous les plans modifiés de notre opération de logements locatifs pour le Champ Long.

La société a tenu compte de notre remarque en déplaçant la voirie au nord, ce qui rend l’opération plus agréable pour les futurs locataires.

Cette modification entraine néanmoins des surcouts de voirie et de réseaux que la société ECOVIVRE devra gérer. La collecte des ordures ménagères et les boîtes aux lettres sont positionnées à l’est, en entrée d’opération.2

Le décalage de voirie vers le nord pose également la question d’une sortie de l’opération sur la rue de la mairie : dans le cadre d’un sens unique (accès par le lotissement).

L’ensemble des élus demande que l’entrée et non la sortie côté rue de la Mairie, soit proposée et deman- dée à ATD du Pays Manceau.

La société ECO-VIVRE demande à la mairie s’ils pourraient déboucher sur la rue de la mairie, en consi- dérant que le problème de visibilité du au mur du cimetière disparait ?

Les élus proposent que dans le cadre de la journée participative de piqueter le mur, permettant à la société

ECOVIVRE d’avoir juste un enduit à poser. Ils demandent également la plantation d’une haie.3

Après avoir eu présentation du projet,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le conseil municipal,

- DECIDE d’approuver le projet présenté par la société ECOVIVRE et partenariat avec la

MANCELLE D’HABITATION,

- APPROUVE le nom « Le Clos Saint Martin »

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Approbation et vote du compte administratif du Centre Communal Action Sociale

2016 - Affectation du Résultat 2016 vers budget Commune

Monsieur le Maire, fait lecture du Compte Administratif du Centre Communal d’Action Sociale 2016 en section fonctionnement. Il ressort un excédent de fonctionnement de 416.55 €.

Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote, Madame LANCELEUR Marcelle est nommée Présidente de séance.

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé Chapitre Libellé

011 Charges à caractère général 1 128,40 € 74 Dotations, subventions, participation 2 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 221,85 € 77 Produits exceptionnels 40,00 €

65 Autres charges de gestion courante 273,20 €

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

022 Dépenses imprévues

TOTAL 1 623,45 € TOTAL 2 040,00 €

Résultat de l'exercice 416,55 €

Résultat antérieur reporté 2015 1 543,26 €

Résultat cumulé 1 959,81 €

Monsieur le Maire rappelle que l’affectation du résultat se fera sur le budget communal, le 24 février

2016 par délibération n° 21-02-2016, l’assemblée délibérante avait décidé à l’unanimité de supprimer la

gestion comptable et budgétaire du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Souillé au 31

décembre 2016.

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote Compte Administratif 2016 du C.C.A.S.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal procèdent au vote du Compte Administratif 2016,

Personnes ayant pris part au vote :

Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR, Aymeric LEPELTIER, Pascal4

DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Serge BARANDAO, Gilles PETERS par pouvoir à Laurence LEGEAY,

Yvette

LEROUX par pouvoir à Catherine CHALIGNÉ.

Membres en exercice 15 Membres présents 8 suffrages exprimés 09 Votes : Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0

Le Compte Administratif 2016 du Centre Communal d’Action Sociale est adopté à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Compte de Gestion du C.C.A.S. 2016

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des man- dats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écri- tures.

Considérant,

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2016 ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Approbation et vote du compte administratif du budget Commune – Affectation du

résultat 2016

Monsieur le Maire, fait lecture du Compte Administratif Communal 2016 en section fonctionnement et investissement. Il ressort un excédent de fonctionnement de 82425.84 € et un excédent d’investissement de 30319.90 € hors RAR.

Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote, Madame LANCELEUR Marcelle est nommée Présidente de séance.5

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé Chapitre Libellé

011 Charges à caractère général 59 389,88 € 013 Dotations, subventions, participation - €

012 Charges de personnel et frais assimilés 86 594,92 € 70 Produits exceptionnels 6 936,40 €

65 Autres charges de gestion courante 169 813,79 € 73 Impôts et taxes 196 311,00 €

66 Charges financières 22 860,42 € 74 Dotations, subventions, participation 167 484,03 €

67 Charges exceptionnelles 198,00 € 75 Autres produits de gestion courante 17 526,16 €

022 Dépenses imprévues - € 77 Produits exceptionnels 33 025,26 €

TOTAL 338 857,01 € TOTAL 421 282,85 €

Résultat de l'exercice 82 425,84 €

Résultat antérieur reporté 2015 173 079,55 €

Résultat cumulé 255 505,39 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre Libellé Chapitre Libellé

16 Emprunts et dettes assimilées 35 099,13 € 10 Dotations, fonds diverses et réserves 114 296,10 €

20 Immobilisations incorporelles 2 841,54 € 13 Subventions d'i investissement 5 000,00 €

204 Subventions d'équipement versées 12 682,93 €

21 Immobilisations corporelles 38 352,60 €

041 Charges financières - €

TOTAL 88 976,20 € TOTAL 119 296,10 €

Résultat de l'exercice 30 319,90 €

Résultat antérieur reporté 2015 - 83 653,34 €

Résultat cumulé - 53 333,44 €

Restes à réaliser en dépenses 51 940,12 €

Restes à réaliser en recettes 6 160,00 €

Besoin de financement 99 113,56 €

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote Compte Administratif 2016 du C.C.A.S.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal procèdent au vote du Compte Administratif 2016,

Personnes ayant pris part au vote :

Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR, Aymeric LEPELTIER, Pascal

DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Serge BARANDAO, Gilles PETERS par pouvoir à Laurence LEGEAY,

Yvette

LEROUX par pouvoir à Catherine CHALIGNÉ.6

Membres en exercice 15 Membres présents 8 suffrages exprimés 09 Votes : Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0

Le Compte Administratif Commune 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016, le Conseil Municipal :

 DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

82425.84

173079.55

255505.39

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

- 53333.44

- 45780.12

Besoin de financement F. = D. + E. 99113.56

AFFECTATION = C. = G. + H. 255505.39

1) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 99113.56

2) H. Report en fonctionnement R 002 156391.83 DÉFICIT REPORTÉ D 002

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Monsieur le Maire décide l’affectation du résultat de la manière suivante :

Affectation en réserve R1068 : 99113.56 €

Affectation en report à nouveau ligne R002 : 156394.83 €

Approbation du Compte de Gestion du budget commune 2016

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des man- dats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état à recouvrer et l'état des restes à payer,7

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écri- tures.

Considérant,

4) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

5) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

6) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2016 ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

-

Approbation et vote du compte administratif du budget Assainissement – Affectation

du résultat 2016

Monsieur le Maire, fait lecture du Compte Administratif Assainissement 2016 en section fonctionnement et investissement. Il ressort un excédent de fonctionnement de 33660.44 € et un déficit d’investissement de 78897.20 € hors RAR.

Monsieur le Maire ne prendra pas part au vote, Madame LANCELEUR Marcelle est nommée Présidente de séance.8

SECTION FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre libellé Chapitre libellé

011 charges à caractère général 1 440,65 € 042 opérations d'ordre de transfert 227,67 €

014 atténuations de produits 3 359,00 € 70 ventes de produits 40 055,38 €

66 charges financières 1 822,96 €

022 dépenses imprévues - €

TOTAL 6 622,61 € TOTAL 40 283,05 €

33 660,44 €

9 280,75 €

42 941,19 €

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre libellé Chapitre libellé

040 opérations d'ordre de transfert 227,67 € 10 dotations, fonds diverses et réserves - €

16 emprunts et dettes assimilés 117 094,83 € 13 subventions d'i nvestissement 49 000,00 €

20 immobilisations incorporelles - €

21 immobilisations corporelles 10 574,70 €

041 charges financières - €

TOTAL 127 897,20 € TOTAL 49 000,00 €

78 897,20 € -

123 368,77 €

44 471,57 €

16 895,90 € Restes à réaliser en dépenses

Résultat de l'excercice

Résultat antérieur reporté 2015

Résultat cumulé

Résultat de l'excercice

Résultat antérieur reporté 2015

Résultat cumulé

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil Municipal de procéder au vote Compte Administratif 2016 du C.C.A.S.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal procèdent au vote du Compte Administratif 2016,

Personnes ayant pris part au vote :

Marcelle LANCELEUR, Catherine CHALIGNÉ, Franck VAVASSEUR, Aymeric LEPELTIER, Pascal

DAILLIÈRE, Laurence LEGEAY, Serge BARANDAO, Gilles PETERS par pouvoir à Laurence LEGEAY,

Yvette

LEROUX par pouvoir à Catherine CHALIGNÉ.

Membres en exercice 15 Membres présents 8 suffrages exprimés 09 Votes : Pour : 09 Contre : 0 Abstentions : 0

Le Compte Administratif Assainissement 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016, le Conseil Municipal :9

 DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B. Résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C. Résultat à affecter

= A. + B. (hors restes à réaliser)

(Si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

33660.44

9280.75

42941.19

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé du signe + ou -)

Besoin de financement

Excédent de financement

44471.57

- 16895.90

Besoin de financement F. = D. + E. 0

AFFECTATION = C. = G. + H. 42941.19

3) Affectation en réserves R1068 en investissement

G. = au minimum couverture du besoin de financement F 0

4) H. Report en fonctionnement R 002 42941.19 DÉFICIT REPORTÉ D 002

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Monsieur le Maire décide l’affectation du résultat de la manière suivante :

Affectation en report à nouveau ligne R002 : 42941.19 €

Approbation du Compte de Gestion du budget Assainissement 2016

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des man- dats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écri- tures.10

Considérant,

7) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

8) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

9) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2016 ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Vote des subventions aux Associations 2017

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder au vote des

subventions 2017 aux associations.

ORGANISMES

Subventions aux

associations

Votées 2017

Association « Les Portes du Maine-Héviz » 40.00

FC Joué-l’Abbé / La Guierche 150.00

MJC Joué-l’Abbé – La Guierche – Souillé – Section Activités 350.00

Foyer socio-éducatif du Collège Jean Rostand

de Sainte-Jamme-sur-Sarthe 20.00

MJC/JAM BASKET BALL 150.00

Association Générations Mouvement Interclubs 120.00

Association de Pêche La Bazoge, La Guierche, Souillé,

Joué-l’Abbé, Neuville-sur-Sarthe 100.00

Association Sportive du Collège Jean Rostand de

Sainte-Jamme-sur-Sarthe 50.00

Le Jardinier Sarthois 20.00

Bibliothèque de La Guierche 320.00

Tennis de table de Sainte-Jamme 160.00

Ragondin - Tir à l’arc Monsieur MOULIN 170.00

Handball Club La Bazoge 50.00

ADMR La Bazoge 60.00

A ATTRIBUER 40.00

TOTAL 1800.00

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,11

- DÉCIDE de verser les subventions telles que prévues ci-dessus aux associations et d’inscrire ces sommes au Budget Primitif 2017 de la Commune.

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Désignation des représentants communaux aux différentes Commissions Maine

Cœur de Sarthe

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des représen- tants communaux qui seraient intéressées par les thématiques des différentes Commissions au sein de la nouvelle Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal propose :

 Commission Administration générale – finances – RH : Monsieur Michel LEBRETON  Commission Développement Economique : Monsieur Serge BARANDAO  Commission Aménagement de l’espace – bâtiments : Monsieur David SIMON  Commission Action Sociale 1 : Madame Marcelle LANCELEUR  Commission Action Sociale 2 : Madame Yvette LEROUX  Commission Environnement 1 : Monsieur Aymeric LEPELTER  Commission Environnement 2 : Monsieur Franck VAVASSEUR  Commission Promotion et animation du territoire : Monsieur Pascal DAILLIÈRE et Madame Catherine CHALIGNÉ

Communauté de Communes des Portes du Maine : Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délé- gué suppléant

Monsieur le Maire informe que dans les six mois qui suivent l’installation du nouveau Conseil Commu- nautaire, il convient de constituer la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’impose quand une Communauté de Communes est à Fiscalité Professionnelle Unique (FPU).

Cette commission doit se prononcer sur les nouveaux transferts de charges et les transferts de compé- tences.

Il revient au Conseil Communautaire de désigner le mode de représentation de chaque commune au sein de cette commission. La loi ne fixe pas de règles quant au nombre de délégués mais chaque conseil muni- cipal dispose d’au moins un représentant.

Faisant suite à la nouvelle Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant désignés au sein de chaque Conseil Municipal, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, pour chaque commune,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DÉCIDE de désigner en tant que :

o Délégué titulaire : Michel LEBRETON

o Délégué suppléant : Marcelle LANCELEUR

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.12

Transferts des pouvoirs de Police du Maire

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 23 janvier dernier, Madame la Pré-

sidente de la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe nous a adressé un courrier concernant le

transfert des pouvoirs de police du Maire.13

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- S’OPPOSE au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale permettant de réglemen-

ter les activités liées aux compétence assainissement, collecte des déchets, accueil des gens du

voyage de la Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe à compter du 16 janvier 2017.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté relatif à cette décision.

Le Maire de Souillé,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 5211-9-2 ;

Vu la délibération n°21-03-2014, en date du 28 mars 2014, du conseil municipal de la commune de Souil- lé, portant élection de Monsieur Michel LEBRETON comme maire ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0624, en date du 25 novembre 2016, portant fusion des commu- nautés de communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe au 1er janvier 2017 ; Vu l’arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0624 en date du 25 novembre 2016, portant statuts de la com- munauté de communes Maine Cœur de Sarthe, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la présidente de la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe a été élue le 16 janvier 2017, à la suite de l’entrée en vigueur de l’arrêté de fusion des communautés de communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe ;

Considérant que la commune de Souillé est membre de la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe, compétente en matière d’assainissement, collecte des déchets ménagers, aire d’accueil ou terrains de passage des gens du voyage et habitat (uniquement sur le périmètre de la communauté de communes des Portes du Maine) ;14

ARRETE

Article 1er :

S’oppose au transfert des pouvoirs de police administrative spéciale permettant de règlementer les activi- tés liées aux compétences assainissement, collecte des déchets, accueil des gens du voyage au président de la communauté à compter du 16 janvier 2017

Et

S’oppose au transfert des prérogatives confiées aux maires en application des articles L. 123-3, L. 129-1 à

L. 129-6, L. 511-1 à L. 511-4, L. 511-5 et L. 511-6 du code de la construction et de l'habitation à compter

du 16 janvier 2017.

Article 2 :

Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à la Présidente de la communauté de communes Maine Cœur de Sarthe.

Approbation du Rapport annuel sur le Service d’Elimination des Déchets de la

Communauté de Communes des Portes du Maine 2015

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 16 décembre 2016, Monsieur le

Président de la Communauté de Communes des Portes du Maine nous a adressé le rapport annuel 2015

sur les déchets ménagers et l’assainissement non collectif.

Le rapport a pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs

à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes des

Portes du Maine pour l’exercice 2015.15

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE d’approuver le rapport annuel 2015 sur les déchets ménagers et l’assainissement non

collectif de la Communauté de Communes des Portes du Maine, il n’appelle ni remarque, ni

observation,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Délibération actes notariés servitudes Assainissement Collectif

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du passage de la canali-

sation d’assainissement collectif dans le secteur de la Lande, il convient de donner pouvoir à Monsieur le

Maire de signer tous les actes administratifs et notariés inhérents à ce dossier.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire dans le cadre de la procédure de

l’instauration d’une servitude d’utilité publique pour l’établissement d’une canalisation pu-

blique d’assainissement sur la Commune de Souillé,

- DE SIGNER tous les actes notariés ou administratifs relatifs à cette servitude,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces administratives relatives à cette déci-

sion.

Etude des devis

Monsieur le Maire informe qu’il convient de procéder à l’étude des devis pour le matériel des services techniques.

Objet Société Montant TTC

Remorque 1500 kg AGRAIRE

DEVES

Rehausse de grillagée 1 mètre

Equip’Jardin

3224.88 €

901.80 €

Remorque 1700 kg TRIBENNE

Remorque 1500 kg TRIBENNE

LIDER

Remorque pour tracteur

Jardins Loisirs

4045.00 €

3595.00 €

1395.00 €

Tonne à eau 1000 litres

COSNET équipé Groupe moto-

pompe

Equip’Jardin 4198.80 €16

Citerne 1100 litres Galva Jardins Loisirs 3335.00€

Vêtements de travail (EPI) pour

services techniques :

Chaussures, parka pluie, gants,

pantalons

OREXAD 414.00 €

Pour les deux agents

Maçonnerie mur atelier

municipal

HARDOUIN 524.40 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil Municipal

- DECIDE de retenir l’entreprise HARDOUIN pour le mur de maçonnerie intérieur de l’atelier

municipal pour un montant de 524.40 euros TTC

- CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Les autres devis d’achat de matériel seront étudiés pour approbation lors du BP 2017, le 15 mars 2017.

Enquête publique Relative à l’instauration d’une servitude d’utilité publique pour

l’établissement d’une canalisation publique d’assainissement sur la Commune

Par arrêté n°DIRCOL 2017-0036 du 1er février 2017,

Madame la Préfète de la Sarthe a prescrit l’ouverture d’une enquête publique Relative à l’instauration

d’une servitude d’utilité publique pour l’établissement d’une canalisation publique d’assainissement sur

la Commune

A cet effet, Monsieur GAUTELIER Daniel a été nommé par décision n°E16000319/44 du Président du

Tribunal Administratif de Nantes en date du 12 décembre 2016, commissaire enquêteur titulaire pour

conduire la présente enquête publique.

L’enquête se déroulera en Mairie du Mardi 21 février 8h30 au samedi 4 mars 2017 12h00 soit une du-

rée de totale de 12 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture :

Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :

Mardi 21 février 2017 de 8h30 à 12h00

Mardi 28 février 2017 de 15h00 à 18h00

Samedi 4 mars 2017 de 9h00 à 12h0017

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquêtes dépo-

sés en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à l’adresse suivante : Monsieur le Com-

missaire Enquêteur Mairie de Souillé - 6 Rue de la Mairie - 72380 SOUILLÉ.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport ainsi que les conclusions et avis du commissaire enquêteur

seront tenus à la disposition du public en mairie de Souillé ainsi qu’à la Préfecture de la Sarthe pendant

une durée d’un an.

Informations et questions diverses

Bilan Commission fleurissement du 28 janvier 2017 : dans un premier temps des relevés de

niveaux seront effectués régulièrement afin de prévenir d’éventuels dégâts dûs aux racines des

muriers platanes.

Inauguration de l’espace multisports le 2 septembre 2017 : proposition de Madame CHALI-

GNÉ de faire des rencontres sportives avec remise de lot : réflexion et groupe de travail :

Serge BARANDAO, Michel LEBRETON et Catherine CHALIGNÉ

Concours de boules 25 août 2017, le 1er avril une visite sur le terrain sera faite pour définir les

modalités de la préparation du terrain :

o Poteaux éclairage

o Pose de falun à cylindrer

Organisation du Feu d’Artifice du Jeudi 13 juillet 2017 : une réunion commune avec la

Guierche est à prévoir concernant l’organisation en raison de l’état d’urgence toujours en vi-

gueur.

Journée participative est programmée le samedi 9 septembre 2017, la salle polyvalente a été

retenue pour cette journée.

Panneaux de voirie :

o Zone de retournement du car à proximité de l’école : interdiction de stationner pour la

sécurité des enfants

o Limitation de vitesse à 30km/h chemin de la Moraderie : deux panneaux seront achetés

et posés.18

Le seuil du recours obligatoire à l’architecte a récemment été abaissé de 170 m² à 150 m² de

surface de plancher, par l’effet de la loi n°2016-925 du 16 juillet 2016 relative à la liberté de la

création, à l’architecture et au patrimoine.

Zone blanche : selon plate-forme http://www.francethd.fr/mobile/plateforme-francemobile.php

visant à améliorer la couverture mobile, via le site de Monsieur Louis-Jean de NICOLAY, Sé-

nateur, la commune de Souillé n’est pas touchée concernant la couverture mobile sur notre ter-

ritoire.

Monsieur le Maire informe que l’entreprise COURTEILLE va passer à nouveau le cylindre

dans le cimetière communal

Commande de brioches de Vendrennes : Monsieur le Maire encourage les élus à faire la pro-

motion de cette opération organisée par les parents d’élèves au profit des écoles.

Prochaine Réunion d’adjoints : mercredi 8 mars 2017 à 18h30

Prochain Conseil Municipal : mercredi 15 mars 2017 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h4519

Membres Signatures

Michel LEBRETON

Marcelle LANCELEUR

Catherine CHALIGNÉ

Franck VAVASSEUR

Aymeric LEPELTIER

Cédric VAUDORÉ Absent

Frédéric POTTIER Excusé

Pascal DAILLIÈRE

Laurence LEGEAY

Julien BRASSELET Excusé

Gilles PETERS Pouvoir à Laurence LEGEAY

David SIMON Pouvoir à Michel LEBRETON

Serge BARANDAO

Stéphane HAUQUIER Excusé

Yvette LEROUX Pouvoir à Catherine CHALIGNÉ