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Conseil Municipal - 54 Budget Gambetta Compte de Gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 54 Budget Gambetta Compte de Gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/05/2024
-N°54-
pubiéte
1 D
MAI
202%
S'LOFF
ID
: 060-216002790-20240409-2024_54_1-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
AZ,
Souvieuix
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le neuf
avril à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
légalement
convoqué,
se
sont
réunis
à
l'hôtel
de
ville
sous
la
Présidence
de
Thomas
lraçabal,
Maire,
et
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
trois avril,
conformément
aux
articles
L2121-10
et
12 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Objet :
BUDGET
GAMBETTA :
COMPTE
DE
GESTION
2023
MEMBRES
PRÉSENTS
: M.
Thomas
IRAÇABAL,
Mme
Christine
COCHINARD,
M.
Patrick
CHAUVIN,
Mme
Aline
VOEGELIN,
Mme
Laurence
NAEGERT,
Mme
Sylvie
MASSOT,
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
Mme
Patricia
CHAMAYOU,
Mme
Céline
CHAPPAT,
M.
José
HENRIQUES,
Mme
Isabelle
KORFAN,
M.
Thierry
LATOURETTE,
Mme
Jeanou
MOREAU,
M.
Laurent
NOÉ,
Mme
Stéphanie
POIRET,
M.
Olivier
TOUPIOL,
Mme
Christine
SENEPART,
M.
Frédéric
GONDRON,
Mme
Manoëlle
MARTIN,
Mme
Yannick
PÉJU,
M.
Sylvain
DUYCK.
MEMBRES
ABSENTS
REPRÉSENTÉS
:
M.
Patrice
BLIGNY,
représenté
par
Mme
Christine
COCHINARD
; M.
Jean-Claude
LAFFITTE,
représenté
par
M.
Patrice
MARCHAND,
M.
Denis
CHILDS,
représenté
par
Mme
Aline
VOEGELIN
; Mme
Naïhalie
DESEILLE
DENZER,
représentée
par
Mme
Laurence
NAEGERT,
M.
Frédéric
DE
ROMBLAY,
représenté
par
Mme
Sylvie
MASSOT; M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE,
représentée
par
Mme
Manoëlle
MARTIN.
MEMBRES
EXCUSÉS
:
Mme
Sylvie
DE
BOYER.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: M.
Axel
BRAVO
LERAMBERT,
candidat,
est
élu
à
l'unanimité.
Nombre
de
membres
en
exercice
Quorum
Nombre
de
membres
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
présents
à
la
délibération
29
15
22
28
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-81
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
reproduit
l'exécution
du
budget
communal
de
l'exercice
précédent
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
« entend,
débat
et
arrête
» le
compte
de
gestion
établi
par
le
Trésorier
municipal
(article
L2121-31
du
CGCT)
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
La
commission
des
finances
ayant
été
consultées
le
25
mars
2024,
Constatant
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
2023
s'établissent
comme
suit
:
Page
1 sur
2
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000
Amiens)
dans
un
délaï
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens
» à
l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative. Envoyé
en
préfecture
le 02/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/05/2024
pubiéte
1 0
MAI
202
S'LOF
ID
: 060-216002790-20240409-2024_54_1-BF
SECTION
RESULTAT
DE
LA
RESULTAT
DE
RESULTAT
CUMULE
DE
CLOTURE
2022
L'EXERCICE
2023
CLOTURE
2023
INVESTISSEMENT
-
330
507,
68€
0
-
330
507,68
€
FONCTIONNEMENT
513
667,
53
€
13
987,99
€
527
655,52
€
TOTAL
183
159,
85
€
13
987,99
€
197
147,84
€
Considérant
qu'il
est
constaté
une
stricte
concordance
entre
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Trésorier
Principal
et
celles
du
compte
administratifs
2023
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
{(abstentions
:
Mme
Manoëlle
MARTIN,
Mme
Yanick
PÉJU,
M.
Anthony
ARAUJO-LAFITTE,
M.
Frédéric
GONDRON)
:
° __
APPROUVE
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023
du
budget
GAMBETTA
de
la
Commune
arrêté
comme
suit
:
SECTION
RESULTAT
DE
LA
RESULTAT
DE
RESULTAT
CUMULE
DE
CLOTURE
2022
L'EXERCICE
2023
CLOTURE
2023
INVESTISSEMENT
-
330
507,
68
€
0
-
330
507,
68€
FONCTIONNEMENT
513
667,
53
€
13
987,
99
€
527
655,52
€
TOTAL
183
159,
85€
13
987,99
€
197
147,84
€
e
CONSTATE
que
les
écritures
du
Compte
de
Gestion
2023
sont
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif
2023
de
la
commune.
Pour
Extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Thomas
lraçabal
Siné
64
Thomas
IRACABAL
t
2105/2024 AIRE
po
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu
‘il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
(14,
rue
Lemerchier
— 80
000
Amiens)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la
présence
d'un
avocat,
vous
pourrez
saisir
le
tribunal
susmentionné
par
le
site
« Télérecours
Citoyens
» à
l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative.