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Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - n°4 Avenant n°1 convention PUP lotissement eco domaine des Redonnees 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
N°[15/01/04
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
22 janvier 2015
Date du
Conseil Municipal
28 janvier 2015
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents --- 29
Votants ---- 31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le:
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le vingt huit janvier, à dix neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, CORNETI FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, SIMON, HUCHET, CAZIN, BELLIOT, DUBOIS, ROBIN, BERTHELIER.
A l'exception de : Madame CARNAC et Monsieur TRICHET,
Madame SOBRAQUES-BRAYE qui a donné pouvoir à Monsieur PELLETEUR, Madame PRUKOP qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur SAILLANT est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4! AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL - SOCIETE FRANCELOT — LOTISSEMENT ECO-DOMAINE DES REDONNEES - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUREPAIRE, adjoint au Maire
EXPOSE :
Suivant délibération du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2013, une convention de Projet Urbain Partenarial a été signée entre la Commune de Pornichet et la Société SNC KHOR IMMOBILIER le 2 décembre 2013 pour répartir le coût des équipements publics nécessaires à l'aménagement du lotissement Eco-domaine des Redonnées, à savoir :
Ÿ l'aménagement du carrefour sis à l'intersection de la route de la Villes Mahaud et du chemin du Clos Sérat pour sécuriser l'accès au lotissement, Y l'extension du réseau électrique en dehors du terrain d’assiette de l'opération.
Le permis d'aménager ce lotissement délivré initialement à la Société SNC KHOR IMMOBILIER le 2 décembre 2013 a ensuite été transféré à la Société FRANCELOT le 18 juillet 2014.
Par ailleurs, suite à une concertation avec les riverains, les accès véhicules au lotissement sont modifiés pour permettre une entrée et une sortie des véhicules route de la Villes Mahaud en lieu et place d’une simple entrée.
Un accord est donc intervenu entre la Commune de Pornichet et la Société FRANCELOT pour établir un avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial ayant quatre objets :
- substituer la Société FRANCELOT à la Société SNC KHOR IMMOBILIER, - modifier le descriptif du carrefour route de la Villes Mahaud pour permettre une entrée et une sortie des véhicules en lieu et place d’une simple entrée, - augmenter le coût de l'extension du réseau électrique due à l’actualisation des tarifs d'ERDF de 3 217,82 € à 4 753,27 € HT, IN°115101/04
2/2
- reporter les délais de réalisation du carrefour route de la Villes Mahaud au premier semestre 2016 pour tenir compte de l’état d'avancement des travaux de viabilisation du lotissement.
Les autres dispositions de la convention de Projet Urbain Partenarial signée initialement le 2 décembre 2013 restent inchangées.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°1 à la convention de projet urbain partenarial (PUP) pour le lotissement Eco-domaine des Redonnées.
DELIBERATION :
Vu les articles L332-11-3 et L332-11-4 du Code de l’urbanisme, œVu la délibération n°13.11.13 en date du 22 novembre 2013 approuvant la convention de Projet Urbain Partenarial pour le lotissement Eco-domaine des Redonnées,
Vu la convention de Projet Urbain Partenarial signée le 2 décembre 2013 entre la Commune de Pornichet et la Société SNC KHOR IMMOBILIER, Vu le projet d'avenant n°1,
Vu l'avis de la commission urbanisme en date du 20 janvier 2015,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- __ Approuve l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour le lotissement Eco-domaine des Redonnées.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer l'avenant n°1 à la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) et à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
.
Jean-Claude PELLETEUR