Déliberation - 2025DEC0161 Contrat de prestation de service avec la societe ESCALGRIMPE dans le cadre de Marne en Vogue le samedi 21 et dimanche 22 juin

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Déliberation - 2025DEC0161 Contrat de prestation de service avec la societe ESCALGRIMPE dans le cadre de Marne en Vogue le samedi 21 et dimanche 22 juin Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0161 Contrat de prestation de service avec la societe ESCALGRIMPE dans le cadre de Marne en Vogue le samedi 21 et dimanche 22 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0161

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service avec la société " ESCAL' GRIMPE " dans le cadre de Marne en Vogue le samedi 21 juin et le dimanche 22 juin

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d’attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu’en soient les techniques d’achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l‘article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procèdure adaptée,

Vu la proposition de contrat de prestation de service de la société « ESCAL’GRIMPE » Sise 4 rue Henri Farman 93290 TREMBLAY-EN FRANCE, représentée par Monsieur Lilan CELMAR en qualité de directeur d’exploitation pour l’installation d’un mur d’escalade (le Menhir) avec remorque et encadrant dans le cadre de Marne en Vogue le 21 juin 2025 (11h00/19h00) et le 22 juin 2025 (10h00/18h00).

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s’analyse comme un marché public au regard du Code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n’est obligatoire, Considérant que la ville de Bry-sur-Marne organise Marne en Vogue le 21 et 22 juin 2025, Considérant que cette manifestation nécessite l’installation d’un mur d’escalade avec encadrement ;

Considérant que la société « ESCAL’GRIMPE » Sise 4 rue Henri Farman 93290 TREMBLAY-EN FRANCE, représentée par Monsieur Lilan CELMAR en qualité de directeur d’exploitation propose une prestation correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1er : De conclure un contrat de prestation portant sur la location d’un mur d’escalade (le Menhir) avec remorque et avec encadrement avec la société « ESCAL’GRIMPE » SISE 4 rue Henri Farman 93290 TREMBLAY-EN FRANCE, représentée par Monsieur Lilan CELMAR en qualité de directeur d’exploitation dans le cadre de Marne en Vogue le 21 juin 2025 (11h00/19h00) et le 22 juin 2025 (10h00/18h00) sur le quai Adrien Mentienne à Bry-sur-Marne 94360 dans le cadre de Marne en Vogue.

ARTICLE 2 : Le montant de cette prestation est 2 120 € HT (Deux-mille-cent-vingt euros hors taxes) soit 2 544€ TTC (Deux-mille-cinq-cent-quarante-quatre euros toutes taxes comprises avec une TVA de 20 %).ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondant à la prestation sont inscrits au budget 2025, aux chapitre et article correspondants

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l’intéressé.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 18 juin 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 18 juin 2025