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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 149
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20230921 149)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Banque, Justice et droit,
Délibération 149-2023 Page 1 sur 3
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS le 21 septembre, le Conseil communautaire, légalement convoqué le mercredi 13 septembre 2023, s’est réuni à la salle polyvalente de Francin, en séance publique, sous la présidence de Béatrice SANTAIS.
Nombre de membres en exercice : 63
Nombre de membres présents : 42
Nombre de membres votants : 51
Prénom Nom Communes Présents Avaient donné pouvoir Absents
et/ou
excusés
Marc DUPRAZ APREMONT X
Carlo APPRATTI ARBIN X
Catherine BRISSE (Suppléante) ARVILLARD X
Fabienne PICHON-DEGUILHEM BETTON BETTONNET X
Nicole BOUVIER BOURGNEUF M. GIRARD X
Yannick LOGEROT CHAMOUSSET X
Cécile DEBRION CHAMOUX SUR GELON X
Eric BARBIER CHAMPLAURENT X
Christelle HUGONOT CHATEAUNEUF X
Michel RAVIER CHIGNIN X
Jean-Luc BENETTI COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Arlette BRET COISE ST JEAN PIED GAUTHIER X
Jean-Michel BLONDET CRUET J.L. BENETTI X
Alain SIBUE DETRIER X
Eve BUEVOZ FRETERIVE X
Marc GIRARD HAUTEVILLE X
Stéphane DUPARC LA CHAPELLE BLANCHE X
Gilles PETIT (Suppléant) LA CHAVANNE X
Ludovic LAMBERT LA CROIX DE LA ROCHETTE X
Jean-François CLARAZ LA TABLE X
Jean-François DUC LA TRINITE X
Nathalie POMEON LAISSAUD X
Véronique MASNADA (Suppléante) LE BOURGET EN HUILE X
André DAZY LE PONTET X
Sébastien MARTINET LE VERNEIL X
Jean-Claude NICOLLE LES MOLLETTES X
Jacqueline SCHENKL MONTENDRY J.F. CLARAZ X
André BUISSON MONTMELIAN X
Sylvie COMPOIS MONTMELIAN X
Anne CONAND MONTMELIAN X
EXTRAIT DE DELIBERATION DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 21 septembre 2023 Délibération 149-2023 Page 2 sur 3
David FAUCONET MONTMELIAN X
Yves PAVILLET MONTMELIAN X
Béatrice SANTAIS MONTMELIAN X
Jean-Pierre GUILLAUD MYANS X
Giuseppina PATRAS MYANS J.P. GUILLAUD X
Lionel MURAZ PLANAISE B. SANTAIS X
Martine BANNAY-CODET PORTE DE SAVOIE C. LEVANNIER X
Jean-Jacques BAZIN PORTE DE SAVOIE X
Ghislain GARLATTI PORTE DE SAVOIE X
Caroline LEVANNIER PORTE DE SAVOIE X
Jacques VELTRI PORTE DE SAVOIE X
Franck VILLAND PORTE DE SAVOIE X
Jean-Yves BERGER-SABATTEL PRESLE X
Michel SYMANZIK ROTHERENS X
Alain COMBAZ ST JEAN DE LA PORTE X
Michel BOUVIER ST PIERRE D'ALBIGNY X
Lionel GOUVERNEUR ST PIERRE D'ALBIGNY X
Laëtitia NOEL ST PIERRE D'ALBIGNY X
Martine POMA ST PIERRE D'ALBIGNY X
Virginie REYNAUD ST PIERRE D'ALBIGNY X
Remy SAINT GERMAIN ST PIERRE D'ALBIGNY E. BUEVOZ X
Isabelle JARRIAND ST PIERRE DE SOUCY X
Emmanuel COUX (Suppléant) STE HELENE DU LAC X
David ATES VALGELON LA ROCHETTE J. DONJON X
Jean-Claude BENGRIBA VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky DONJON VALGELON LA ROCHETTE X
Jacky GACHET VALGELON LA ROCHETTE N. REBATEL X
Nathalie REBATEL VALGELON LA ROCHETTE X
Elodie VANACKERE VALGELON LA ROCHETTE X
Eric SANDRAZ VILLARD D'HERY X
Jean-Claude MESTRALLET VILLARD SALLET X
Christiane FAVRE VILLARD-LEGER X
Denise MARTIN VILLAROUX X
149-2023 ACQUISITION DE PARCELLES SITUEES SUR LE PERIMETRE DE L’EXTENSION DE LA ZONE D’ACTIVITES DE PLAN CUMIN – COMMUNE DE PORTE DE SAVOIE
Rapporteur : Stéphane DUPARC
La Communauté de communes Cœur de Savoie poursuit les différentes procédures afférentes à l’extension de la zone d’activités de Plan Cumin sur la commune de Porte-de-Savoie (commune associée de Les Marches) : Zone d’aménagement concertée (ZAC), montage de dossier de demande d’autorisation environnementale et d’utilité publique, élaboration d’une enquête parcellaire conjointe. Parallèlement elle a réalisé les études de maîtrise d’œuvre d’avant-projet (AVP).
Au-delà du transfert des parcelles acquises par l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) de la Savoie et par la commune Porte de Savoie effectué le 25 novembre 2022, la Communauté de communes poursuit les acquisitions amiables auprès des propriétaires privés. Délibération 149-2023 Page 3 sur 3
A ce titre les propriétaires de la parcelle mentionnée ci-dessous ont fait part de leur accord de vente à la Communauté de communes dans le cadre de ce projet d’extension.
Parcelle Contenance
m²
Situation Propriétaires indivis Prix Indemnité
Remploi
A 62 1870 Les Bouchets WALLEZ Marie-Françoise née JANIN
DURANTON Jacqueline née
JANIN
8 415€ 1 512€
Cette cession est accordée au prix établi sur la base d’une évaluation du service France Domaine auquel s’ajoute les indemnités de remploi. Il en résulte un coût total d’acquisition de 8 415 € d’achat de terrains et 1 512 € d’indemnités de remploi.
Il est proposé que la Communauté de communes effectue cette acquisition à ces conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ AUTORISE la Présidente à acquérir les terrains cadastrés A62 comme définis ci-dessus situés au lieu-dit « Les Bouchets » sur la commune associée de Les Marches (commune de Porte-de- Savoie) au prix de 9 927€,
➢ CHARGE Madame la Présidente de signer les actes de vente ainsi que tous documents relatifs et consécutifs à ceux-ci.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Le Secrétaire de séance La Présidente,
Sébastien MARTINET Béatrice SANTAIS