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Déliberation - 0000000007
Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Viels-Maisons.
Lien du pdf (Déliberation - 0000000007)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
14 juin 2018
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en lieu et place habituels de sa séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Sylvain LETENDRE.
Date de convocation : 8 juin 2018
Présents : LETENDRE Sylvain, ALBŸ Christian, EL BAHRI Monder, VILLARD Sandrine, PIETRUSZKA Sandra, LECURIEUX-
LAFFERONNAY Karl, ALLARA Evelyne, MARY Brigitte, AMBROSIO Ludovic,
Pouvoirs : LAMBERT Mary-Pierre à PIETRUSZKA Sandra,
Absents excusés : PAILLARD Cédric,
Absents non excusés ; SALCEDE Damien, MACIEJEWSKI Adeline, LEMOINE Alexandre et BOY Virginie
Lecture de l’ordre du jour :
1- Approbation du dernier compte rendu
2- Création d’un CDD de 2 mois
3- Décision modificative au budget de l’eau & l’assainissement
4- Adhésion à la convention de médiation Préalable obligatoire au CDGO02 5- Création du 15 Chemin du bois de l’écu
6- Titularisation de Mme Baamrani à 20h00
7- Organisation des transports scolaires au Montcel Enger
8- Création des postes des agent du SIREP
9- Prime pour le stagiaire
KA AOR HEC HIER
M. ALBY Christian a été désigné comme secrétaire de séance ce qu’il a accepté,
La séance a débuté à 19h00
1/ Approbation du compte rendu du 19 avril 2018
6 Pour et 2 Abstentions
2/ Création d’un CDD de 2 mois
Afin de palier à l’accroissement d'activité lié aux travaux de l’école sur la période estivale, M. le Maire propose la création d’un CDD de deux mois pour M. Caplain qui effectue durant tout le mois de juin un stage non rémunéré via la mission locale pour la commune,
8 Pour
3/ Décision modificative au budget de l’eau & l’assainissement
Nous avons reçu un courrier de trop perçu sur la subvention liée aux travaux de création de la station d'épuration
pour un montant 417€ que nous devons rembourser à l’agence de l’eau.
Pour ce faire nous devons ouvrir des crédits budgétaires sur la ligne 1318.
1318 :+ 417€
2313 :- A17€ Modification acceptée à l'unanimité.
#/ Adhésion à la convention de médiation Préalable obligatoire au CDG02
L’article 5 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle prévoit que certains recours contentieux peuvent être soumis à une médiation préalable obligatoire.
42 CDG ont été retenus, dont celui de l’Aisne pour participer à cette expérimentation.
Toutefois pour être effectifs, chaque CDG doit avoir conclu avec ses collectivités de son ressort une convention lui confiant la mission de MPO en cas de litiges avec leurs agents.
Plus rapide, moins cher, plus humaine qu’un jugement au tribunal, les bénéfices de la médiation sont multiples pour la collectivité et pour l’agent.
Avec participation financière à hauteur de 50 euros par heure de travail effectué par le médiateur.
Votée à l'unanimité
3/ Création du 15 Chemin du bois de l’écu
Suite à une division de parcelle, nous avons reçu une demande de création du n°15 au chemin du bois de l’écu.
Création votée à l'unanimité
19h15 arrivée de M. Ambrosio.
6/ Titularisation de Mme Baamrani à 20h00
Mme Baamrani arrive à la fin de son année de stage, M. le Maire propose de la titulariser sur une durée
hebdomadaire de 20h00 qui correspond aux heures qu’elle effectue toutes les semaines depuis le début de son
stage (15h00 + 5 heures complémentaires chaque semaine).
Votée à l'unanimité,
T/ Organisation des transports scolaires au Montcel Enger
La direction des transports scolaires et interurbains nous demande de délibérer afin de prendre acte de la
nouvelle organisation des transports scolaires mis en place pour la rentrée 2018/2019 au Montcel Enger et de
leur communiquer la liste des élèves, leurs dates de naissance, leur classe, le nom de leur responsable et leur
adresse ainsi que toutes modifications susceptibles d'intervenir au cours de l’année scolaire.
Votée à l’unanimité. 8/ Création des postes des agents du Sirep
Suite à la dissolution du Sirep, la commune doit créer les postes les postes des agents qui seront transférer à la
collectivité.
Tableau des emplois modifié
Effectivement
Effectivement pourvu
pourvu titulaire contractuel
préciser TC ou
TNC préciser TC ou
TNC
Filière Administrative
Catégorie C | Adjoint administratif principal de 2°" classe 1
Catégorie C | Adjoint administratif territorial 1
TOTAL Filière administrative 2
Filière Technique
Catégorie C | Adjoint technique territorial principal de
1
2È"e classe
Catégorie C | Adjoint technique territorial 3 5
TOTAL Filière technique 9
La création des postes est votée à l’unanimité. 9 Prime pour le stagiaire M. le Maire propose le versement d’une prime exceptionnelle à M. Caplain pour le stage non rémunéré qu’il a effectué durant le mois 500€ de juin au sein de la coflectivité.
Prime votée à l’unanimité.
Mme ALLARA demande s’il est possible d'ajouter un point à l’ordre du jour.
Proposition acceptée à l'unanimité.
10/ Engagement d’une procédure judiciaire contre Beimo
Suite aux nombreux dégâts de voierie liés à l’assainissement, la commune a décidé d’engager une procédure judiciaire contre la société Beimo.
La commune sera représentée par Maître Soncin. Le conseil autorise M. le Maire à représenter la commune en justice et autorise Maître Soncin à missionner cette affaire.
À 19h25, l’ordre du jour est épuisé, la séance est levée.
Fait à Viels-Maisons,
Le 15 juin 2018
Le Maire,
Sylvain LETENDRE