Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dec 2025 392
Déliberation - dec 2025 392
Déliberation - dec 2026 053
Déliberation - dec 2026 092
Déliberation - dec 2026 012
Déliberation - dec 2026 026
Déliberation - dec 2026 044
Déliberation - dec 2026 045
Déliberation - dec 2026 047
Déliberation - dec 2026 063
Déliberation - dec 2026 392
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 392)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
p DÉCISION N° DEC-2026-. 242.
Objet : Renouvellement de la licence annuelle du logiciel d’encaissement de la piscine
municipale.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU le devis n° 62049/0 en date du 10 juin 2026 présenté par la société CASHMAG
COUSTENOBLE dont le siège social est sis 32bis boulevard de Picpus à Paris 12% ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessäire de renouveler la licence du logiciel d’encaissement de la piscine municipale de juillet 2026 à juillet 2027 ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société CASHMAG COUSTENOBLE répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’ACCEPTER le devis n° 62049/0 en date du 10 juin 2026 présenté par la
société CASHMAG COUSTENOBLE, sise 32bis boulevard de Picpus à Paris 12°", d’un
montant de 380,00 euros HT, soit 456.00 euros TTC, relatif au renouvellement de la licence
du logiciel d’encaissement de la piscine municipale pour la période de juillet 2026 à juillet
2027 ;
Article 2 : DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
; + WWW .18-0cC
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260930-DEC-2026-392-AU
Date de réception préfecture : 30/09/2026 Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société CASHMAG COUSTENOBLE.
Fait au Bourget, le 9{ SEP. 2026
Date de transmission en Préfecture : 3 SEP. 2026
Date de mise en ligne: ( 5 QCT. 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260930-DEC-2026-392-AU
Date de réception préfecture : 30/09/2026