Déliberation - 2026DEC0112 Contrat de prestation de service etabli avec la societe Contraste dans le cadre du festival nautique Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026

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Déliberation - 2026DEC0112 Contrat de prestation de service etabli avec la societe Contraste dans le cadre du festival nautique Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026 Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0112 Contrat de prestation de service etabli avec la societe Contraste dans le cadre du festival nautique Marne en Vogue les 20 et 21 juin 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2026DEC0112

Fête et Animations

Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers

Contrat de prestation de service établi avec la société " Contraste "relatif à la location de

pontons nautiques, de barques et de pedal'eaux, mini pédal'eaux et sphères flottantes dans le cadre du festival nautique Marne en Voque les 20 et 21 juin 2026

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l'article R.2122-8, Vu la délibération n°2026DELIB0020 en date du 30 mars 2026 portant délégations

d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code

général des collectivités territoriales,

VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision, concernant la préparation,

la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres quelles qu'en soient

les techniques d'achat et les procédures ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés

et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuls marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la ville de Bry-sur-Marne relatif à la passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée,

Vu la procédure de mise en concurrence (2 devis),

Vu la proposition de contrat de prestation de service de l'association Contraste, sise 48 Quai

de l'Oise à ANDRESY (78570) représentée par Thierry Brosse en tant que directeur relatif à la location et l'installation de pontons et la mise en œuvre des animations « Barques et Pédal'eaux et mini pédal'eaux » le samedi 20 juin et le dimanche 21 juin 2026,

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme Un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les

marchés publics et accords-cadres inférieurs à 216 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 60 000 € HT, en

dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire,

Considérant qu'une mise en concurrence a été effectuée,

Considérant que la vile de Bry-sur-Marne organise sa fête nautique les 20 juin 2026 {(11h00/19h00) et le 21 juin 2026 (10h00/18h00) sur les bords de Marne (quai Adrien Mentienne),

Considérant que cette manifestation nécessite l'installation de pontons, Une assistance

nautique et l'organisation d'animations pédal'eaux et barques et mini pédal'eaux. Considérant que la société contraste sise Ile de la Chaussée - 48 Quai de l'Oise à ANDRESY

(78570) représentée par Thierry Brosse en tant que directeur propose une prestation

correspondant aux attentes et besoins de la commune,

DÉCIDE

ARTICLE 1°: De conciure un contrat de prestation relatif à la location et l'installation de

pontons nautiques, de barques, de pédal'eaux, mini pédal'eaux, sphères flottantes et zodiac

d'assistance, le samedi 20 juin avant 9h et les exploitations se dérouleront le samedi 20 juin

2026 de 11h à 19h et le dimanche 21 juin 2026 de 10h à 18h, sur le Quai Adrien Mentienne

(94360) et la désinstallation à l'issue de la manifestation, avec la société Contraste domiciliée 48 Quai de l'Oise à ANDRESY (78570), représenté par Thierry Brosse en sa qualité de directeur,ARTICLE 2 : Le montant de la prestation est de 30 224 € HT (Trente-mille-deux-cent-vingt-quatre

euros hors taxes) soit 36 268.80 € TTC (Trente-six-mille-deux-cent-soixante-huit euros et quatre-

vingts centimes toutes taxes comprises).

ARTICLE 3 : Le contrat sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.

ARTICLE 4 : Précise que les crédits budgétaires correspondants à la prestation sont inscrits au budget 2026 et seront inscrits aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-

Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé.

ARTICLE 8: Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur

Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du

Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de

son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 11 juin 2026

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE IC) 9-06,