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Conseil Municipal - Délibération N49 Budget Assainissement Compte Administratif 2023
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibération N49 Budget Assainissement Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
-N°49-
Pubiéle
7 Q
MAI
202
S'LOS
ID
: 060-216002790-20240528-49_2024-DE
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES
GE,
Souvieux
DELIBERATIONS
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2024
Objet
:
;
le
L'an
deux
mille vingt-quatre,
le neuf
avril à vingt
heures
BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
trois juin,
conformément
aux
articles
L' 2121-10
et
12 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MEMBRES
PRÉSENTS
: M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
Patrick
CHAUVIN,
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Laurence
NAEGERT,
Mme
Sylvie
MASSOT,
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
Mme
Céline
CHAPPAT,
M.
José
HENRIQUES,
Mme
lsabelle
KORFAN,
M.
Thierry
LATOURETTE,
Mme
Jeanou
MOREAU,
M.
Laurent
NOÉ,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Olivier
TOUPIOL,
Mme
Christine
SENEPART,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
Mme
Yannick
PÉJU,
M.
Sylvain
DUYCK.
MEMBRES
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
M.
Patrice
BLIGNY,
représenté
par
Mme
Christine
COCHINARD
; M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
représenté
par
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Denis
CHILDS,
représenté
par
Mme
Aline
VOEGELIN
: Mme
Nathalie
DESEILLE
DENZER,
représentée
par
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Sylvie
MASSOT ;
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE,
représentée
par
Mme
Manoëlle
MARTIN.
MEMBRES
EXCUSÉS
:
Mme
Sylvie
DE
BOYER.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
candidat,
est
élu
à
l'unanimité.
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
qui
ont
pris part
présents
à
la
délibération
29
15
20
25
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2121-14
;
Vu
la
nomenclature
comptable
M
49
;
VU
le rapport
de
présentation
ci-annexé
;
Considérant
la
consultation
de
la
Commission
des
Finances
réunie
en
date
du
25
mars
2024;
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
COCHINARD
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
dressé
par
Monsieur
Thomas
lraçabal,
Maire
de
Gouvieux
durant
l'exercice
considéré
;
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
considéré,
lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Administratif
2023,
qui
laisse
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants
:
Page
1 sur 2
M.
le Maire
certifie,
sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Amiens
(14,
rue Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en cas
de recours
ne nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir
le tribunal susmentionné par
le site
«
Télérecours
Citoyens
» à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.
fr,
et ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de justice
administrative. Envoyé
en
préfecture
le
28/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/05/2024
puwbiéle
2 9
MAI
2024
S'LOF
ID
: 060-216002790-20240528-49_2024-DE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
235
527,35
€
119
792,22
€
Investissement
114
026,
97
€
230
093,
58
€
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
MARCHAND
ayant
quittés
la
séance
conformément
à
l'article
L2121-
14 du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
POUR
et 4 votes
CONTRE
[Mme
Manoëlle
MARTIN,
Mme
Yanick
PEJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE,
M.
Frédéric
GONDRON) :
e__
CONSTATE
que
pour
la comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
Compte
de
Gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
© e
VOTE
ET ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
Extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
La
Présidente
Christine
COCHINARD
Page
2 sur
2
M.
le Maire
certifie,
sous sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
et informe
qu'il peut faire
l'objet d'un recours
auprès
du
Tribunal Administratif d'Amiens
(14,
rue Lemerchier
— 80
000 Amiens)
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
et
sa transmission
aux services
de l'État.
8/05/2024
De
même,
en cas
de recours
ne nécessitant pas
la présence
d'un
avocat,
vous pourrez
saisir le tribunal susmentionné par
le site
« Télérecours
Citoyens
» à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr,
et ce
en application
de
l'article R421-1
du
Code
de justice
administrative.