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Déliberation - ERD 2018 0604 07E
Déliberation - ERD 2018 0604 08A2
Document publié le Samedi 6 janvier 2018 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2018 0604 08A2)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
page 1/3
ACh/CBC/LE
DEPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
REPUBLIQUE FRANCAISE
------------
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
------
Séance ordinaire du VENDREDI 6 AVRIL 2018
L’an deux mille dix-huit, le vendredi six avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO-BOUFAR, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.
Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :
Marc GALET (procuration Philippe QUERTINMONT),
Mireille KERBAOL (procuration Yasmina BOULTAM),
Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),
Suna ERDOGAN (procuration Bernard RIVAILLÉ),
Jean-Louis COUTURIER (procuration Jean TOUZEAU),
Alexandre CHADILI (procuration Josette BELLOQ),
Jean-Pierre BACHÈRE (procuration Claude DAMBRINE).
Absents excusés :
Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Grégoric FAUCON.
Absent(e)s :
Myriam LECHARLIER, Frédéric BERGMAN, Jean-Baptiste DEFRANCE.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 30
N° 2018/06.04/08.A2
PROGRAMME D’INTERET GENERAL :
AIDE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX – VALIDATION ET VERSEMENT DES AIDES M. & Mme LAOUANI Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/08.A2
page 2/3
Monsieur Tayeb BARAS est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Claude DAMBRINE, Adjointe déléguée à l'habitat, l'environnement et l'urbanisme explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Afin de compléter le dispositif d'Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain - Opération de Restauration Immobilière qui permet aux propriétaires occupants et bailleurs de procéder à des travaux d’amélioration de l’habitat, la Ville a signé la convention initiée par Bordeaux Métropole concernant la mise en place du Programme d’Intérêt Général « un logement pour tous au sein du parc privé », limité sur son territoire aux seules copropriétés.
Les objectifs de 5 dossiers par an sont retenus pour la durée de l'action soit 5 années, pour un montant de 10.000 € par an.
A ce jour, 2 dossiers Propriétaire Occupant sont déposés et instruits à l’Anah, ont été validés en Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat des 16 décembre 2015 et 21 novembre 2017, pour un montant global de 933,64 € attribué par la Ville.
Concernant la Résidence Stadella -Bât Bouton d’or - 3 rue Coppinger :
MONTANT TRAVAUX TTC
SUBVENTIONS
RESTE A CHARGE AUTRES VILLE TOTAL
20.196.20 € 12.920,71 € 500,00 € 13.420,71 € 6.775,49 €
Avis favorable de la Commission Ville verte et habitée du 8 mars 2018.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La V ille de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de l'Anah,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 – N° 2013/17.10/11 relative à la mise en place du Programme d’Intérêt Général « un logement pour tous au sein du parc privé » et son financement,
Vu la délibération de la Communauté Urbaine de Bordeaux du 15 novembre 2013 – N° 2013-0837 relative à la mise en place du Programme d’Intérêt Général « un logement pour tous au sein du parc privé » et son financement,
Vu la validation de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat décisionnaire du 16 décembre 2015, Délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2018 - N° 2018/06.04/08.A2
page 3/3
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de mise en place du Programme d’Intérêt Général « un logement pour tous au sein du parc privé », à financer les travaux des Propriétaires Occupants et Bailleurs dans le cadre de cette action,
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de mai 2013 dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain - Opération de Restauration Immobilière pour une durée de 5 ans, sur l'ensemble du territoire à l'exception des copropriétés,
DECIDE
Article 1 :
de valider l'attribution des aides financières aux Propriétaires Occupants ;
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à verser les aides financières pour le financement des travaux dans le cadre du Programme d’Intérêt Général aux Propriétaires Occupants suivants : M. & Mme LAOUANI - Rés. Stadella - Bât Bouton d’or - 3 rue Coppinger à LORMONT : 500,00 €,
VOTE :
POUR :
24 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 - Groupe Choisir Lormont,
1 - Groupe Lormont Avenir,
ABSTENTION :
1 - Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 9 avril 2018
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,