Acte Administratif - Arrêté du 28 mai 2026 Délégation de fonction d officier d état civil Mr Pantxo ETCHEGARAY

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Acte Administratif - Arrêté du 28 mai 2026 Délégation de fonction d officier d état civil Mr Pantxo ETCHEGARAY Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 28 mai 2026 Délégation de fonction d officier d état civil Mr Pantxo ETCHEGARAY)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, Le Maire certifie que la présente

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Accusé de réception en préfecture 064-216401026-20260528-26_14059-AI

Date de télétransmission : 03/06/2026 Date de réception préfecture : 03/06/2026 Dayonne* HA CINA-PAYS BASQUE

Objet: délégation de fonction d'officier de l'état civil à Monsieur Pantxo ETCHEGARAY, conseiller municipal.

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu l'article L.2122-32 du code général des collectivités territoriales attribuant, au maire et aux adjoints, la qualité d'officier de l’état civil,

Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du Conseil municipat,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et la continuité du service public, de célébrer les mariages en l'absence ou en cas d'empêchement du maire et des adjoints,

ARRÊTE :

Article 1 — Délégation de fonction d'officier de l'état civil est donnée à Monsieur Pantxo ETCHEGARAY, conseiller municipal, afin de célébrer, le 04 juillet 2026, le mariage de Madame Aurélia, Marie MAKDESSI et Monsieur Franck, Frédéric DUFOUR.

Article 2 - Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Bayonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé pour notification ainsi que transmise à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Bayonne.

Bayonne, le 28 mai 2026

Notifié à l'intéressé,

Le :

dl S6/ 25 ec