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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240516 93
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240516 93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
nvoyé
en
préfecture
le
24/05/2004
Fi ID:
073-200041010-2024051B-DEL 2024
93-DE
Séance
du
16
mai
2024
EXTRAÏT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
16
mai,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mardi
07
mai
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
de
la
Treille
à
Saint
Pierre
d'Albigny,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 46
Nombre
de
membres
votants
: 51
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)}
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
M,
GIRARD
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
x
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
A.
BRET
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPEËÈLE
BLANCHE
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
L.
MURAZ
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
:
L.Y.
BERGER
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
SABATTEL
X
Jean-François
DUC
EA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
EE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOËELETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTIMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Délibération
93-2024
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié
le
É
É
ID
: 073-200041010-20240516-DEL_2024_ 93-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
J.P.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Emmanuel
COUX
(Suppléant)
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Michel
PETIT
(Suppléant)
VILLAROUX
X
93-2024
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
SITUEE
SUR
LE
PERIMETRE
DE
L’EXTENSION
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
DE
PLAN
CUMIN
AUPRES
DES
CONSORTS
CARLE/FOURNIER
Rapporteur
: Stéphane
DUPARC
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
poursuit
les
différentes
procédures
afférentes
à
l'extension
de
la
zone
d'activités
de
Plan
Cumin
sur
la
commune
de
Porte-de-Savoie
(commune
associée
de
Les
Marches)
: Zone
d'aménagement
concertée
(ZAC),
montage
de
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale
et
d’utilité
publique,
élaboration
d’une
enquête
parcellaire
conjointe.
Parallèlement,
elle
a
réalisé
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
d’avant-projet
(AVP).
Au-delà
du
transfert
des
parcelles
acquises
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
de
la
Savoie
et
par
la
commune
Porte
de
Savoie
effectué
le
25
novembre
2022,
la
Communauté
de
communes
poursuit
les
acquisitions
amiables
auprès
des
propriétaires
privés.
Délibération
93-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
24/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2024
Publié le ID : 073-200041010-20240516-DEL_2024_ 93-DE
A ce titre,
il est
proposé
d'acquérir
à l'amiable
une
parcelle
auprès
des
Consorts
CARLE/FOURNIER.
Les
propriétaires
indivis
de
la
parcelle
A97
(en
partie
dans
le
périmètre
de
l'extension)
d’une
surface
de
760m?
ont
fait
part
de
leur
accord
de
vente
à
la
Communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
ce
projet
d'extension.
Parcelle
|
Contenance
m?
Situation
Propriétaire
Prix
Indemnité Remploi
A97
760
Les
Bouchets
|
CARLE
Annie
2 004€
401€
(dont
288m°
env
dans
FOURNIER
Emmanuel
le
périmètre
de
ZAC)
FOURNIER
Pascale
Cette
cession
est
fixée
dans
des
conditions
identiques
aux
précédentes
acquisition
réparties
à
cheval
sur
le
périmètre
d'extension,
soit
288m?
environ
dans
le
périmètre
de
l'extension
à
4,50€/m?
et 472m?
environ
extérieur
au
périmètre
en
terres
agricoles
au
prix
de
1,50€/m?.
Soit
un
total
de
2
004€
auxquels
s'ajoutent
les
indemnités
de
remploi
à
hauteur
de
401€.
Il
en
résulte
un
coût
d'acquisition
de
2 405€.
Il'est
proposé
que
la
Communauté
de
communes
effectue
cette
acquisition
dans
les
conditions
définies. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
AUTORISE
la
Présidente
à
acquérir
le terrain
cadastré
A97
comme
défini
ci-dessus
situés
au
lieu-dit
«
Les
Bouchets
» sur
la
commune
associée
de
Les
Marches
(commune
de
Porte-
de-Savoie)
au
prix
de
2405£€,
>
CHARGE
Madame
la
Présidente
de
signer
les
actes
de
vente
ainsi
que
tous
documents
relatifs
et
consécutifs
à
ceux-ci.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de séance
La
Président
e
Secrétaire
anc
a
Présiden
ep
hf
—
|
NO? omnneté DONNE
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Délibération
93-2024
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