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Déliberation - n°13 Avenant n°1 PUP SCCV Les Paludiers 1
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°13 Avenant n°1 PUP SCCV Les Paludiers 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 décembre 2015
Date du
Conseil Municipal
16 décembre 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---29
Votants -----33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/72
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le seize décembre, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, TRICHET.
A l'exception de :
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Monsieur POUSSET.
Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur DUBOIS.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Madame CARNAC.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
13/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL - SOCIETE SCCV LES PALUDIERS — AVENUE DE SAINT-SEBASTIEN - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUREÉPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Suite à la décision prise en 2011 par la Municipalité de développer des programmes d'habitat sur l'avenue de Saint-Sébastien représentant 362 logements dont 75 logements sociaux, une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avait été signée pour répartir entre la Commune et la société SCCV LES PALUDIERS la prise en charge financière des équipements publics, ci- dessous décrits, à savoir :
Y l'aménagement d'un nouveau giratoire à l'angle de l'avenue Saint Sébastien / avenue Villes Davaud,
Y l'aménagement du carrefour à l'angle de l'avenue Saint Sébastien / avenue des Paludiers,
Y_ l'aménagement de l'avenue Saint-Sébastien,
Y_ l'extension du réseau électrique HTA.
Sur ces 4 équipements publics, et en dehors de l'extension du réseau électrique, seule reste à finaliser aujourd’hui la requalification de l'avenue de Saint-Sébastien.
Dans la convention de PUP signée avec la société SCCV LES PALUDIERS, la date d'achèvement de cet équipement avait été fixée pour fin 2015. 2/2
Cependant sur les 362 logements autorisés, seuls 156 logements ont été livrés,
deux opérations sont en cours de construction à savoir l'opération de la Société
SCCV LES PALUDIERS sise avenue de Saint-Sébastien pour 36 logements et la
Société OCDL avenues de la Birgannerie et de Pincé pour 70 logements, et une
troisième opération devrait commencer en 2016 à savoir la résidence Services
Séniors sur le site Leroy Plaisance avec la Société LAMOTTE.
Un accord est donc intervenu entre les parties pour réaliser un avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial qui a pour seul objet de reporter les délais
de réalisation de la requalification de l'avenue de Saint-Sébastien à fin 2017.
Les autres dispositions de la convention de Projet Urbain Partenarial signée
initialement restent inchangées.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) avec la société SCCV LES PALUDIERS pour
l'avenue de Saint-Sébastien.
DELIBERATION :
©Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L332-11-3 et L332-11-4, œVu la délibération n°13.09.15 en date du 30 septembre 2013 approuvant la
convention de Projet Urbain Partenarial pour l'avenue de Saint-Sébastien entre la Commune et la Société SCCV LES PALUDIERS,
©Vu la convention de Projet Urbain Partenarial initialement signée, Vu le projet d'avenant n°1 ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission urbanisme en date du 8 décembre 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- _ Approuve l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP)
avec la société SCCV LES PALUDIERS pour l'avenue de Saint-Sébastien.
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer
l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) et à assurer
l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR