Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 3697.delegation.de.signature
Arrêté - 2026 3738.delegation.de.signature
Arrêté - 2026 3709.delegation.de.signature
Arrêté - 2026 3697.delegation.de.signature
Arrêté - 2026 3765..delegation.de.signature
Arrêté - 2026 3690.delegation.de.signature
Arrêté - 2026.3706.delegation.de.signature
Arrêté - 2026.3703.delegation.de.signature
Arrêté - 2026.3834.delegation.de.signature
Arrêté - 2026.3708.delegation.de.signature
Arrêté - 2026 3739.delegation.de.signature
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3739.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française
æ
NIMES
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION
GAP/DRH
OBJET: PERSONNELCOMMUNAL
DELEGATION DE SIGNATURE
Madame ATTAR Martine
Le Maire de la Ville de NÎmes,
VU la Loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R2122-8;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame ATTAR Martine pour :
- la certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ; - la légalisation de signature.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le :
Signature de I'agent
Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Le Maire,
a
Vincent BOUGET
VOII.:S DI' RLCOUR.S I''I'DLLAIS
Thématique
DRH
Année
2026
Mois
03
NO
3739
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260330-2026-3739-AR
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026