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Déliberation - 61 2023 Conv de donation de 2œuvres de GILLET avec DESCOUTURELLE et inscription à l’inventaire des collections Musée de France Signée LT AR Pref
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Déliberation - 61 2023 Conv de donation de 2œuvres de GILLET avec DESCOUTURELLE et inscription à l’inventaire des collections Musée de France Signée LT AR Pref)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
NT 7 | eu VOÏVIC la pierre, la vie
DELIBÉRATION N° 61/2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Votants : 27
OBJET : Convention de donation
de deux œuvres de François GILLET
avec Frédéric DESCOUTURELLE et
inscription à l'inventaire des
collections Musée de France du
Musée Sahut
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois le vingt-sept avril, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de Volvic dûment convoqué, s'est réuni
sous la présidence de M. Laurent THEVENOT, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 21 avril 2023.
Etaient présents : M. Laurent THEVENOT — Mme Laurence DUPONT — M. Jean-
Louis ANTONY — Mme Aurélie FERNANDES — M. David JARDINE — Mme Nadège
BROSSEAUD — M. Jean-Baptiste BLEHAUT — Mme Lucie PINTO — M. Eric
DERSIGNY — Mme Florence PLUCHART — M. Julien PIEDPREMIER — M. Yannick
ALCACER — M. Emmanuel DENIS —- Mme Caroline POULET- Mme Julie FAITOUT
— Mme Colette DESJOURS - Mme Véronique CHARTIER — M. Daniel BAPTISTE —
M. Joël DE AMORIM — M. Bruno DARCILLON — M. Nicolas BONJEAN — Mme
Murielle VILLEDIEU
Etaient représentés :
M. Halim YALCIN par M. Laurent THEVENOT
M. Eric AGBESSI par Mme Véronique CHARTIER
Mme Christina ZELUS par M. Joël DE AMORIN
M. Christophe VIEIRA par Mme Colette DESJOURS
M. Alexis VALLENT par M. Nicolas BONJEAN
Etaient absents :
M. Emmanuel DENIS est désigné secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
L'article L2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que « Le
conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune. »
Frédéric DESCOUTURELLE propose à la Commune de Volvic de faire don de deux
carreaux en lave reconstituée réalisés par François GILLET (XIX° siècle).
La Commission scientifique des musées de France qui s’est réunie le 28 juin 2022
a émis un avis favorable quant à cette proposition étant précisé que cette
donation doit être intégrée à l'inventaire du Musée SAHUT, conformément à
l'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de
l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au
récolement, selon les modalités suivantes :
Numéro d'inventaire : 2023.1.1
Titre-désignation : Sans titre
Matière et technique : pierre volcanique reconstituée et émaillée
Auteur : François GILLET
Date : XIX° siècle
Dimensions : H 15 x115 cm.
Mode d'acquisition : donation
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Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20230427-61-2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 Numéro d'inventaire : 2023.1.2
Titre-désignation : Sans titre
Matière et technique : pierre volcanique reconstituée et émaillée
Auteur : François GILLET
Date : XIX° siècle
Dimensions : H 19 x 1 20 cm.
Mode d'acquisition : donation
Ainsi, le Conseil Municipal, Nadège BROSSEAUD entendue, et après en avoir
délibéré, décide, à l’unanimité :
- D’approuver la donation des œuvres objet du présent rapport dans les
conditions exposées ci-dessus ;
- D’approuver les termes de la convention de don d'œuvres, annexée à la
présente délibération, relative au projet précédemment évoqué à
intervenir entre la Commune de Volvic et Frédéric DESCOUTURELLE ;
- D’approuver l'inscription à l'inventaire du Musée SAHUT des œuvres
objet du présent rapport ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à
signer ladite convention ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
Certifié exécutoire Fait et délibéré en Mairie de Volvic les jour, mois et an que dessus.
Reçu en sous-préfecture Au registre sont les signatures.
és Pour copie conforme.
Publié ou notifié
Le :
Le Maire,
Laurent THEVENOT
age 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
063-216304709-20230427-61-2023-DE
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023