Acte Administratif - Arrêté du 10 décembre 2025 Délégation de fonction d officier de l état civil à M. Arcouet

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Acte Administratif - Arrêté du 10 décembre 2025 Délégation de fonction d officier de l état civil à M. Arcouet Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Acte Administratif - Arrêté du 10 décembre 2025 Délégation de fonction d officier de l état civil à M. Arcouet)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit, publiée : . Res Accusé de réception en préfecture Pärlvoie ae 064-216401026-20251210-25 12729-At

1. Date de réception préfecture : 17/12/2025

PAYS BASQUE

| ù * le : Date de télétransmission : 17/12/2025

eu

fa RRÊTÉ DU MAIRE Directeur gÈ

Objet: délégation de fonction d'officier de l'état civil à Monsieur Serge Arcouet, conseiller municipal.

Le Maire de la commune de Bayonne,

Vu l'article L.2122-32 du code général des collectivités territoriales attribuant, au maire et aux adjoints, la qualité d'officier de l’état civil,

Vu l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales conférant au maire le

pouvoir, sous sa surveillance et sa responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions, en

l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal,

Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales et la continuité du

service public, de célébrer les mariages en l'absence ou en cas d'empêchement du maire et

des adjoints,

ARRÊTE :

Article 1 — Délégation de fonction d'officier de l’état civil est donnée à Monsieur Serge Acouet, conseiller municipal, afin de célébrer, le 21 février 2026, le mariage de Madame Bérangère,

Marie, Sophie Catherine MENVIELLE et Monsieur Henri, Jean, Roger BERNARD.

Article 2 - Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur général des services de la Ville de Bayonne par intérim sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Article 3 - Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur ;

l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex -— ou via la plateforme télérecours citoyen - dans un délai

de deux mois à compter de son entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de

l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera remise à l'intéressé pour notification ainsi que

transmise à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Bayonne.

Bayonne, le 10 décembre 2025

-René Etchegaray

a , , Maire de Bayonne Notifié à l'intéressé,

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