Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 361
Déliberation - dec 2025 361
unknown - dec 2024 361
Déliberation - dec 2026 053
Déliberation - dec 2026 092
Déliberation - dec 2026 392
Déliberation - dec 2026 064
Déliberation - dec 2026 026
Déliberation - dec 2026 242
Déliberation - dec 2026 290
Déliberation - dec 2026 361
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 361)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
LE BOURGET
DÉCISION N° DEC-2026 -.2C/..
Objet: Commande d’un tuyau propane spécial soudure pour les besoins des services
techniques municipaux.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n°19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU le devis n° DE20260689 en date du 08 juillet 2026 présenté par la société Markn’Park,
dont le siège social est sis 546 rue des Griffons à Ressons-sur-Matz (Oise) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’acquérir un tuyau propane spécial soudure pour les besoins des services techniques municipaux ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Markn’Park répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°: D’ACCEPTER la proposition présentée par la société Markn’Park, sise 546
rue des Griffons à Ressons-sur-Matz (Oise), d’un montant de 169,00 euros HT, soit 202,80
euros TTC, relatif à l’acquisition d’un tuyau propane spécial soudure pour les besoins des
services techniques municipaux ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecoursffr
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
www lebhournet tr
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260911-DEC-2026-361-AU
Date de réception préfecture : 11/09/2026 Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Markn’Park.
Fait au Bourget, le Ÿ 1 SEP, 2026
Date de transmission en Préfecture : 1 Î SEP. 2026
Date de mise en ligne :
14 SEP, 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260911-DEC-2026-361-AU
Date de réception préfecture : 11/09/2026