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Déliberation - 2023 03 06
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.1
personnels titulaires et
stagiaires de la F.P.T
Classes de découverte
DATE DE CONVOCATION
3 mars 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-03-06
L’an deux mil vingt trois
le neuf mars à dix huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL - M. GOMIS –
Mme DUDOUET - M. ROGERET - Mme SEMIEM - Mme MALINGE -
Mme BARRIERE - M. PETIT - M. LEMAIRE - M JEANJEAN - Mme
CREVON - Mme DUCHEMIN - M. BULARD - M. BIGOT- Mme
BOSQUIER- M. LE NOE - Mme FRIBOULET - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme ESCLASSE à M GESLIN Francis
Mme DELOBEL à Mme MEZRAR
M. SACHOT à Mme BARRIERE
Mme QUOD-MAUGER à M GOMIS
M. FRESSEL à M ROGERET
M. BRUNET à Mme VANDEL
M MIZABI à Mme MALINGE
M. Frédéric GESLIN à Mme DUDOUET
Excusés
Mme DUVAL
M GESLIN Francis est nommé secrétaire de séance.
Rapporteur : Elisabeth VANDEL, Adjointe en charge de l’éducation, l’enfance, la Jeunesse et de la coopération
En partenariat avec l’Education nationale, la Municipalité a fait le choix de permettre l’organisation des classes de découverte pour les enfants de ses écoles.
Conformément à l’arrêté du 6 mai 1985, les enseignants qui accompagnent les enfants peuvent bénéficier d’une indemnité journalière.
La durée du séjour est appréciée du jour de l’arrivée sur le lieu de séjour au jour qui précède le départ de la classe.
Un séjour est organisé à Tourlaville, Centre Collignon : arrivée le mercredi 1er mars 2023 – départ le vendredi 3 mars 2023, 2 classes de l’école J. Monod/A. Camus. Un autre séjour est organisé à Grandcourt, la Ferme Européenne : arrivée le lundi 15 mai 2023 – départ le mercredi 17 mai 2023, 2 classes de l’école J. Verne.
Il est proposé d’appliquer l’arrêté du 6 mai 1985 et de retenir le taux maximum à 230% du smic horaire pour le calcul de l’indemnité journalière à laquelle s’ajoute l’indemnité pour sujétions spéciales soit 11,27 € x 230/100 + 4,57 € = 30,49 €.
L’indemnité individuelle versée aux enseignants de l’école J. Monod/A. Camus serait de 2 jours x 30,49 € = 60,98 €.
L’indemnité individuelle versée aux enseignants de l’école J. Verne serait de 2 jours x 30,49 € = 60,98 €.
Il est précisé que seuls les enseignants accompagnant les enfants bénéficient de cette indemnité. En effet, l’équipe d’encadrement des séjours peut être complétée le cas échéant d’élus du Conseil municipal, en accord avec la Municipalité.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accepter de verser l’indemnité individuelle de 60,98 € aux enseignants des écoles J. Monod/A. Camus et J. Verne.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Considérant
Qu’un séjour est organisé du 1er au 3 mars 2023, 2 classes de l’école J. Monod/A. Camus.
Qu’un séjour est organisé du 15 au 17 mai 2023, 2 classes de l’école J. Verne ;
La proposition d’appliquer l’arrêté du 6 mai 1985 et de retenir le taux maximum à 230% du smic horaire pour le calcul de l’indemnité journalière à laquelle s’ajoute l’indemnité pour sujétions spéciales soit 11,27 € x 230/100 + 4,57 € = 30,49 € ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 28
voix contre 0
Abstention 0
Article unique : d’accepter de verser l’indemnité individuelle de 60,98 € aux enseignants des écoles J. Monod/A. Camus et J. Verne.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits