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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3738.delegation.de.signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française
æ
NIMES
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION
GAP/DRH
OBJET: PERSONNELCOMMUNAL
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur ALMODOVAR Francois
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU la Loi n' 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R2122-8;
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 30 mars 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de NIMES, donne sous sa sutl/eillance et responsabilité, délégation de signature à Monsieur ALMODOVAR Francois pour :
- la certification matérielle et conforme de documents présentés à cet effet ; - la légalisation de signature.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à I'intéressé et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le :
Signature de I'agent
Fait à Nîmes, le 30 mars 2026
Le Maire,
Vincent BOUG
a
Thématique
DRH
Année
2026
Mois
03
NO
3738
VOIES Dlt RECOIIRS E1'DEIIAIS
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260330-2026-3738-AR
Date de télétransmission : 31/03/2026
Date de réception préfecture : 31/03/2026