Procès Verbal - PV CM du 11032021

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Procès Verbal - PV CM du 11032021 Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune d'Éguilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 11032021)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, Mairie

d'Éguilles

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 11 mars 2021

--------------------------------------------

Procès-Verbal

La séance publique est ouverte à 17h02, et présidée par Monsieur Robert DAGORNE Maire en exercice, Monsieur le Maire propose au Conseil la désignation de Madame Victoria BACIGALUPO en qualité de secrétaire de séance.

Intervention de Monsieur le Maire :

Mes Chers Collègues,

Avant de procéder à l’appel, je porte à votre connaissance que par courrier en date du 11 février 2021, remis en main-propre à mon secrétariat en mairie d’Eguilles le 11 février 2021,

Madame Carine CONSTANTINI, Conseillère Municipale sur la liste « Avec Robert DAGORNE pour Eguilles», informait Monsieur le Maire de sa démission du Conseil Municipal.

Le 12 février 2021, Monsieur le Maire accusait réception à Madame Carine CONSTANTINI de sa lettre de démission.

Et conformément à l’article législatif 2121-4 du Code des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informait Monsieur le Sous-préfet et invitait le même jour, par application de l’article législatif 270 du Code Electoral, Monsieur Alex CATANI suivant sur la liste « Avec Robert DAGORNE pour Eguilles » à remplacer Madame Carine CONSTANTINI au sein du Conseil Municipal.²

Par courrier en date du 23 février 2021 ; Monsieur Alex CATANI accepte le poste de Conseiller Municipal, EN CONSEQUENCE, NOUS DECLARONS INSTALLER Monsieur Alex CATANI dans ses fonctions de Conseiller Municipal.

Monsieur le Sous-préfet a été immédiatement informé,

Le tableau des effectifs du Conseil Municipal est rectifié,

Monsieur Alex CATANI je vous souhaite au nom de l’assemblée réunie ainsi qu’en mon nom personnel La bienvenue, au sein du Conseil Municipal d’EGUILLES.

Il est procédé à l’appel du Conseil par Monsieur Eric MATAILLET-ROCCHINI Conseiller Municipal ; 06 Pouvoirs : Martine ROSOLI donne pouvoir à Christian LOBELLO (entre en séance à 17h31) ; Marie LE BRIZAULT donne pouvoir à Constance BERENGER ; Aurélien DYJAK donne pouvoir à Renaud DAGORNE ; Christopher VIANDE donne pouvoir à Victoria BACIGALUPO ; Cécile CAILLAT donne pouvoir à Pascal WILLEMIN (entre en séance à 17h48) – Alain REBUFFEL donne pouvoir à Daniel GUENSER. L’ensemble des 29 conseillers municipaux étaient présents ou représentés ; quorum atteint conseil au complet.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’usage fait de la délégation permanente votée par la délibération n° DEL_2020_012 en date du 10 juin 2020 portant sur les Décisions du Maire prises et visées par le contrôle de légalité depuis la séance du 09 février 2021 :

25/01/2021 N°5 contrat maintenance logiciel NOE

26/01/2021 N°6 contrat maintenance avec GSI services

04/02/2021 N°7 av2 travaux de sécurisation combles mairie

04/02/2021 N°8 av1 mo avec fabrica traceorum mairie

N°9 non attribué

18/02/2021 N°10 contrat maintenance avec SCHINDLER

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 2 -

23/02/2021 N°11 demande subvention auprès de la préfecture DSIL - rénovation énergétique Duby

24/02/2021 N°12 demande subvention auprès CD13 - travaux proximité - base plein air ALSH st Martin

24/02/2021 N°13 demande subvention auprès CD13 - AFC 2021

Le Conseil Municipal lui donne acte de ces informations.

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal n° 7, portant sur la séance du 09 février 2021.

Intervention SALVATOR DI BENEDETTO pour une observation à transcrire « in extenso » = Suite au conseil municipal en date du 9 février vous nous avez adressé un courrier avec je vous cite l’affirmation suivante :

Point 1 du courrier

« Tout d’abord quant - à votre prétention de vous immiscer dans la police de notre assemblée, laquelle relève exclusivement des pouvoirs du Maire, pour vous en prendre à votre collègue Joelle GUINDE en demandant sa démission ».

Hors comme vous pouvez le constater dans le PV Monsieur Willemin disait ceci. « Suite à l’appel fait en début de séance, je fais remarquer à Mr le maire que Madame Joelle Guinde n’est pas présente et donne pouvoir, pour la 5 eme fois. Or d’après le CGCT à l’article L2121-20, un même conseiller ne peut donner pouvoir que pour 3 séances consécutives. Je demande donc à Monsieur le maire de nommer madame Guinde comme ABSENTE ».

Je vous demande donc à l’avenir de ne pas déformer les propos des conseillers du Groupe 2020 Eguilles. Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour : 29

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L’EXAMEN DES QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR –

Intervention de Monsieur le Maire :

Ordre du jour restreint à 4 questions de façon volontaire pour limiter les débats dans le temps ce qui devrait nous permettre de respecter le couvre-feu.

Ce que je souhaite particulièrement la plus importante sera la question 4 qui vous sera présentée par Christian LOBELLO.

Il va s’agir du vote des trois budgets primitifs de la commune.

Je dis bien budget primitif ce qui représente des évaluations qui seront corrigées ; soit par des décisions modificatives ; soit par un budget supplémentaire dès que nous aurons pu apprécier et comparer le compte de gestion de notre trésorier avec le compte administratif de la commune.

Ce qui vous confirme qu’à ce jour nous n’avons pas de compte de gestion et nous n’avons pas non plus l’état 1259 TER nous permettant d’apprécier les recettes de nos taxes et impôts. Pour éviter au mieux que des questions soient posées, il vous a été détaillé dans le rapport de présentation ce que représente le chapitre 011, le 012, le 65, le 66, le 67, pour les dépenses Pour les recettes, le chapitre 013, le 70, le 73, le 74, le 75 et le 77

Nous ne voterons pas le 042 qui est une opération d’ordre.

Pour les investissements, dans l’attente de la reprise des excédents de l’exercice 2020, qui sera déterminée par le compte de gestion seule une partie du programme annuel d’investissement sera construit autour de 6 025 000 €.

Cela représente 2 640 000 € de crédits nouveaux et non pas 2 600 000 € comme vous pouvez le lire à la page 22 et 483 566.99 € de crédits correspondant à des dépenses récurrentes page 22 de votre note de synthèse. Mais aussi le chapitre 20, 21, 23 les opérations individualisées dont je viens de vous parler le compte de tiers afférant à la métropole au niveau des recettes le chapitre 10 concernant la TVA récupérée et les taxes d’aménagement ce qui me permet de vous rappeler que depuis le 1er janvier 2018 la métropole nous encaisse à son profit 40 % de nos taxes d’aménagements le chapitre 13, le 45 et le 040 que nous ne voterons pas. Donc j’ai tenu à ce que l’on vous donne le détail de tout cela afin d’éviter bon nombre de questions pour respecter les horaires du couvre-feu.

QUESTION N° 01 : INSTAURATION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE Rapporteur : M. ROUSSEAU

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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Exemple

Il appartient à la commune de fixer par délibération, les tarifs applicables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure conformément aux articles L. 2333-9, L. 2333-10 et L. 2333-12 du C.G.C.T. et dans la limite des tarifs maximaux, avant le 1er juillet de l’année précédant l’année d’application. La commune souhaite instaurer la taxe au 1er janvier 2022.

Les tarifs au mètre carré de la T.L.P.E sont actualisés chaque année en application de l'article L 2333-12 du C.G.C.T, sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant dernière année. Ces tarifs maximums de référence de la T.L.P.E sont publiés chaque année par la Direction générale des Collectivité Locales (DGCL).

Le montant de la T.L.P.E. varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité. En conséquence, les tarifs maximaux de base de T.L.P.E prévus au 1° du B de l’article L. 2333-9 du C.G.C.T et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L. 2333-9 sont les suivants pour 2022, au mètre carré :

- 16,20 € dans les communes et les E.P.C.I. de moins de 50 000 habitants ; - 21,40 € dans les communes et les E.P.C.I. compris entre 50 000 et 199 999 habitants ; - 32,40 € dans les communes et les E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus ;

- 21,40 € dans les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un E.P.C.I. de 50 000 habitants et plus ;

- 32,40 € dans les communes de 50 000 habitants et plus appartenant à un E.P.C.I. de 200 000 habitants et plus. Modalités de calcul de la taxe applicable : (arrondis) :

En application de l'article L. 2333-12 du C.G.C.T, les tarifs de référence calculés selon les modalités exposées ci- dessus et comportant deux chiffres après la virgule sont arrondis au dixième d'euro. Les fractions d'euro inférieures à 0,05 euros, quant à elles, sont négligées et celles égales ou supérieures à 0,05 euro sont comptées pour 0,1 euro.

Assiette et exonérations proposées :

Récapitulatif des exonérations supplémentaires qui seront mises en place au 1er janvier 2022 :  Exonération des enseignes dont la superficie cumulée est < 3 m² ;

 Abattement de 50% de la taxe des enseignes d’une surface comprise entre 3 et 12m².

Application des tarifs aux dispositifs non exonérés :

Le calcul de la taxe applicable est réalisé en application des coefficients multiplicateurs suivants fonction du support publicitaire et de sa superficie :

Enseignes Dispositifs publicitaires et

Pré - enseignes

(supports non numériques)

Dispositifs publicitaires et

Pré - enseignes

(supports numériques)

superficie

inférieure ou

égale à 3 m²

superficie

supérieure à 3 m²

et inférieure ou égale

à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

superficie

inférieure ou

égale à 50 m²

superficie

supérieure

à 50 m²

a* €

a x 2

a x 4

a* €

a x 2

a* x 3 = b €

b x 2

* a = tarif maximal de base

L’exposé du rapporteur entendu, le Conseil, DECIDE :

- de mettre en place la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2022 ; - d’appliquer le barème et les exonérations définies ci-dessus ;

Il est précisé que les tarifs sont actualisables chaque année en application de l’article L 2333-12 du C.G.C.T et selon la grille publiée par la direction générale des collectivité locales.

Il est précisé que la base et l’assiette de cette taxe peut être révisée par délibération du conseil municipal. Il est précisé que les propriétaires ou exploitants d’enseignes concernés par la mise en place de la taxe seront informés avant le 31 décembre 2021 de leur obligation de déclarer à la commune les enseignes et pré enseignes par transmission du Cerfa n°15702*02.

- De fixer le seuil de recouvrement à 10 euros et exonère toutes cotes qui lui seraient inférieures.

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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- De charger Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal de mettre en œuvre cette taxe à compter de l’exercice 2022.

Intervention de Monsieur WILLEMIN : l’exonération concerne que les sociétés ou commerçants sur Eguilles ? Intervention de Monsieur le Maire : cette taxe concerne toutes les sociétés même hors commune. Intervention de Monsieur WILLEMIN : beaucoup de petits panneaux sont notamment au rond-point de la route de Pelissanne ; ces panneaux sont-ils également concernés ?

Intervention de Monsieur le Maire : en dessous de la taille limite les petits panneaux sont exonérés. Intervention de Monsieur DI BENEDETTO : il est peut-être intéressant de proposer une signalisation standardisée et sa mise en place par la commune.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour : 29

Madame Martine ROSOLI entre en séance à 17h31

QUESTION N° 02 : TAXES DIRECTES LOCALES – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITIONS POUR L’ANNEE 2021 Rapporteur : M. LOBELLO

Afin de déterminer les impositions directes, la commune doit chaque année, en application de l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), faire « connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soient aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ».

Cette décision doit faire l'objet d'une délibération spécifique (article 1636 B sexies du CGI). Il est rappelé au conseil la réforme de la taxe d’habitation en cours, qui conduit au transfert à la commune de la part départementale du foncier bâti.

En conséquence, et pour 2021 la commune doit voter deux taux :

- la taxe foncière sur le foncier bâti, en additionnant le taux communal souhaité au taux départemental 2020. Ce nouveau taux s’appelle taux de référence.

- la taxe sur le foncier non bâti,

Il est constaté que l’état 1259 COM qui détaille les bases prévisionnelles pour l’année 2021 n’a pas encore été notifié. Comme il est proposé au conseil municipal de maintenir à l’identique les taux d’impositions du foncier bâti et du foncier non bâti pour l’année 2021 il s’agira donc d’adopter le taux de référence 2021, qui correspond, pour le foncier bâti, à l’addition suivante :

Taux de référence 2021 = taux communal 2020 + taux départemental 2020. Pour le taux du foncier bâti, il est proposé de ne pas modifier le taux communal. Le taux voté correspondra donc au taux de référence 2021, soit le taux voté en 2020.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter les taux de référence 2021 ainsi que suit :

Le Conseil charge monsieur le maire de signer l’état de notification 1259 COM qui sera notifié dans les prochaines semaines et d’ajuster les crédits correspondant au budget supplémentaire 2021. A l’unanimité des suffrages exprimés le Conseil adopte le taux de référence 2021 pour du foncier bâti à 37,75%, et fixe le taux du foncier non bâti à 42,12 %.

Pour : 23

Abstention : 06 S DI BENEDETTO – N RAPHEL – D GUENSER –

C CAILLAT – P WILLEMIN – A REBUFFEL

Contre : 00

Impôts

Taux communal

2020

Taux départemental

2020

Taux de référence

2021

voté

A

B

A+B

Taxe foncière bâti

22,70

15,05

37,75 %

Taxe foncière non bâti 42,12 42,12 %

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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Monsieur le Maire présente la Question n°4 avant la Question n°3 - Budgets

QUESTION N° 04 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 01 MARS 2021 Rapporteur : M. le Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

Vu la délibération n° DEL_2020_067 du 09 décembre 2020 modifiant le tableau des effectifs du personnel communal applicable au 1er janvier 2021 ;

Considérant les nécessités de remises à jour au vu des évolutions de carrières et besoins. Par délibération du 09 décembre 2020, la commune a actualisé le tableau des effectifs applicable au 1er janvier 2021.

Pour mémoire, le tableau des effectifs retrace l’ensemble des emplois permanents ouverts au sein de la collectivité, grade par grade. Ces emplois peuvent librement être pourvu par l’autorité territoriale, en fonction de sa politique salariale et en application des lignes directrices de gestion adoptées dans une délibération précédente.

Le nombre fixé au tableau représente l’autorisation maximale donnée au maire pour pourvoir aux emplois permanents par des agents titulaires ou contractuels.

Une actualisation de cette autorisation et donc une modification du tableau des effectifs au 01/03/ 2021 :  Création de 2 postes au grade de Rédacteur principal 2ème classe ;

Il faut préciser que ces ouvertures de poste sont des modifications qui donneront lieu à des recrutements modifiant le volume de la masse salariale. En effet ils permettent globalement de donner suite à des promotions et à des recrutements.

Au 01/03/2021, compte tenu des départs en retraite et des ajustements dans les emplois permanents, l’effectif réel des emplois pourvu au tableau des effectifs est de 127,5 équivalents temps plein soit 133 agents. Il est proposé au Conseil :

1. d’approuver le tableau des effectifs de la commune d’Eguilles, selon le détail joint en annexe, applicable à compter du 01/04/2021 ;

2. de préciser que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

3. de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés et / ou modifiés seront inscrits aux budgets des exercices concernés.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour : 29

QUESTION N° 03 : VOTE DES 3 BUDGETS PRIMITIFS 2021

Rapporteurs : M. le Maire et M. LOBELLO

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – Exercice 2021

Section de fonctionnement du budget général – éléments d’explication

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 10 942 737 euros. Il tient compte des éléments de contexte et aux hypothèses d’évolution présentés dans le Rapport d’Orientation Budgétaire.

Au sein de ce cadre global, les recettes réelles sont estimées à 10 356 033,00 euros, ce qui représente une augmentation par rapport au budget de l’exercice 2020, lequel, en raison de l’effet de la crise sanitaire, avait connu un net repli.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont estimées quant à elles à 8 863 764 euros. Elles totalisent l’ensemble des dépenses obligatoires (dépenses de personnels, indemnités, charges financières, prélèvement S.R.U. / A.L.U.R. estimé), ainsi qu’une partie des dépenses de fonctionnement à caractère général du chapitre 011 dont le montant sera réévalué lors du budget supplémentaire.

A ce stade, aucun virement à l’investissement n’est inscrit.

Les graphiques ci-dessous sont présentés sur la base des volumes définitifs du budget (BP + BS) Comme évoqué dans le Rapport d’Orientation Budgétaire, le budget de fonctionnement va retrouver sur l’exercice 2021 des volumes comparables à la moyenne des années 2014-2019.Recettes de fonctionnement

Autres recettes d'exploitation: 14,4 %

Dotations: 12,2 %

_—— Produit des contributions directes: 45,8 %

Fiscalité indirecte: 27,5 %

Produits de gestion courante

Budget Principal > BUDGET PRIMITIF MARS 2021

15M

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

UM impôts et taxes (chap 73) DM Produits des services (chap 70) D Atténuation de charges (chap 013) HR Dotations UM autres produits de gestion courante (chap 75)

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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Globalement, si les grandes masses budgétaires restent stables, c’est la structure des dépenses et recettes qui se modifie. Nous développerons cela dans les pages qui suivent.

Voici en pourcentage des recettes réelles de fonctionnement comment seront ventilées les recettes budgétaires de l’année 2021 :

Après une année 2020 exceptionnelle du point de vue budgétaire, l’année 2021 est un retour à la normale en matière de recettes. Le volume des recettes se maintien malgré les prélèvements de la loi S.R.U. / A.L.U.R. et la forte baisse de la DGF.

Les recettes fiscales retrouvent leur dynamique propre liée notamment au contexte immobilier, et les revenus des services connaissent une amélioration liée :

- à la reprise des activités,

- à l’actualisation de certains tarifs (restauration, tennis, école de musique, refuge animalier). En volume global il s’agit d’un retour à la moyenne des années précédentes (2018 mis à part en raison de la comptabilisation de recettes exceptionnelles sur l’exercice).

Voici en pourcentage des dépenses réelles de fonctionnement la ventilation des dépenses au budget 2021 :Dépenses de gestion courante

Autres reversements (autres art 739): 4,8 [ Autres: 4,3 %

Charges à caractère général (chap 011): 25,2

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012... 65,6 %

Dépenses de gestion courante

Budget Principal > BUDGET PRIMITIF MARS 2021

10 M

5 M

0M 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 EM Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) DM Charges à caractère général (chap 011) DB Autres charges de gestion courante (chap 65) EM Atténuation de produit (chap 014)

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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Dans le Rapport d’Orientation Budgétaire du 8 février le niveau des dépenses réelles de fonctionnement a été estimé à 9 580 371 euros (tableau page 27 de l’annexe).

En volume ce sont les crédits qui seront ouvert au total budget primitif + budget supplémentaire. Ce volume d’opérations restera dans le même ordre du niveau des dépenses réellement constatées depuis 2014 et témoigne, malgré le contexte difficile engendrant des dépenses exceptionnelles, la bonne maitrise des dépenses par la municipalité. Les grands équilibres (Capacité d’Autofinancement et soutenabilité de la dette) sont ainsi respectés.

Le graphique ci-dessous permet de constater la stabilité des postes principaux de dépenses sur la durée, notamment les charges à caractères général et charges de personnel des chapitres 011 et 012.

Dans les faits, les économies obtenues dans la négociation des contrats, la stabilité des charges de personnel, les économies d’énergie ont compensé les augmentations de charges liées aux services nouveaux. Le contexte sanitaire demeurant le même, les activités associatives, les manifestations sportives, culturelles étant reportées contribuent à contenir pour la deuxième année consécutive certains postes de dépenses. Dans le même temps d’autres dépenses qui étaient nouvelles en 2020 deviennent des dépenses permanentes (produits d’hygiène, équipements individuels de protection, portage de repas pour les séniors, activité de la banque alimentaire....).

Avant de présenter les chiffres par niveau de vote chapitre et opération, voici un résumé des éléments d’explication qui reprennent les principales hypothèses exposées dans le rapport d’orientation budgétaire présenté lors du dernier Conseil Municipal.

Section de fonctionnement budget général – éléments d’explication

 Chapitre 011 : charges à caractère général : le document budgétaire proposé n’ouvre qu’une partie

des crédits nécessaires au fonctionnement des services pour l’année complète ;

En 2020 2 285 725,62 euros de crédits avaient été ouverts.

Le budget primitif 2021 ouvre 1 704 977,35 euros de crédits qui seront complétés au budget

supplémentaire de manière à atteindre le volume nécessaire au bon fonctionnement des services, soit

2 300 000 euros.

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 8 -

Cette enveloppe permettra de tenir compte des hypothèses d’augmentation de l’accueil au sein des services enfance jeunesse, l’accroissement des fréquentations des écoles de tennis et de musique, hausse du prix des denrées et l’extension du bio, la hausse du coût de l’énergie ; et, dans le même temps la renégociation ou la diminution des services extérieurs.

Un nouvel effort d’économie est demandé à tous les services municipaux et délégations afin de respecter cet engagement, qui porte notamment sur les usages (consommables, reprographie, éclairage, renouvellement des petits matériels, usage du parc automobile).

 Chapitre 012 : L’effort de prospective et de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences, permet de présenter pour la première fois un budget à la baisse. Malgré tous les facteurs de hausse, notamment le fameux Glissement Vieillesse Technicité induit par le statut de la fonction publique territoriale, l’effort réalisé permet de n’inscrire au budget que la somme de 6 130 000 euros en diminution par rapport aux 6 200 898 euros ouverts au budget 2020. Cette baisse est une première et prouve les efforts d’économie et de bonne gestion de la masse salariale.  Chapitre 65 : le montant est en augmentation de 4 000 euros par rapport au budget 2020. Il s’agira de

maintenir la subvention au CCAS à 45 000 euros pour tenir compte de la réalité des demandes d’aides

liées à la crise ; le montant des indemnités des élus, ainsi que des subventions aux associations restent

stables.

 Chapitre 66 : le montant inscrit à la baisse par rapport à 2020 permet de constater la baisse du taux

moyen des charges financières.

Néanmoins, une provision reste inscrite pour faire face à d’enventuels frais financiers liés à la

mobilisation d’un crédit de trésorerie dont l’usage pourrait être nécessaire pour couvrir le bref

décalage entre les dépenses importantes d’investissement et l’encaissement des subventions du CD 13

et du conseil de territoire du Pays d’Aix.

 Chapitre 67 : le chapitre retrace essentiellement des opérations exceptionnelles d’annulation de titres

émis les exercices antérieurs. Il s’agit d’opérations d’ordre budgétaire, qui permettent des

régularisations comptables ou juridiques.

Au budget primitif ce chapitre n’est pas approvisionné. Il le sera si nécessaire au budget supplémentaire.

Eléments d’explications en recettes :

 Chapitre 013 : le montant des prévisions est ajusté sur une moyenne des années précédentes.

 Chapitre 70 : les prévisions sont ajustées en tenant compte d’une simulation permettant le retour à un

volume d’activité des services identique à 2019, et en tenant compte des majorations de tarif

appliquées sur certaines activités culturelles ou de loisirs (école de musique et tennis).

 Chapitre 73 : le montant des contributions directes est ajusté pour tenir compte du gel des bases

fiscales de taxe d’habitation, mais avec une forte dynamique de la base de taxe foncière, ainsi que des

taxes additionnelles aux droits de mutations qui devraient s’établir à 800 000 euros. Globalement le niveau des contributions est stable à 7 541 128 euros.

 Chapitre 74 : la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement se poursuit, ainsi que celui du

reversement du F.P.I.C. Dans le même temps les contributions de la C.A.F. 13 aux activités des services

sociaux et de loisirs retrouvent leur niveau de 2019 sur la base du nouveau contrat « enfance

jeunesse ».

 Chapitre 75 : les revenus du patrimoine (locations) sont stables à 150 000 euros.

 Chapitre 77 : Sont inscrits à ce chapitre les produits exceptionnels attendus dus suite à des

encaissements imprévus ou des remboursements d’assurance. Le produit des cessions d’actifs ne peut

être budgétisé mais sera comptabilisé automatiquement à ce chapitre.

 Chapitre 042 : il s’agit essentiellement d’opérations d’ordre de transfert au compte de résultat de

l’amortissement des subventions d’équipement perçues.

Conformément aux règles applicables, 6 votes devront être effectués pour les chapitres 011 ; 012 ; 65 ; 66 ; 67 ; 014 ; et 7 votes pour les chapitres 013, 70, 73,74, 75, 76, 77.Capital restant dû au 31/12 et annuité de la dette

Budget Principal > BUDGET PRIMITIF MARS 2021

10M 1 000

e— & & ue — & & 8 k 7"

h | | | | | . oM == | ok | | | | | |

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

M Capital Restant Dü cumulé au 31/12 A Emprunts (art 16 hors 166, 16449 et 1645) -@- Annuités

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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Le montant des dépenses et recettes de fonctionnement est arrêté en équilibre à la somme de 10 857 736 euros.

Section d’investissement budget général – éléments d’explication

L’équilibre prévisionnel de la section s’établit à 6 415 528,85 euros.

Il repose sur le plan d’investissement et de financement présentés au Rapport d’Orientation Budgétaire du 8

février 2021.

Dans l’attente de la reprise des excédents de l’exercice 2020, seule une partie du programme annuel

d’investissement, construit autour de 6 025 000 de crédits nouveaux sur l’année 2021 sera repris au Budget

Primitif général 2021.

Cela représente 2 640 000 euros de crédits nouveaux du plan pluriannuel d’investissement et 483 566,99 euros

de crédits correspondant aux dépenses récurrentes.

Ces crédits permettront de couvrir jusqu’au budget primitif les dépenses nouvelles d’investissement.

 Chapitre 21 : Ces dépenses prévues pour 135 000 euros concernent les acquisitions de matériels, outillages, renouvellement du parc auto, les travaux annuels la signalisation routière, l’informatique,

les aménagements de terrains et travaux forestiers.

 Chapitre 23 : Ce chapitre provisionné à hauteur de 348 566,99 euros concerne les travaux pluriannuels

sur le patrimoine, notamment la rénovation, la réalisation de la mise aux normes de l’éclairage public, les mises aux normes thermiques et l’étanchéité des bâtiments (hors opérations) et l’aménagement

des parcs et jardins.

 Opérations individualisées : elles sont décrites ci-dessous dans le tableau de vote pour 2 640 000,00

euros.

 Chapitre 16 : remboursement du capital de la dette. 760 000,00 euros sont provisionnés, en légère augmentation par rapport à 2020 en raison de l’évolution de la structure de la dette et de la

souscription d’un nouvel emprunt en 2020.

L’annuité de la dette reste globalement identique aux années précédentes.

 Chapitre 45 : il s’agit des dépenses réalisées sous mandat. A ce jour et en fonction des travaux à réaliser sur les compétences transférées du pluvial, de la gestion des zones d’activités et de la DECI

(défense contre l’incendie), 105 000 euros sont ouverts.

 Chapitre 040 : Ce chapitre comprend l’amortissement obligatoire des subventions transférables au

compte de résultat, selon les règles de dépréciation des actifs et passifs au bilan de la commune. Il est la contrepartie des crédits ouverts au chapitre 042 en section de fonctionnement, pour un montant de

580 000 euros.

La section comprend en plus des crédits nouveaux, 1 846 961,86 euros de crédits de report comptabilisés en

Restes A Réaliser, ces crédits s’additionnent aux crédits nouveaux. Tous ces éléments sont décrits en détail dans le tableau de vote dans les pages ci-après.Dépenses d'investissement

Autres: 3,4 %

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 16... 12,7 "\

Autres investissements hors PPI: 7,2 Ï Sous-total dépenses d'équipement: 76,8 %

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 10 -

Le montant total des dépenses d’investissement de la section est arrêté à 6 415 528,85 euros et se répartit comme suit :

Recettes d’investissements du budget général :

Les recettes de la section d’investissement reflètent des décisions stratégiques de la municipalité : demandes

de subvention, recours à l’endettement, la mobilisation de l’épargne et affection du résultat antérieur.  Chapitre 10 : 1 150 000 euros répartis entre 700 000 euros de FCTVA (estimés) et 450 000 de taxe d’aménagement (d’après les estimations de la DDTM). Il n’y a pas d’affectation du résultat antérieur au budget primitif.

 Chapitre 13 : 391 361,00 euros correspondent au montant des subventions notifiées à la commune à cette date.

 Chapitre 45 : En recettes ce chapitre est la contrepartie des dépenses prévues au chapitre 45 – dépenses sous mandat pour 105 000 euros

 Chapitre 040 : ce chapitre comprend les dotations aux amortissements techniques qui sont la contrepartie des dépenses prélevés sur la section de fonctionnement par le biais du chapitre 042, soit 2 082 758,65 euros.

Le montant total des recettes d’investissement de la section est arrêté à 6 415 528,85 euros. Présentation générale normalisée du budget 2021 par niveau de vote :

Les restes à réaliser de l’exercice antérieur, les opérations d’ordre sont données pour information. Ces sommes entrent dans l’équilibre global de la section d’investissement mais ne donnent pas lieu à vote. Dépenses de fonctionnement du budget général :

CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2021

011 – charges à caractère général 1.704.977,35 €

012 – charges de personnel et frais assimilés 6.130.000,00 €

65 - autres charges gestion courante 390.000,00 €

66 - charges financières (y compris I.C.N.E.) 200.000,00 €

67 - charges exceptionnelles 0,00 €

014 – Atténuation de recettes dont pénalités SRU ALUR 350.000,00 €

042, 6811 – dotation amortissements & provisions 2.082.758,65 €

023 / ordre : virement à la section d’investissement 0,00 €

TOTAL 10.857.736,00 €

En recettes 5 votes, pour les chapitres 011 ; 012 ; 65 ; 66 ; 014 ; à l’exclusion des opérations d’ordre du chapitre 042.

Recettes de fonctionnement du budget général :

CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2021

R 002 - Excédent voté de fonctionnement, report de 2020 0,00 €

013 – atténuations de charges 60.000,00 €

70 - produits des services et du domaine 1.250.000,00 €

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 11 -

73 - impôts et taxes 7.541.128,00 €

74 - dotations, subventions et participations 1.251.603,00 €

75 - autres produits de gestion courante (dont loyers) 150.000,00 €

76 - produits financiers 5,00 €

77 - produits exceptionnels 25.000,00 €

042 Opérations d’ordre de transferts entre sections 580.000,00 €

TOTAL 10.857.736,00 €

En dépenses, 7 votes pour les chapitres 013 ; 70 ; 73 ; 74 ; 75 ; 76 ; 77, à l’exclusion des opérations d’ordre du chapitre 042.

Il est constaté l’équilibre de la section de fonctionnement en dépenses et recettes arrêté au montant de 10.857.736,00 euros.

Dépenses d’investissement du budget général :

Pour la section d’investissement, il est proposé une présentation par chapitres, et par opérations, ventilées entre les opérations individualisées (O.I.) et non individualisées (O.N.I.) avec un sous - détail pour les opérations déjà ouvertes lors des exercices antérieurs, et qu’il est proposé de mouvementer en 2021. Vote des chapitres et opérations :

CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2021

001 – REPORT A NOUVEAU DEBITEUR 0,00 €

16 – Emprunts & dettes assimilées (amortissement du K) 760.000,00 €

21 – Immobilisations corporelles (O.N.I.) 135.000,00 €

23 – Immobilisations en cours (O.N.I.) 348.566,99 €

Opérations individualisées (PPI) (détail ci-dessous pour vote) 2.640.000,00 €

458-2 : compétences transférées à la Métropole 105.000,00 €

040 – Opérations d’ordre entre sections (amortissement des

subventions)

580.000,00 €

RESTES A REALISER - Immobilisations corporelles (O.N.I.) 96.097,55 €

RESTES A RÉALISER - (OPÉRATIONS INDIVIDUALISÉES) 1.750.864,31 €

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2021 6.415.528,85 €

6 votes par chapitres 10 ; 13 ; 16 ; 20 ; 21 ; 23 (Opérations Non Individualisées) et 13 votes par opération correspondant aux crédits nouveaux inscrits en Opérations Individualisées au budget général, sans les Restes à Réaliser :

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 12 -

2020

RESTES A

REALISER

BP -

CREDITS

NOUVEAUX

TOTAL DES

CREDITS

OUVERTS

AU BP

1503 HOTEL DE VILLE 404 803,33 280 000,00 684 803,33

1504 SALLE MULTI ACTIVITE 51 462,85 - 51 462,85

1505 ENFOUISSEMENT EP CV ANCIEN - - -

1506 AMENAGEMENTS COMPLEXE SPORTIF 152 324,40 100 000,00 252 324,40

1602 CARREFOUR RD 17 495 639,40 845 000,00 1 340 639,40

1605 AMENAGEMENT POSTE ELECTRIQUE 48 920,00 200 000,00 248 920,00

1701 PARC FONTLAURE 13 045,50 40 000,00 53 045,50

1801 ENTRÉE DE VILLE LAMPIS JASSES ARTAUD 3 055,80 - 3 055,80

1802 ENTREE DE VILLE AIX LAMPIS JASSES 174 080,71 150 000,00 324 080,71

1902 CIMETIERE 26 277,00 - 26 277,00

1903 GROUPE SCOLAIRE III - - -

1904 ECOLE SURVILLE 3 000,00 - 3 000,00

1906 AMENAGEMENT CRECHE CANAILLOUX 7 200,00 110 000,00 117 200,00

1907 ANCIEN HOPITAL 77 920,00 - 77 920,00

1909 ESPACE DUBY 33 420,00 110 000,00 143 420,00

1910 LOCAUX ASSOCIATIFS ST MARTIN 125 200,40 320 000,00 445 200,40

1912 ALSH ST MARTIN - 120 000,00 120 000,00

2002 CHAPELLLE DES FIGONS 10 948,50 - 10 948,50

2003 REHABILITATION CENTRE ANCIEN 69 990,86 90 000,00 159 990,86

2004 AIRES DE LOISIR – PARC PAYSAGER 41 341,56 100 000,00 141 341,56

2005 JALASSIERES 12 234,00 - 12 234,00

2006 – ESPACE SPORTIF COUVERT 15 000,00 15 000,00

2007 - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 160 000,00 160 000,00

Total 1 750 864,31 2 640 000,00 4 390 864,31

2021

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DU PPI

Madame Cécile CAILLAT entre en séance à 17h48

Recettes d’investissements du budget général :

CHAPITRES BUDGETAIRES BUDGET 2021

021– Virement de la section de fonctionnement 0 €

13 – Subventions d’investissements 391.361,00 €

10 – Dotations fonds divers et réserves 1.150.000,00 €

040 – opérations d’ordre (contrepart. amortissemts.) 2.082.758,65 €

458-1 – COMPETENCES TRANSFEREES 105.000,00 €

RESTE A REALISER EN RECETTES A REPRENDRE EN 2020 2.686.409,20 €

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT PREVUES

POUR 2021

6.415.528,85 €

En recettes d’investissement : votes aux chapitres 10, 13; 458, à l’exclusion des Restes A Réaliser et des opérations d’ordre du chapitre 040.

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 13 -

Conformément à la réglementation, ce budget est présenté en équilibre réel, c’est-à-dire que l’excédent des recettes réelles de fonctionnement et les ressources propres affectées à l’investissement couvrent l’annuité de la dette.

Intervention de Monsieur DI BENEDETTO :

Ce soir vous nous demandez de voter les 3 budgets primitifs ;

Je vous rappelle que le Compte Administratif qui nous permettrait de disposer de l’état des finances fin 2020 n’a pas été présenté, et vous nous demandez de voter sur un Budget Primitif 2021 qui doit tenir compte des masses financières du Compte Administratif 2020.

Les éléments du D.O.B viennent rappeler la situation critique des finances de la commune et voter les BP aujourd’ hui, de notre point de vue, c’est mettre la charrue avant les bœufs. Dans le document remis, si je reprends les dépenses de fonctionnement tous les chapitres semblent stabilisés hormis le chapitre 011 qui ouvre à 1 704 977,35 € mais qui doit en fait être plutôt à 2 300 000 € pour le bon fonctionnement des services.

Votre équilibre de la section de fonctionnement se fait avec un chapitre 11 à 1 704 977,35 € alors qu’il devrait être à 2 300 000 €, de fait, si l’on retient cette somme la section de fonctionnement est en déséquilibre. En conséquence nous voterons contre.

Le Conseil Municipal, après avoir constaté l’équilibre des dépenses et recettes et accepté un vote global des chapitres budgétaires,

Adopte le Budget Primitif général 2021 de la commune.

Pour : 23

Abstention : 00

Contre : 06 S DI BENEDETTO – N RAPHEL – D GUENSER –

C CAILLAT – P WILLEMIN – A REBUFFEL

BUDGET ANNEXE DE PRODUCTION D’ELECTRICITE PHOTOVOLTAÏQUE

Comme cela a été évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 8 février 2021, le budget annexe photovoltaïque a réalisé en 2020 une production « normale » et bénéficie désormais d’un quasi équilibre lié au rééchelonnement de la dette.

La situation budgétaire va demeurer précaire, et pour plusieurs années. L’indemnité transactionnelle discutée dans le cadre du contentieux avec les installateurs, est attendue pour la deuxième année consécutive en recettes de fonctionnement.

Compte tenu des obligations comptables liées à l’amortissement du matériel, la section d’investissement reprend un excédent qui va croitre chaque et permet dès cette année de rembourser à la commune les avances réalisées pour le fonctionnement ainsi que l’apport en capital réalisé en 2017. L’équilibre général 2021 du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque est arrêté ainsi qu’il est expliqué dans les paragraphes qui suivent. Il s’agit d’un budget primitif sans reprise des résultats de l’année 2020. Ce budget sera complété après adoption du compte administratif par un budget supplémentaire.

Section de fonctionnement du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque : La section de fonctionnement retrace en dépenses les charges d’exploitation (entretien de la centrale de production d’électricité, et remboursement de charges au budget principal (personnel et contrat) ainsi qu’une provision pour les charges financières de l’emprunt.

En recettes, au chapitre 70 la sommes de 24 000 euros correspond à l’estimation des ventes d’électricité. Au chapitre 77 est inscrit le montant d’une indemnité transactionnelle espérée en clôture du contentieux avec les sociétés ayant installé la centrale photovoltaïque.

L’équilibre de la section de fonctionnement est arrêté à 74 000 euros.

Le conseil est invité à se prononcer par 4 votes sur les chapitres 011, 012, 66 et 023 en dépenses ; et 2 votes sur les chapitres 70 et 77 en recettes.

Section d’investissements du budget annexe de production d’électricité photovoltaïque : La section d’investissement retrace en dépenses le remboursement de l’échéance d’emprunt, le remboursement d’une avance en capital réalisée par la commune le 18 mai 2018, ainsi que pour l’équilibre de la section un montant provisionnel de 1570 euros au chapitre 23 immobilisations en cours.

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 14 -

L’équilibre de la section d’investissement est arrêté à la somme de 63 250 euros. Le conseil municipal est invité à se prononcer par 3 votes sur les chapitres 10,16,23 en dépenses, et 1 vote en recettes au chapitre 021.

Le détail des inscriptions budgétaires est consultable en mairie auprès de la direction générale des services, dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.

Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir constaté l’équilibre des dépenses et recettes de fonctionnement et le suréquilibre d’investissement ; de voter le Budget Primitif annexe 2020 de production d’électricité photovoltaïque (hors mouvements d’ordre automatiques de liaisons entre sections, et reprises des Restes A Réaliser).

Récapitulatif des votes :

o en recettes de fonctionnement : 2 vote = chapitres 70 et 77 ;

o en dépenses de fonctionnement : 4 votes = chapitres 011, 012, 66 et 023; o en dépenses d’investissements : 3 votes = chapitres 10,16 et 23;

o en recettes d’investissements : 1 vote = chapitre 021 COMMUNE D'EGUILLES - PHOTOVOLTAIQUE EGUILLES - BP (projet de budget) - 2021

| 11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

[ SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2}

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes 3 Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2)| nouvelles (= RAR +

précédent (1} vote)

011 Charges à caractére général 2821,67 0,00 3 750,00 0,00 3 750,00

012 | Charges de personnel, fais assimilés 941,61 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00

014 Atténuations de Droduiis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 | Autres charges de gestion courante 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dœ des services 3763.28 0,00 6 750,00 0,00 6 750,00

66 Charges fnancères 27 323,07 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00

67 | Charges exceptionnelles 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

63 Dotations aux provisions et déoréciat" (4) 0,00 — 0,00 0,00 0,00

63 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00

Dépanses Imprèvues 0.00 0,00 0.00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement (6) 000 - 41 473,00 0,00 41 473,00

042 | Opérat” orûre trans'ert entre sections (0) 21 777,00 21 777,00 0,00 21 777,00

045 | Opérat” ordre Intérieur de l& section (6) 200 0,00 0,00 0,00

Tocal des dépenses d'ordre d'exploitation 21 777.00 63 250,00 0,00 63 250,00

IOTAL EE

+

I D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 74 000,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2)| nouvelles (= RAR +

precedent (1} vote)

013 Atténuatons de Charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 25 09.00 C.00 24 000,00 0,00 24 000,00

73 Produiis Issu de la fiscalité (7) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'expicitaton 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 25 000,00 0.00 24 000,00 0,00 24 000,00

76 Produits #nanciers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceotionnels 50 000,00 C.09 50 000,00 0,00 50 000,00

78 Reprises sur provisions et déoréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 75 000,00 0,00 74 000,00 0,00 74 000,00 |

042 | Opérat” orare transfert entre sections (©) 200 S 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat” orare Intérieur de 18 section (6) 200 0,00 0,00 0,00

Toal des recenes d'ordre d'exploiation 0.00 0,00 0.00 0,00

TOTAL 75 000,00 0,00 74 000,00 0.00 74 000,00

+

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

I TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 74 000,00 |

Pour information :

OFINANCE PREVISION NW s'agit pour un budget voté en équilibre, des TESSOUrCES propres

anni aie ps RE RE Eee D'INVESTISSEMENT (8)

dépenses résles de fonctionnement & sert à #nancer ke remboursement |] du capital de la dette et les nouveaux Investissements de La régie.

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 15 - COMMUNE D'EGUILLES - PHOTOVOLTAIQUE EGUILLES - BP (projet de budget) - 2021

| 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

[ SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3!

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote)

précédent (1) {2}

20 Immobilisations Incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immotilsatons corporelles 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Immobilsatons reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immotilsatons en Cours 18 561,00 0,00 1 570,00 0,00 1 570,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 18 561,00 0,00 1 570,00 0.00 1 570,00

10 Dotations, fonds dvers et réserves 0,00 0,00 45 520,00 0,00 46 520,00

13 Subventions Minvesissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00

16 Emorurts et dettes assimilées 208 054,71 0,00 15 160,00 0,00 15 160,00

18 Compte de liaison : aflectat” (BA, régle) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

25 Particpæ" et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

27 Autres Immobilisations financières 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00

020 Dépenses Imprévuss 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des financières 208 054,71 0,00 61 680,00 0,00 61 680,00 |

45. | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00

Total des dé réelles d'investissement 226 615,71 0,00 63 250,00 0.00 63 250,00

049 Ovéret* ordre transfert entre sections (4) ©,00 ||. 0,00 0,00 0,00

041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 || 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0.00 |}. 0,00 0.00 0.00

TOTAL 226 615,71 0,00 63 250,00 0,00 63 250,00

+

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0.00 |

I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 63 250.00 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire | Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles RAR + vote)

précédent (1) {2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (nors 165) 252 045,00 0,00 0.00 0,00 0,00

20 immobilisations Incorporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 immobilisations reçues en æTectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en COUrs 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 252 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotatons, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

105 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

25 Paricipat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres Immotilsatons fnancières 000 000 0.00 000 000

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

46)

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 .... 41 473,00 0,00 41 473,00

049 Opérar ordre transfert entre sections (4) 21 777,00 21 777,00 0,00 21 777,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recerres d'ordre d'investissement 21 777,00 63 250,00 0,00 63 250,00

IOTAL 2T3 622.004 000 | 6325000 | 000 | 5225900 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |

I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 63 250.00 |

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 16 -

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 17 -

Le Conseil Municipal, après avoir constaté l’équilibre des dépenses et recettes et accepté un vote global des

chapitres budgétaires,

Adopte à la majorité des suffrages exprimés, le Budget Primitif Annexe Photovolltaïque 2021 de la commune. Pour : 23

Abstention : 00

Contre : 06 S DI BENEDETTO – N RAPHEL – D GUENSER –

C CAILLAT – P WILLEMIN – A REBUFFEL

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ET AMENAGEMENTS URBAINS

Le budget annexe « lotissement et aménagements urbains » a été créé par délibération du 10 juin 2020. En raison des restrictions d’activités liées à la crise sanitaire, aucun commencement d’exécution n’a pu être ordonné par monsieur le Maire. Etudes et négociations foncières ont été reportées à l’année 2021. Le budget qui est présenté au vote reprend dans sa totalité les informations exposées lors de l’adoption des budgets le 29 juillet 2020.

Il retrace en dépenses et recettes et sous forme d’une comptabilité de stocks l’ensemble des opérations d’acquisition et de viabilisation de terrains destinés à la revente.

La particularité de ce budget, conforme à l’instruction comptable M14 est d’être établi Hors Taxes, et de retracer dans des comptes spécifiques de la classe 6, au sein des chapitres 011 et 012 et 66 de la section de fonctionnement, l’ensemble des dépenses d’acquisition et de production (au budget général ce type de dépenses est en section d’investissement).

Selon le principe de l’inventaire intermittent, chaque fin d’année, le montant des travaux et acquisitions réalisées sont annulés par des écritures d’ordres afin d’être retracés dans un compte de stock permettant d’individualiser chaque opération et de retracer le prix de revient exact de chaque parcelle viabilisée.

Section de fonctionnement :

Les montants sont inscrits cette année à titre provisionnel. Ils comprennent les coûts d’acquisition, les études et prestations de service nécessaires pour le démarrage de l’opération, des remboursements de charges induite au budget principal et des frais financiers.

Des frais financiers sont inscrits dans l’hypothèse où un emprunt d’amorçage serait réalisé dans l’année pour le préfinancement des acquisitions foncières.

En contrepartie, en recette de fonctionnement, une écriture d’ordre au chapitre 042.

Section d’investissement :

En dépenses, le budget comprend une dépense d’ordre au 040 qui correspond à la contrepassation en compte de stock, de l’ensemble des dépenses ayant contribué à la production de terrains viabilisés. En recettes est inscrite la réalisation d’un emprunt de 510 000 euros qui correspond, en théorie et pour l’équilibre au montant global de l’acquisition et de la viabilisation.

Cet emprunt ne sera réalisé que sous condition de démarrage effectif des travaux.

Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes section par section pour un montant de 510 000 euros. Le détail des chapitres et opérations soumis au vote est apporté dans les 3 pages suivantes.COMMUNE D'EGUILLES - LOTISSEMENTS ET AMENAGEMENTS URBAINS - BP (projet de budget) - 2021

VOTE DU BUDGET |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES A1

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

6015 Terrains à aménager 300 000,00 300 000,00

6045 Achats études, prestat® services (terrai 50 000,00 50 000,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 75 000,00 75 000,00

608 Frais accessoires sur terrains en cours 10 000,00 10 000,00

62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 35 000,00 35 000,00

Atténuations de

Autres de courante

financières

Intérêts à l'échéance 15 000,00

Dotations

ordre transfert entre sections

ordre intérieur de la section

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 510 000,00 510 000,00 0,00 (= Total des dépenses réelles et d'ordre) VOTE DU BUDGET | SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES A2 Pour mémoire

Libellé (1) budget Propositions nouvelles (3) Vote (4)

Atténuations de

Produits services, domaine et ventes div

Dotations et

Autres de courante

Produits financiers

Variat° en-cours de biens

ordre intérieur de la section

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L'EXERCICE * 1 r 0 Li

{= Total des recettes reelles et d'ordre) ni 50.008,00 cc

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 18 - COMMUNE D'EGUILLES - LOTISSEMENTS ET AMENAGEMENTS URBAINS - BP (projet de budget) - 2021

VOTE DU BUDGET |

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES Bi

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget nouvelles (3)

Stocks

Immobilisations

Subventions versées

Immobilisations

Immobilisations en affectation

Immobilisations en cours (sauf opérations)

fonds divers et réserves

Subventions d'investissement

et dettes assimilées

Compte de liaison : affectat® (BA.régie)

et créances rattachées

Autres immobilisations financières

Total des financières

Reprises sur autofinancement antérieur (6)

Charges transférées

Terrains

Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE

{= Total des dépenses réelles et d'ordre) ue ue .n

+

RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 510 000,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement

(2) La comparaison avec le budget précédent s'effectue par rapport à La colonne du budget primitif de l'exercice précédent ou du budget cumulé de l'exercice précédent.

(3) Hors restes à realiser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 19 - COMMUNE D'EGUILLES - LOTISSEMENTS ET AMENAGEMENTS URBAINS - BP (projet de budget) - 2021

| VOTE DU BUDGET |

I SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES B2

Chap / Art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 510 000,00 510 000,00 0,00

1641 Emprunts en euros 510 000,00 510 090,00 0,00

20 immobilisations Incorporsiiss (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporsllss 0,00 0,00 0,00

2 Immobilisations reçuss en affectation 0,00 0,00 0,00

23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 510 000,00 510 000,00 0,00

10 Dotations, fonds divers st réserves 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent Invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachéss 0,00 0,00 0,00

277 Autres Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobillisstions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recstiss d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 510 000,00 510 000,00 0,00

021 Viremenx de la secr° de foncaonnement 0.00 0.00 0,00

040 Opérar ordre rransfent enure seczons (5) (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT se _ KE

041 | Opéranons pammonalss (7) 0.00 0.00 0.00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0.00

| TOTAL ÉD Se DE "SE 510 000,00 510 000,00 0,00

+

| RESTES A REALISER N-1 (8) || 0,00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) || 0.00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 510 000,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires por arücie conformément au plan de comptes appliqué por l'établissement

(2) Le comparaison svec le budget précédent s'effectue par rapport à ls coionne du budget primitf de l'exercice précédent ou du budget cumuié de l'exercice précédent

(2) Hors restes 4 résiser.

(4) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propostons nouvelles.

(5) C2 définions du chapire des opérations d'ordre, RJ Gé0 = DF 42

(6) Les comptes 15, 2, 29, 43 et 53 peuvent figurer dans le Gitsl du chapitre 040 3 l'établissement appiique le régime des provisions bucdpétäres.

(7) C2 définitions du chapire des opérations d'ordre, CV Cé1 = Aï Off.

(8) racrire en cas de reprise des résuitets de l'exercice précédent (ares vote du compte sdministratf ou 2l reprise anticipée des rézuftats)

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

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Récapitulatif des votes :

o en recettes de fonctionnement : 1 vote = chapitres 042 ;

o en dépenses de fonctionnement : 3 votes = chapitres 011, 012, 66 ;

o en recettes d’investissement : 1 vote = chapitre 16 ;

o en dépenses d’investissement : 1 vote = chapitres 040.

Intervention de Monsieur DI BENEDETTO : demande à quoi correspond le budget annexe lotissements et aménagements urbains ?

Intervention de Monsieur le Maire ; il a été créé en cas d’opportunité d’acquisition de terrains afin de revendre ces terrains, et afin de faire un peu de bénéfice pour la commune, il ne se passera peut être rien, mais nous mettons en place ce mécanisme pour toute opportunité qui se présenterait. Le Conseil Municipal, après avoir constaté l’équilibre des dépenses et recettes et accepté un vote global des chapitres budgétaires,

Adopte à la majorité des suffrages exprimés, le Budget Primitif Annexe Lotissements et aménagements urbain 2021 de la commune.

Pour : 23

Abstention : 00

Contre : 06 S DI BENEDETTO – N RAPHEL – D GUENSER –

C CAILLAT – P WILLEMIN – A REBUFFEL

Aucune Question diverse :

Plus aucune question ne restant alors à l’ordre du jour ;

Monsieur le Maire clos la séance à 18h08.