Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 0000000131
Compte-Rendu - 0000000349
Compte-Rendu - 0000000185
Compte-Rendu - 0000000330
Compte-Rendu - 0000000019
Déliberation - 0000000007
Compte-Rendu - 0000000009
Compte-Rendu - 1032192 22689
Déliberation - 0000000018
Déliberation - 1032192 22586
Déliberation - 0000000098
Document publié le Mercredi 2 octobre 2019 par la commune de Viels-Maisons.
Lien du pdf (Déliberation - 0000000098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL 2 octobre 2019
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain LETENDRE.
Date de convocation : 25 septembre 2019
Présents : LETENDRE Sylvain, ALBY Christian, EL BAHRI Monder, VILLARD Sandrine, AMBROSIO Ludovic, ALLARA Evelyne
et MARY Brigitte ‘
Pouvoirs : BOY Virginie à ALLARA Evelyne, LEMOINE Alexandre à MARY Brigitte et PIETRUSZKA Sandra à VILLARD Sandrine
Absents non excusés : PAILLARD Cédric, MACIEJEWSKI Adeline, LECURIEUX-LAFFERRONNAY Karl et LAMBERT Mary-Pierre
Lecture de l’ordre du jour :
1- Approbation du dernier compte rendu
2- Admission en non-valeur
3- Décision modificative au budget communal
4- Temps complet de Mme Baamrani
5- Frais de scolarité Bassevelle
6- Création du 2 Ter C Rue des Barres
7- Nom de l’école
8- Information suite procédure PLU
ee ae este ee ee eee ee ef
Mme Villard a été désignée comme secrétaire de séance ce qu’elle a accepté.
1/ Approbation du compte rendu du 4 juillet 2019
Préciser sur le point 9 Décision modificative au budget : Amortissement
2/ Admission en non-valeur
Suite à la demande de la trésorerie nous devons admettre en non-valeur les sommes suivantes :
° Liste 3154770215
Exercices : 2017-2014-2013-2012 pour un montant de 320€18
e Liste 2509680515
Exercices : 2015-2014-2013 pour un montant de 1€73
e Liste 3717790515
Exercices : 2018-2017-2016-2015-2014-2013 pour un montant de 1149€69
Approuvée à l’unanimité.
3/ Décision modificative au budget communal
M. le Maire propose de modifier le budget communal comme suit :
e 615231 :-14868.40€
e 678 : + 1300.00€
+ 023:+13568.40€
e 021:+13568.40€
Approuvée à l’unanimité. 4/ Temps complet de Mme Baamrani
M. le Maire suite à la préalable validation dans une question diverse du précédent conseil demande à passer le
contrat de Mme Baamrani à 35h compte tenu de la charge de travail en constante augmentation principalement
liée aux dossiers d’urhanismes. Ceci évitera les heures complémentaires nécessaires actuellement et permettra à
Mme Baamrani de mieux organiser ses journées.
9 POUR
1 CONTRE
5/ Frais de scolarité Bassevelle
Suite à la dérogation de LIARDAUX Nathan en 2017 et de LIARDAUX Mélissa en 2018, nous sommes redevables de
la somme de 1144.50€ à la commune de Bassevelle concernant les frais de scolarité 2018/2019.
Approuvé à l’unanimité.
6/ Création du 2 Ter C Rue des Barres
Dü à la vente de la parcelle 39 Rue des Barres nous devons créer un numéro de rue M. le Maire propose le 2 Ter C
car il existe déjà le 2 Bis, le 2 Ter, le 2 Ter A et le 2 Ter B.
Création votée à l’unanimité.
7/ Nom de l’école
Faisant suite aux diverses réflexions relatives reçues après coup sur le choix de la désignation de l’école. —
M. Le Maire propose d’annuler la délibération 36-2019.
Après concertation générale il est décidé de la nommer « école de la gare »
Décision votée à l’unanimité.
8/ Information suite procédure PLU
Par délibération en date du 28 mars 2019, la commune de Viels-Maisons avait arrêté son projet de PLU.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de revoir le projet initial notamment
concernant le classement des hameaux sur le territoire et la délimitation des zones 1AU, LAUE et UA.
Un nouveau débat sur le PADD est donc être envisagé. A la suite de ce débat le conseil municipal sera amené à
délibérer sur l'arrêt du nouveau projet de PLU.
Décision votée à l’unanimité. Question diverse :
M. le Maire a reçu Mme Pinto concernant la micro-crèche de Viels Maisons qui sollicite une subvention exceptionnelle de la commune afin de renouveler du matériel.
A 19h55 l’ordre du jour est épuisé.
Fait à Viels-Maisons,
Le 3 octobre 2019 C7 K}
Le Maire,
Sylvain 1
Ë