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Arrêté - cms 67890 Avenue de Jasseron et rue de la Croix Blanche
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67890 Avenue de Jasseron et rue de la Croix Blanche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NEIRSO
Portant Carrefour à sens giratoire sur
AVENUE DE JASSERON et RUE DE LA CROIX BLANCHE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles KR. 110-2 et RK. 415-10 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections
et régimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur carrefour à sens giratoire.
ARRÊTE
Article 1 : Le carrefour aménagé à l'intersection de l'AVENUE DE JASSERON et de la RUE DE LA CROIX
BLANCHE est classé "carrefour à sens giratoire" au sens de l'article R. 110-2 du Code de la Route,
En conséquence, les conducteurs qui abordent ce carrefour sont tenus de respecter Les règles de priorité fixées par
le Code de la Route pour ce type de carrefour.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité,) sera mise en place par les
Services Techniques Municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet Le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et pandélégation
Le Directeur Général Adjoint Hbs Services
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentienx devunt le wibunal administratif compétä}. dans un délai de deux mois à compter de sa daic de notification ou de publication.