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Arrêté - A 2026 143 Arrete debit de boissons Ludovic LAFOURCADE Domaine les Luquettes Golf de Veigy le 17 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 143 Arrete debit de boissons Ludovic LAFOURCADE Domaine les Luquettes Golf de Veigy le 17 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
A_2026_143
VEIGY-FONCENEX
D porreverrance
Arrêté du Maire
Arrêté temporaire de débit de boissons
Le Maire de la Commune de Veigy-Foncenex (Haute-Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L2212-2 et L'2542-4 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1, L 3335-4 et L 3352-5 ; Vu le décret n° 2001-1070 du 12/11/2001 relatif aux dérogations temporaires d'ouverture des débits de boissons dans les installations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 29 juin 2015 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la luite contre les bruits de voisinage :
Vu l'arrêté préfectoral n° pref-cabinet-BSI/PAS-2016-193 portant règlement de police des débits de boissons, Vu la demande présentée le 11/09/2026 par Monsieur Ludovic LAFOURCADE agissant pour le compte du «Domaine des Luquettes », dont le siège est situé 20 Chemin des Luquettes 83740 LA CADIERE D'AZUR, en vue d'être autorisée à ouvrir Un débit de boissons temporaire :
Vu le nombre d'autorisation accordée durant l'année par Monsieur Ludovic LAFOURCADE (0) :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquilité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres manifestations publiques ; Considérant l'engagement de Monsieur Ludovic LAFOURCADE, gérant du Domaine « Les Luquettes », à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics :
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Ludovic LAFOURCADE, gérant du Domaine « Les Luquettes », est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1er groupe et de 3è"e groupe à l'occasion de la manifestation «t Journée Scramble à 4 ».
Aicle 2 : Le débit de boissons sera fixé à la date, aux horaires et lieu suivants : Le samedi 17 octobre 2026, de 8 heures à 20 heures, au Golf Club de Veigy-Foncenex. Monsieur Ludovic LAFOURCADE, certifie l'obtention d'aucune autorisation temporaire de débit de boissons au cours de cette année.
Atticle 3 : Cette autorisation permet de vendre des boissons du 1:' groupe et 3ème groupe.
Premier groupe : boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à un degré, limonades, sirops, sodas, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Troisième groupe : boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Adicle 4 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :
* Prendre toutes les dispositions Utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ; n
+ Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ; + Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ; A_2026_143
+ Ne pas servir de boissons alcoolisées à une personne manifestement ivre :
* Respecter la tranquilité du voisinage ; + Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation ;
+ Organiser, le cas échéant, Une action du type « conducteur désigné », mettre à disposition des éthylotests,
recourir à des moyens de transport en commun, des modalités d'hébergement à proximité.
Atficle 5 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans
l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit temporaire.
Aticle 6 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2015-200 du 27 juillet 2015
relatif à la lutte contre le bruit.
Atticle 7 : Les infractions au présent arrêtés seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur au
moment de leurs constatations.
Aticle 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la
connaissance des Usagers par les moyens habituels de publicité. Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours au
Tribunal Administratif de Grenoble [Isère] dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
Atticle 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Douvaine et le service de Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire de l'autorisation.
Article 10 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Douvaine,
- Service de la police municipale,
- Monsieur Ludovic LAFOURCADE.
Certifié exécutoire, Fait à Veigy-Foncenex, le 14 septembre 2026
Transmis au représentant Le Maire,
de l'État le : Philipp DALHEIMER
Affiché, publié, ou notifié le : 15/09/2026
Le Maire,
Philipp DALHEIMER