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Déliberation - 251104 13 Admission en non valeur Budget annexe ASSAINISSEMENT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 251104 13 Admission en non valeur Budget annexe ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
\ Ville Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 24
Procurations
: 7
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET : Admission
en
non-
valeur
du
budget
annexe ASSAINISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
12/11/2025
ID
: 063-216304303-20251104-251104_13-DE
- N°13
—
SLOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
4 NOVEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
4
novembre
à dix-neuf
heures;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
mercredi
29
octobre
2025
s'est
réuni
en
salle
du
conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents :
Stéphane
RODIER
Maire,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Pierre
SUREDA,
Pépa
CAENEN,
Thierry
BARTHÉLEMY,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Sérap
ALP,
Bernard
DUNIAT,
Farida
LAID,
Annie
CHEVALDONNE,
Claire
JOYEUX
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
David
DEROSSIS
à Stéphane
RODIER
;
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON ;
Monique
MORENO
à Martine
MUNOZ;
Patricia
BOSTMAMBRUN
à
Pierre
CONTIE;
Michelle
MAGNOL
à
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT
;
Christophe
MANKA
à
Hélène
BOUDON
;
Yoann
BENTEJAC
à
Eric
BOUCOURT
;
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR
;
Betul
SIMSEK
;
Secrétaire
de
séance :
Catherine
PAPUT Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
PURES
L
9
Publié
le
12/11/2025
ID
: 063-216304303-20251104-251104_13-DE
\ Ville Thiers
C.M. 04.11.25
- N°13 -
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DU
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49;
e
Vu
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
de
THIERS
—
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
du
Puy-de-Dôme
;
°
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
les
créances
ont
été
diligentées
par
le
responsable
du
SGC
de
THIERS ;
°
Considérant
qu'après
l'analyse
de
la
liste
fournie
par
le
SGC
et
les
diverses
actions
menées
par
la
collectivité
pour
recouvrir
les
recettes
mentionnées,
il a
été
décidé
d’exclure
certaines
non-valeurs
proposées
;
°
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
la
plupart
des
créances
ne
peuvent
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrecouvrabilité
évoqués
par
le comptable
;
Il'est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
d’une
part
et
d’exclure
de
la
liste
en
non-valeur
d’autre
part,
les
créances
détaillées
dans
l’annexe
jointe
et
récapitulées
globalement
dans
le
tableau
suivant
:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
budget
01402
compte
6541
DÉSIGNATION
TOTAL
NON-VALEURS
PROPOSÉES
PAR
LE
TOTAL
NON-VALEURS
VOTÉES
PAR
LE
TOTAL
NON
VALEUR
REJETÉES
PAR
LE
SGc
CONSEIL
MUNICIPAL
|
CONSEIL
MUNICIPAL
Dettes
assainissement
HT
13
827,18
€
13
436,75
€
390.43
€
TVA
à
10%
1382,72
€
1 343.68
€
39.04
€
Dettes
assainissement
…
15
209,90
€
14
780,43
€
429,47
€
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
e
Admet
en
non-valeur
les
créances
mentionnées
ci-dessus
;
e
Exclut
de
la
liste
en
non-valeur
les
créances
mentionnées
ci-dessus
;
e
Inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
au
chapitre
65,
à
l’article
6541
prévu
à cet
effet
;
e
Autorise
le
Maire
de signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
La
se
Catherine
PAPUT
étaire
de
séance,