Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr definitif 05.11.2025
Compte-Rendu - cr definitif 23 11 2022
Compte-Rendu - cr definitif 14.05.2025
Compte-Rendu - cr definitif 28.01.2026
Compte-Rendu - cr definitif 02.07.2025
Compte-Rendu - cr definitif 10 2017
Compte-Rendu - cr definitif 27 10 2022
Compte-Rendu - cr definitif 24 03 2021
Compte-Rendu - cr definitif 29 janvier 2019
Compte-Rendu - cr definitif 27 10 2021
Compte-Rendu - cr definitif 26.02.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tomblaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr definitif 26.02.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
1
COMMUNE DE TOMBLAINE
Meurthe et Moselle
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
Du 26 février 2025 à 19h00
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-six février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de TOMBLAINE s’est réuni en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé FERON, Maire,
Etaient présents : Alexandre HUET, Denise GUNDELWEIN, Grégoire RUHLAND, Christiane DEFAUX, Jean-Claude DUMAS, Sylvie KURT, Ralph LALLEMAND, Catherine RAMPONT, Philippe LUCE, Marcelle GUILLOT, Mireille DAFFARA, Denis HOELTER, Nazha AJEDDIG, Alex FERON, Hania HAMIDI, Stéphane BRABANT, Christiane ROL, Henri SCHMITZ, Séverine BENOIST, Jean-Pierre SALMON, Inès IHADDADENE, Emmanuel ROSINA, Laurence GRAND, Dominique SAINT-EVE , Salima SERANDOUR, Patrick LIBERT et Nadia NICOLAY
Etait absent excusé :
François PIERRON donne pouvoir à Ralph LALLEMAND
Secrétaire de séance : conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Inès IHADDADENE a été désignée en qualité de secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19h15.
Vote du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2025 à l’unanimité
Délibération n°1-26/02/2025 – DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE
Le Conseil Municipal :
EST INFORMÉ sur l’évolution de la situation financière de la Ville
A DISCUTÉ des orientations qui préfigureront les priorités qui seront affectées dans le budget primitif 2025.
A PRIS ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2025.
Délibération n°2-26/02/2025 – Désignation des représentants aux Commissions Thématiques du Grand Nancy
Le Conseil Municipal :
DESIGNE les élus suivants comme représentants aux commissions selon le tableau ci-joint.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°3-26/02/2025 – ENS Convention d’un usage temporaire du domaine public fluvial
Le Conseil Municipal :
APPROUVE le projet de convention d’un usage temporaire du domaine public fluvial dans le cadre de l’Espace Naturel Sensible des Iles du Foulon et de l’Encensoir pour une durée de 5 ans.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et tout autre document relatif à celle-ci.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°4-26/02/2025 – Dénomination Allée Pasteur
Le Conseil Municipal :
DÉNOMME la voie identifiée sur le plan joint « allée Louis Pasteur »
DIT qu’il est prescrit la numérotation et l’adressage suivant qui tient compte de l’existant selon le plan cadastral joint : n°2 rue Louis Pasteur, parcelle AT 243
n°2 Bis allée Louis Pasteur, parcelle AT 298
n°2 Ter allée Louis Pasteur, parcelle AT 299
n°1 rue du Onze Novembre, parcelle AT 295 2
n°3 rue du Onze Novembre AT 296
n°5 rue du Onze Novembre AT 297
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°5-26/02/2025 – Clôture de la régie mixte « Animations et manifestations »
Le Conseil Municipal :
AUTORISE la couverture du déficit de la régie mixte « Animations et manifestations » à hauteur de 3 325.38 €. Les crédits seront inscrits au BP 2025 à l’article 65883 « Déficits sur opérations de gestion »
APPROUVE la clôture de la régie mixte « Animations et manifestations »
APPROUVE la création de deux régies distinctes, une régie d’avances et une régie de recettes
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°6-26/02/2025 – Déficit sur la régie mixte de l’ALSH
Le Conseil Municipal :
AUTORISE la couverture du déficit de la régie mixte de l’ALSH à hauteur de 235 €. Les crédits seront inscrits au BP 2025 à l’article 65883 « Déficits sur opérations de gestion »
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°7-26/02/2025 – Modification du tableau des effectifs 2025
Le Conseil Municipal :
MODIFIE le tableau des effectifs
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°8-26/02/2025 – REMBOURSEMENT DE FRAIS EXCEPTIONNELS ENGAGES PAR UN ELU
Le Conseil Municipal :
ADOPTE les modalités de remboursement desdits frais
PRECISE que ces dispositions prendront effet à compter de ce jour et que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
Adopté à l’unanimité.
Délibération n°9-26/02/2025 – RAVALEMENT DE FACADE – 4 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Le Conseil Municipal :
OCTROYE une subvention exceptionnelle au ravalement des façades sur rues pour l’immeuble 4 rue Pierre et Marie Curie, sur la même base que celle calculée dans les campagnes incitatives, soit 25% du montant TTC des travaux, la prime étant plafonnée à 1 875€.
DIT que la prime sera de 1 875 € pour un montant de travaux de 18 480€ TTC, selon le devis établi par Monsieur OUICI Nabil, 2 ruelle de l’Eglise, qui effectue les travaux.
DIT que cette prime ne pourra être versée qu’une fois les travaux totalement terminés et conformes à la déclaration préalable n°054 526 25 0 0013, déposée par Monsieur OUICI Nabil pour le compte de Madame FAIVRE et accordée le 14/02/2025.
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025.
Adopté à l’unanimité. 3
La séance est levée à 21h00.
La Secrétaire de séance,
Inès IHADDADENE,