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Déliberation - 2023 03 12
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Finances locales 7 .5
subventions
Attribution des
subventions 2023 aux
associations
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-03-12
L’an deux mil vingt trois
le neuf mars à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS –
Mme DUDOUET - M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE -
Mme BARRIERE - M. PETIT - M. LEMAIRE - M JEANJEAN - Mme CRE-
VON - Mme DUCHEMIN - M. BULARD - M. BIGOT- Mme BOSQUIER-
M. LE NOE - Mme FRIBOULET - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme ESCLASSE à M GESLIN Francis
Mme DELOBEL à Mme MEZRAR
M. SACHOT à Mme BARRIERE
Mme QUOD-MAUGER à M GOMIS
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme VANDEL
M MIZABI à Mme MALINGE
M. Frédéric GESLIN à Mme DUDOUET
Excusés
Mme DUVAL
M GESLIN Francis est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Yannick GOMIS, Adjoint à la Maire chargé des sports et de la vie associative.
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf compte sur son territoire un nombre important d’associations qui œuvrent dans des domaines aussi divers que la culture, le sport, la citoyenneté, les solidarités ou encore les loisirs.
Au regard de l’intérêt particulier accordé au tissu associatif, la collectivité apporte, tout au long de l’année, son soutien logistique et matériel aux associations locales, notamment au travers de la mise à disposition de locaux municipaux, dans le cadre de l’organisation de leurs diverses actions d’éducation, de cohésion sociale, d’animations sportives, culturelles, environnementales, sociales ou de loisirs.
Au-delà de cet engagement, la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf dédie chaque année une enveloppe budgétaire afin d’apporter son soutien financier aux associations par le biais de subventions. Depuis la crise sanitaire, et maintenant durant la crise ukrainienne et énergétique, la Municipalité a souhaité maintenir l’enveloppe budgétaire dédiée pour ne pas pénaliser le tissu associatif considérant le contexte inflationniste qui découle de ces crises successives.
Pour autant, lors de l’envoi des dossiers de demande de subventions, les associations ont été sensibilisées à ce contexte nécessitant l’engagement et la responsabilisation de tous.
Ainsi, après étude des demandes présentées pour l’année 2023, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les montants à attribuer pour chaque association selon le tableau en annexe.
Vu
Le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment l’article L2121-29 ;
Le budget 2023 de la commune ;
Les demandes reçues et recensées dans le tableau ci-joint ;
L’avis de la commission sport et vie associative du 2 mars 2023 ;
Considérant
Qu’il y a lieu de réaffirmer et de concrétiser le soutien de la Municipalité à la vie associative locale au travers de l’aide financière de la Ville, dans le cadre des axes primordiaux du programme municipal ;
Que les associations et organismes concernés participent au développement d’actions d’intérêt local ;
Le conseil municipal décide :
Article 1 : d’approuver les montants de subventions allouées aux associations suivant le tableau annexé à la présente délibération ;
Article 2 : de valider :
- pour les subventions dont le montant est inférieur ou égal à 500 €, le versement en une fois à l’attention de l’association concernée,
- le versement en 2 temps pour les subventions dont le montant est supérieur à 500 € : 80 % dès le mois de mars et les 20 % restant durant le dernier trimestre de l’année, (exception faite de celle octroyée à l’ESP tennis de table, versée par 1/12e comme prévu dans la convention d’objectifs et de moyens).
Article 3 : d’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’attribution des subventions ;
Article 4 : d’inscrire les dépenses au chapitre 65 du budget de la Ville.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits